11 juillet 2023
Qu’est-ce que SignalConso ?
Il s’agit d’une plateforme Internet mise en place par les Pouvoirs publics qui a pour objectif de favoriser le règlement à l’amiable des litiges entre les consommateurs et les professionnels.
Elle permet aux consommateurs de saisir un professionnel d’un problème (livraison, promesse trompeuses, contrat…) et de se renseigner sur ses droits en quelques clics.
Depuis son lancement en 2020 par le Ministre de l’Economie, elle a recueilli près de 500 000 signalements !
Jusqu’à présent c’était un site Internet (signal.conso.gouv.fr). Une application pour smartphones vient désormais le compléter avec pour objectif d’accélérer la procédure de signalement et de régler, si possible, le litige à l’amiable.
Comment obtenir l’application SignalConso ?
Il suffit de la télécharger gratuitement via les boutiques App Store et Play Store, selon le cas.
Comment fonctionne SignalConso ?
Le consommateur qui rencontre un problème de consommation peut le signaler sur la plateforme en répondant à toute une série de questions destinées à mieux cerner le sujet.
Selon la nature du litige, 17 rubriques spécifiques sont proposées et un parcours distinct a été créé récemment pour signaler les problèmes liés à un achat sur Internet ou les mauvaises pratiques d’un influenceur.
* S’il le souhaite, la Direction de la consommation et de la répression des fraudes lui propose de transmettre son message à l’entreprise concernée.
Cette dernière peut réagir et faire un geste commercial – c’est souvent le cas – mais elle n’a pas l’obligation de répondre. Cependant, si les signalements la concernant sont nombreux et restent sans réponse, l’Administration peut déclencher des contrôles, voire des sanctions.
* Le consommateur peut aussi poser directement sur SignalConso des questions à la Répression des fraudes.
Sources : communiqué du Ministère de l’économie n° 855 en date du 22 mai 2023
et https://www.service-public .fr/particuliers/actualites/A13880
