01 septembre 2019
Un consommateur nous écrit (18/07/2019) :
« Bonjour, J'ai commandé sur la plateforme cdiscount une tablette et une housse fin juin 2019 (Vous trouverez les preuves d'achat en pièces jointes). Les sommes payées par CB ont été débitées sur mon compte le jour même (26/06/19) pour 80,36 € TTC pour la tablette et 5,76 € TTC pour la housse. 6 jours après, le 2 juillet 2019, mes données de carte bancaire ont été utilisées par le site pour me prélever 29 € sans mon accord ! Après contact avec la société, cette somme correspondrait à un abonnement cdiscount à volonté que je n'ai jamais souscrit ! Et pour lequel je n'ai donné aucun accord de paiement ! »
Comme beaucoup d’autres clients du site Cdiscount, si l’on en croit les forums et les litiges enregistrés par les associations locales UFC-Que choisir, notre correspondant a souscrit à l’offre dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente :
« ARTICLE 4 - OFFRE D'ESSAI GRATUIT
4.1 - Conditions d'éligibilité à l'Offre d'essai gratuit
Tout nouvel Abonné Cdiscount à volonté qui passe simultanément commande sur le Site d'un Abonnement à Cdiscount à volonté et d'un ou plusieurs produit(s), profitera, à l'issue du délai légal de rétractation, de six (6) jours d'essai gratuits (ci-après, la "Période d'essai") sur son Abonnement Cdiscount à volonté (ci-après, l'"Offre d'essai gratuit"). »
Les sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données bancaires de leurs clients Premium sans leur demander leur permission. Un changement rendu possible par un assouplissement de la position de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet (délibération N° 2018-303 du 6 septembre 2018).
Cdiscount oublie « de fournir une information suffisamment complète (par ex. « nous conservons vos données de carte bancaire pour vous éviter de les saisir de nouveau lors de vos futurs achats ») directement et de manière distincte sur le support de collecte (par ex. un encadré visible et explicite au-dessus du formulaire).» comme l’indique la recommandation de la CNIL.
Cdiscount n’a pas le monopole de cette « pratique » et la partage avec d’autres sites (Amazon, …).
https://www.cnil.fr/fr/le-paiement-distance-par-carte-bancaire
