11 février 2011
Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications.
Ce secteur bénéficiait jusqu’alors d’une TVA à taux réduit (5,5 %) sur une portion du prix des abonnements de téléphonie mobile permettant d’accéder aux contenus télévisuels, ainsi que sur les abonnements groupés intégrant l’accès à Internet, la télévision, la téléphonie fixe (triple play) et, parfois, la téléphonie mobile (quadruple play).
Cette modification du régime fiscal de la TVA entraîne des conséquences pratiques pour les consommateurs : une augmentation de prix pour de nombreux abonnements Internet, les opérateurs ayant décidé de répercuter cette hausse.
Initialement, les opérateurs Orange et SFR avait également prévu de répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements de téléphonie mobile.
Face à la mobilisation de l’UFC Que Choisir et de ses associations locales pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches de résiliation, Orange et SFR ont indiqué renoncer à répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements de téléphonie mobile, mettant ainsi fin à la possibilité de résilier leur abonnement pour les personnes qui n’avaient pas d’ores et déjà engagé une telle procédure.
Ce guide a pour objectif de vous exposer vos droits et vos démarches dans le cadre de cette nouvelle donne. Nous espérons qu’il répondra à vos attentes.
Sommaire :
1 - Le nouveau prix de votre abonnement va être trop élevé pour votre budget, pouvez-vous le résilier ?
2. J’ai pris un abonnement Internet récemment, puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?
Lien vers modèle lettre de résiliation de l'abonnement
