17 février 2019
Une nouvelle méthode pirate prospère sur internet, avec la mise à disposition de notices d’emploi : pratique et pas cher, mais avec une mauvaise surprise par la suite.
Internet permet de trouver facilement la notice d’emploi de n’importe quel appareil encore sur le marché, électronique ou électroménager. Mais il vaut mieux se servir sur le site du fabricant. Ailleurs, des opérateurs complaisants proposent toutes les documentations techniques possibles, pour un prix dérisoire (moins d’un euro). C’est tentant, mais c’est un piège.
En fait, l’internaute a payé presque rien (0,30 € par exemple), mais il l’a fait en ligne, donc en utilisant les numéros d’une carte bancaire. Cela permet au site en question d’opérer par la suite des prélèvements nettement plus importants, et répétés. En cas de réclamation, le site démontre que la prestation à bas prix était accompagnée d’un abonnement reconductible. Le client n’a rien vu, mais il a été débité, et le site est inaccessible aux recours classiques, bien entendu.
Il ne faut surtout pas s’épuiser en réclamation contre le site et ses méthodes frauduleuses. Même si les informations contractuelles étaient insuffisantes pour que l’abonnement soit vraiment valable, même si la rétractation est en principe possible, même si la résiliation devrait empêcher la poursuite des prélèvements, traiter avec l’auteur des débits sera le plus souvent une impasse : c’est une entreprise étrangère, sans établissement en France, ou qui disparaîtra bien vite après les profits réalisés.
Le meilleur moyen de résolution est de s’adresser à sa banque. En effet, les débits postérieurs au paiement ne peuvent pas être réguliers, puisqu’il n’y a pas eu d’autorisation de prélèvement, ni de nouvelle validation de paiement par carte bancaire. La banque qui a permis ces paiements sans réelle validation du client est donc fautive. Il suffit de toute façon pour la victime de dénoncer les paiements effectués sans son consentement, directement auprès de sa banque. Le délai de réclamation est de 13 mois à compter de la date de débit, selon le Code monétaire et financier.
Source : AL de Nantes
