Logement : Les diagnostics à fournir en cas de vente ou de location.

12 juillet 2018

Vente :

• Etat de l'installation d'assainissement non collectif ;
• diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité ;
• état des risques naturels, miniers et technologiques ;
• information sur le risque d'exposition au radon ;
• information sur le mérule ;
• état parasitaire ;
• surface Carrez ;
• état d'amiante ;
• constat de risques d'exposition au plomb (CREP).

Location :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité ;
• état des risques naturels, miniers et technologiques ;
• information sur le risque d'exposition au radon ;
• surface Carrez ;
• état d'amiante ;
• constat de risques d'exposition au plomb (CREP).