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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016

09 mai 2016
 

 

 

 

 

La liste anti-démarchage téléphonique, prévue par la loi Hamon, promise pour l'automne 2015 (décret n°2015-556 du 19 mai 2015) va, enfin, entrer en service. Dès le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone pour des propositions commerciales pourront s'inscrire sur la liste par le site www.bloctel.gouv.fr

 

C'est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique (à la fois sur fixes et mobiles) va être effectivement ouverte.

 

C'est ce qu'a confirmé la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire notamment dans un tweet du 3 mai 2016.

 

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

 

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone par le biais du site web www.bloctel.gouv.fr (non encore actif). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, la secrétaire d'État ayant précisé que cette inscription sera valable pour une durée de 3 ans.

 

 

Rappel :

 

Cette nouvelle « liste rouge » remplace Pacitel dont le service a fermé le 1er janvier 2016.

 

 

(Source : Publié le 04 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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