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Les sirènes dangereuses des énergies renouvelables

18 décembre 2012

 

 

 

 

 

La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, …) est écologiquement intéressante. Mais l’investissement est important et l’équilibre financier demande une étude personnelle très approfondie. Répondre favorablement aux sirènes de ces sociétés commerciales qui promettent la gratuité de « l’installation », c’est aller vers l’échec et des problèmes tels que le surendettement.

 

Pour gagner l’attention et la confiance, l’appel téléphonique qui semble émaner d’un opérateur bien connu (EDF Bleu ciel ou GDF Suez) propose la visite d’un technicien pour étudier le potentiel de l’habitation. Rendez-vous pris, c’est un commercial qui se présentera pour instruire une demande de candidature qui, si elle est retenue, vous permettra d’installer des panneaux photovoltaïques et/ou une éolienne. Si le client potentiel entre dans le jeu en espérant le privilège d’être l’heureux élu, le tour est joué et la comédie commence.

 

« Il ne vous en coûtera rien grâce à l’autofinancement, c’est à dire la vente de votre production à EDF et vous pourrez même gagner de l’argent pendant plus de vingt ans et améliorer votre retraite ». Sur la lancée, le client signera la demande de candidature qui, en réalité, est un bon de commande. Il signera aussi, quelque fois à son insu, une demande de crédit. L’installation sera réalisée dans les jours qui suivent et quelquefois avant l’autorisation de la mairie.

 

Dans l’attente de « l’acceptation de sa candidature », le consommateur ne pensera pas à se rétracter dans le délai légal et signera même un document qui se révèlera être une réception de travaux, alors que l’installation n’est pas en fonction. Au vu de cette réception de travaux adressée par le professionnel à l’organisme de crédit, ce dernier règlera intégralement la facture.

 

La kyrielle de propos mensongers ou inexacts hypnotise le client véritablement ébloui par la promesse de gain. Ce gain - potentiel - dépend en réalité de nombreux facteurs tels que :

  • le coût du crédit ;
     
  • le prix d’achat de l’électricité qui ne sera fixé qu’à la date de signature du contrat avec EDF et qui diminue chaque trimestre. Seule consolation : il sera garanti pour 20 ans,
     
  • de l’ensoleillement ; mais la moyenne donnée par la météo n’est pas le nombre d’heures d’équivalent plein soleil ;
     
  • le crédit d’impôts qui dépend de la situation fiscale de chacun et évolue à chaque loi de finances (22 % en 2011, 11 % en 2012), le taux retenu sera celui applicable à la date de la facture ;
     
  • les caractéristiques et références des panneaux, sachant que selon le type retenu le rendement peut varier entre 5 et 19 % ;
     
  • et bien d’autres paramètres….

De l’analyse des contrats, il apparaît que les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation (démarchage à domicile) et L313-1 (vente à crédit) ne sont pas respectés et que le tribunal civil pourrait prononcer la nullité du contrat et la remise en état des lieux. Cette nullité peut être motivée également par l’article L1134 du Code civil (le contrat), ainsi que par les articles L1109 et L1116 (le dol) du même Code civil.

 

Indépendamment de la plainte adressée à la Direction départementale de la protection des populations du siège de la société, le consommateur peut intervenir individuellement devant le tribunal civil. La nullité du contrat principal entraîne la nullité du contrat de crédit.

 

Cependant il ne faudrait pas que ces pratiques répréhensibles vous dissuadent. Car il existe des entreprises de proximité, compétentes, capables de vous proposer une installation à un coût moindre. Prenez le temps d’en consulter deux ou trois, comparez les prestations, les fournitures et les prix. La proximité permettra ensuite d’assurer la garantie, la maintenance et les réparations éventuelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

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