02 avril 2016
Alors que vous êtes à dîner en famille, le téléphone sonne !
Le numéro affiché est inconnu …
Vous décrochez : personne… finalement, une voix d’ordinateur « Ne quittez pas, nous recherchons votre correspondant ».
Ou alors : « Bonjour Madame X, vous êtes propriétaire…. » etc, etc.
Toujours dérangé aux heures des repas ! Et cela plusieurs fois par semaine, vous en avez « ras le bol » !
La liste anti-démarchage téléphonique, prévue par la loi Hamon, promise pour l'automne 2015 (décret n°2015-556 du 19 mai 2015) va, enfin, entrer en service. Dès le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone pour des propositions commerciales pourront s'inscrire sur la liste OPPOSETEL.
L'organisme chargé de la gestion de la liste, dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée de cinq ans, est la SAS OPPOSETEL (arrêté du 25 février 2016).
Cette liste d'opposition remplace la site PACITEL où seules les entreprises volontaires adhéraient.
Si vous souhaitez ne plus être démarché par téléphone, vous pourrez vous inscrire sur cette liste gratuitement pour une durée de 3 ans maximum renouvelable. Seuls les numéros désignés apparaîtront dans cette liste.
Dès la mise en place effective (prévue pour le 1er juin 2016) le consommateur pourra s'inscrire par voie électronique ou par tout autre moyen ; Une confirmation de l'inscription lui sera envoyée dans les mêmes formes que celles l'inscription afin de lui indiqué la date à laquelle elle devient effective (au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé). Sauf désinscription volontaire, le consommateur sera informé au moins trois moins avant l'échéance (3 ans) des modalités pour renouveler son opposition.
Les entreprises devront respecter le refus des inscrits sur cette liste OPPOSETEL, qu’elles devront mettre à jour une fois par mois minimum sous peine de sanction. Les amendes pouvant aller de 15 000 € à 75 000€.
Toutefois, cette liste aura ses limites.
Certains appels continueront à vous déranger : les instituts de sondage, les associations caritatives, mais aussi les sociétés dont vous êtes clients…
Vous allez donc pouvoir dîner en paix (ou presque).
