10 mai 2020
"Mon véhicule était en panne et un ami m’a prêté le sien. Malheureusement j’ai provoqué un accrochage dont je suis responsable. Qui va supporter le bonus-malus ?"
Appelé également coefficient de réduction-majoration, ce système qui modifie le montant de la prime en fonction des sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré. Ce coefficient s’applique à la prime de référence calculée par l’assureur lors de la souscription du contrat.
Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré, et qui entraînent la mise en œuvre par l'assureur des garanties souscrites au contrat d'assurance.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : prise en compte des sinistres d'octobre 2018 à octobre 2019 pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2019.
Certains sinistres sont expressément exclus du dispositif, notamment les sinistres suivants :Accident de stationnement sans tiers identifié (Attention ! Souvent les experts démontrent qu’il s’agit d’une fausse déclaration si les circonstances décrites ne semblent correspondre aux dégâts causés),vol, incendie et bris de glace.
Le conducteur secondaire n’est pas le conducteur occasionnel
En matière d’assurance auto, il est essentiel de bien comprendre les termes qui figurent sur votre contrat. Ainsi, le conducteur secondaire est forcément mentionné sur le contrat d’assurance, son nom apparaîtra sur le relevé d’information.
En revanche, le conducteur occasionnel n’est pas du tout mentionné sur le contrat d’assurance auto. Étant donné que son nom n’y figure pas, il ne peut pas, à la différence du conducteur secondaire, cumuler de bonus d’assurance auto ni de malus.
Pour répondre à la question, c’est le propriétaire du véhicule qui va supporter le malus. Le système du bonus/malus est rattaché au véhicule et non aux conducteurs. C’est un risque lorsque le véhicule est prêté à un conducteur occasionnel même si ce dernier est propriétaire d’un véhicule assuré par ailleurs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2655
