08 janvier 2019
L’antenne UFC Que Choisir de Brest reçoit par périodes des consommateurs se retrouvant titulaires d’un ou de plusieurs contrats d’assurance santé sans jamais avoir donné leur accord !
Ils nous disent tous avoir été démarchés par téléphone à ce propos mais n’avoir jamais rien signé.
Lorsqu’ils protestent auprès de l’assureur, celui-ci leur oppose un certificat d’assurance ne comportant pas leur signature. A leur demande d’annulation, on leur répond que le délai de rétractation légal de 14 jours est dépassé..
Lorsque nous réclamons la copie du contrat, l’assureur l’annule. Mais si l’adhérent obtient satisfaction, et le conseiller litige s’en satisfait, les courtiers et assureurs continuent leur manège faisant de nouvelles victimes.
Nos premières alertes auprès de l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), organisme de contrôle des Banques et Assurances, et des DDPP (Direction Départementale des Populations) se sont révélées efficaces, puis n’ont plus reçu de suite malgré notre insistance.
Et puis, il y a quelques mois, des adhérents nous ont présenté un contrat revêtu d’une signature électronique « universign » organisme certifié par l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Le document qui valide la souscription est complété par le démarcheur qui a collecté par courriel ou téléphone, les données utiles à la rédaction d’un contrat. Celui-ci est transmis à Universign qui invite la personne à valider le contrat par courriel ou par simple SMS qui vaut signature.
Sauf qu’en l’espèce, l’adresse mail, censée être celle de la personne, est celle du courtier.
C’est donc le démarcheur qui signe en lieu et place du consommateur.
Le numéro de téléphone est exact et la personne y répond favorablement, croyant, comme le lui a suggéré le démarcheur, que cette opération valide seulement une demande d’offre sans engagement.
En conclusion
Alors qu’une enquête judiciaire est en cours, les communications téléphoniques prétendant que votre dossier présente une anomalie, continuent.
Soyez vigilant, ne donnez aucun renseignement par téléphone, exigez toujours un courrier !
