Courant septembre, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante pour des millions d’automobilistes (n°2020-855 QPC du 09/09/20). Il n’est en effet plus nécessaire de régler le... Lire la suite
A la différence d’un bien meuble, l’animal est défini à l’article 515-14 du Code Civil comme « être vivant doué de sensibilité ». C’est pourquoi leur vente met en application un régime juridique particulier. La vente... Lire la suite
Depuis le 1er septembre 2020, toutes nouvelles ouvertures de coffres-forts sont déclarées à FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires) recensant l’identité des titulaires de comptes en France.
Ce qui change... Lire la suite
Ancien radio-télégraphiste SVH (Sécurité de la vie humaine en mer), Georges (1) soufre d’une hyperacousie hyper sensible avec des acouphènes, sifflements et maux de tête quand il approche des appareils qui émettent des ondes sur certaines... Lire la suite
Paru cet été, le décret imposant un contrôle des pompes à chaleur tous les deux ans n’a pas fait grand bruit. S’il fait suite à l’opération « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement de chaudières fioul, qui... Lire la suite
Afin d’éviter un vieillissement prématuré du vin, il est conseillé de stocker les bouteilles à l’horizontale. Mais cette règle n’est pas obligatoire pour tous les... Lire la suite
Si l’influence de l’exposition aux écrans sur le risque d’obésité fait débat, des travaux scientifiques mettent régulièrement en évidence un lien de corrélation. En décembre 2019, une étude menée auprès de... Lire la suite
Il n’est pas toujours évident de bien remplir son caddie dans un supermarché, même si l’on se tourne vers les produits qui semblent peu transformés. Pour aider le consommateur, un arrêté ministériel de 2017 a validé l’usage du... Lire la suite
Modalités d’affichage, signalétique, paramètres de calcul… l’indice de réparabilité prend forme. Prévu par la loi anti-gaspillage votée en début d’année, il s’inspire du modèle de l’étiquette énergie, bien connue des... Lire la suite
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