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Votre connexion fonctionne mal.

01 mars 2016

 

 

© IStockPhoto

 

 

Votre opérateur est présumé responsable des défaillances de votre connexion, sans que vous ayez à prouver de faute de sa part : c’est ce qu’établissent la loi (art. L121-20-3 du Code de la consommation), la Commission des clauses abusives (recommandation n°07-01) et les tribunaux (Cass. 1re civ. , 19 novembre 2009). Il est donc tenu de remédier rapidement à ces défauts et de vous dédommager de l’ensemble des préjudices causés par la perte de jouissance du service (absence d’Internet, mais aussi de téléphone, de télévision, frais engagés pour appeler la hotline…).

 

Quant au débit de votre connexion, il n’est pas formellement garanti, mais l’opérateur reste engagé par les chiffres avancés dans ses publicités. Pour lui démontrer qu’ils ne sont pas conformes à la réalité, n’hésitez pas à effectuer sur plusieurs jours, et à des heures différentes, des tests de débit de connexion : plusieurs sites en proposent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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