15 décembre 2020
Après la transformation importante d'un véhicule (comme un changement de la capacité assise, une modification de la carrosserie, un changement d'énergie, un aménagement en camping-car, une modification du poids à vide etc...), il est obligatoire de déposer un dossier complet auprès de la DREAL de votre région (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à l'entité compétente en fonction du lieu de résidence, puis de présenter le véhicule en vue d'obtenir l'approbation de ces modifications au moyen d'une RTI (réception à titre isolé qui recense les changements techniques apportés au véhicule).
En effet, le véhicule doit être conforme aux normes, aux réglementations en vigueur et à la protection de l'environnement. Lorsque ces modifications sont validées via le procès-verbal de RTI, il faut les répercuter sur la carte grise en initiant une procédure de demande de modification des caractéristiques techniques sur le certificat d'immatriculation. Il faudra également déclarer à l'assureur le changement de catégorie.
Attention aux arnaques : un particulier a effectué lui-même les travaux de transformation de son véhicule en cinq places et a remis à l'acheteur, notre adhérent, un document signé qui paraissait absolument authentique. Or, le document fourni était un faux ce qui a occasionné pour l'acheteur un refus de changement de carte grise. Pour obtenir un authentique certificat de transformation (RTI) et la nouvelle carte grise, l'acquéreur a dû confier son véhicule à un concessionnaire agréé en vue de procéder aux modifications techniques selon les normes en vigueur (sièges homologués etc...). Cette démarche a été faite à ses frais pour une somme de 1 500 €. Il a porté plainte contre le particulier.
L'activité de vente de véhicules d'occasion sur internet, exercée par des particuliers et des auto-entrepreneurs s'est fortement développée ; les offres sur internet sont un vecteur important de pratiques frauduleuses et dangereuses. Tout futur acquéreur d'un véhicule d'occasion peut désormais signaler un comportement délictueux sur la plate-forme de la DGCCRF signal.conso.gouv.fr.
