Logement : Les diagnostics à fournir en cas de vente ou de location.
12 juillet 2018
Vente :
Etat de l'installation d'assainissement non collectif ;
diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité ;
état des risques naturels, miniers et technologiques ;
information sur le risque d'exposition au radon ;
information sur le mérule ;
état parasitaire ;
surface Carrez ;
état d'amiante ;
constat de risques d'exposition au plomb (CREP).
Location :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité ;
état des risques naturels, miniers et technologiques ;
information sur le risque d'exposition au radon ;
surface Carrez ;
état d'amiante ;
constat de risques d'exposition au plomb (CREP).
^
Ce site utilise des cookies destinés à vous offrir une expérience utilisateur optimisée et personnalisée, à réaliser nos statistiques d'audience, ou à vous proposer de la publicité et des offres adaptées à vos envies et centres d'intérêt. Vous pouvez cependant décocher les cookies que vous ne souhaitez pas que nous utilisions.
Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Cependant, ils ne sont collectés et utilisés que durant votre présence sur ce site.