12 mars 2016
Nous pensions la vague des litiges pour pratiques commerciales agressives derrière nous, malheureusement, comme la marée, des installateurs de panneaux photovoltaïques sévissent à nouveau.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes a lancé ses inspecteurs dans toute la France pour enquêter sur ces pratiques agressives. Cette enquête a été rendue publique le 19 novembre 2015.
Les principales constatations relèvent des pratiquent commerciales trompeuses et/ou du non-respect des règles de démarchage à domicile.
Cette enquête, réalisée en 2014, auprès de 73 professionnels, a fait apparaître un taux infractionnel de 50 % !
Dans le cadre du démarchage à domicile, le consommateur dispose du droit à une information pré-contractuelle, d’un délai de rétractation de 14 jours, la remise obligatoire d’un contrat et l’interdiction pour l’entreprise de percevoir une contre-partie financière pendant un délai de 7 jours.
La DGCCRF invite les consommateurs à signaler systématiquement les abus ou les dérives dont ils seraient victimes auprès de la Direction Départementale chargée de la Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP) de leur lieu de résidence.
Compte-tenu de la persistance d’infractions graves commises par un certain nombre de professionnels, la DGCCRF recommande la plus grande vigilance lors de l’achat de ce type d’installations domestiques et entend maintenir une surveillance dans le secteur des EnR. Des actions répressives sont programmées afin d’assainir le marché.
UFC Que Choisir BREST traite à nouveau des dossiers relatifs « aux panneaux photovoltaïques » et rappelle de ne JAMAIS signer de commande sans consulter, d’une part, d’autres fournisseurs, et, d’autre part, de prendre des renseignements auprès de notre association.
