20 septembre 2013
La Cour d’appel de Lyon a confirmé, le 18 septembre 2013, le jugement rendu le 13 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Saint Etienne qui condamnait la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche, pour le délit de publicité mensongère, à 40 000 € d’amende et à payer 15 % de leur investissement aux treize parties civiles déclarées recevables. La Cour d’appel a majoré l’amende pour la porter à 100 000 €.
Entre 2001 et 2002, toutes les caisses régionales d’épargne proposaient un produit financier présenté comme un fond commun de placement à haute performance : « doublement du capital en sept ans ». Sept ans plus tard non seulement le capital n’avait pas doublé mais il était amputé des frais de gestion et des frais de dossier.
Reste à espérer que cette décision encouragera les tribunaux saisis par d’autres clients, notamment le tribunal correctionnel de Paris, à trancher dans le même sens ou, mieux encore, les autres caisses régionales à régler le préjudice de leurs clients à l’amiable et dans les mêmes conditions sans que ces derniers n’aient à saisir les tribunaux civils.
