L’arrêté du 15 février 2019, texte d'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018, fixe les modalités d'appréciation d'une situation de handicap et donne lieu à l'attribution de droits sans limitation de... Lire la suite
En 2019, Madame N. amie de Monsieur Guy-David G. constituait la société "ELLE EST BELLE", au capital de 1 000 € et l’immatriculait à Lisieux. Dès 2010, elle cédait ses parts à... Lire la suite
Les signalements et les plaintes adressées par les consommateurs à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et aux DDPP (Directions départementales de la protection des populations) contribuent au... Lire la suite
Le cadastre solaire, lancé en 2016 par Brest Métropole, permet aux propriétaires de mesurer le degré d’ensoleillement de leurs toitures avant d’y installer des panneaux photovoltaïques ou thermiques. Lire la suite
Démarché, vous avez ou vous n’avez pas confié de travaux d’isolation thermique ou de traitement de charpente de votre habitation à l’entreprise SARL AHF 56 – Amélioration de l’Habitat Français... Lire la suite
Une surconsommation d’huile et la nécessité d’une réparation du moteur avaient été signalées par le vendeur qui avait accepté, pour cette raison, une réduction du prix. Le contrat de vente précisait que... Lire la suite
VIAGOGO (https://www.viagogo.fr/ ) se présente comme :
« Le plus grand marché secondaire au monde de vente de billets pour des événements live. Tous les billets sont entièrement protégés par... Lire la suite
La gendarmerie du département du Nord invite la population « à ne pas utiliser de clés USB trouvées dans la boîte aux lettres ou dans un lieu public, à ne pas tenter de découvrir ce qu’elles contiennent et à les... Lire la suite
