Septembre 2010
Ces SPL, comme Sociétés Publiques Locales, ont été instituées par une loi en mai dernier, votée discrètement mais - fait rarissime - à l’unanimité des deux assemblées. Leur capital est totalement public, mais leur statut est de droit privé. Elles sont destinées à gérer en délégation les services publics comme l’eau potable, les déchets, les transports, etc. Elles sont censées concilier la souplesse d’une gestion privée avec la garantie d’un contrôle par l’actionnariat public. Mais… les SPL elles-mêmes pourront déléguer au privé tout ou partie de leurs activités. Et cela en toute liberté : plus de procédure des marchés publics ! Vu le nombre de délégations de services publics au privé arrivant bientôt à leur terme, et vu l’unanimité des parlementaires en faveur de ce texte, on peut craindre qu’il s’agisse de faire revenir par la fenêtre les compagnies privées, auparavant sorties ostensiblement par la porte.
