L’Autorité de Régulation des Télécoms (ARCEP) va renforcer les règles concernant les numéros de téléphone surtaxés. Et ce, dans le but de protéger davantage les utilisateurs des fraudes et des abus. Lire la suite
Avec la redevance 2018, les habitants de la CCPI ont reçu le Bulletin d’information aux usagers du service de collecte des déchets ménagers. Lire la suite
Mieux protéger les victimes d’accidents de véhicules moteurs et améliorer les droits en matière d’assurance automobile, telles sont les règles que propose de renforcer la Commission européenne dans... Lire la suite
Le client avait acquis un véhicule dont le bon de commande précisait qu’il s’agissait d’un véhicule neuf avec une première mise en circulation en juin 2009. Si le véhicule n’avait jamais circulé, il s’est avéré qu’il... Lire la suite
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) mentionne le nom du « propriétaire ». Ce document administratif est-il un titre de propriété ? Lire la suite
Vous souhaitez améliorer votre logement (isolation, chauffage,…) ?: Des aides peuvent correspondre à vos besoins d’éco rénovation. Elles sont nombreuses, attribuées sous conditions et certaines peuvent être cumulées. Lire la suite
La commission de l’environnement du parlement européen a voté le 10/10/2018, le projet d’interdiction des produits plastiques tels que... Lire la suite
