17 juillet 2011
La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Lyon (CRCI) a fait plancher ses experts durant un an et demi sur le cas d’une patiente. Celle-ci, âgée de 64 ans, est essoufflée en jardinant. Elle a pris du Mediator de septembre 2006 à janvier 2010, à raison d’un, puis deux, puis trois comprimés par jour. Elle souffre d’une valvulopathie aortique (une fuite de cette valve), alors qu’en 2004 les examens cardiaques ne décelaient pas cette atteinte. En février 2010 elle demande l’avis de la CRCI de Lyon, car elle se doute que le dysfonctionnement de sa valve aortique est lié au Mediator des Laboratoires Servier. Conclusion des experts (indépendants) : « À partir des éléments qui nous ont été fournis, nous n'avons pas trouvé de cause pouvant expliquer la survenue de cette pathologie en dehors de la prise de Mediator.»
L’avis positif rendu par les professeurs Rouzioux, Obadia, Touboul et Mazenod est une première, une « jurisprudence » en quelque sorte. Car, comme pour 90 % des patients, l’atteinte valvulaire expertisée dans ce premier cas est modérée. Environ 50 autres expertises similaires sont en cours.
La patiente expertisée va, bien entendu, demander une réparation sous forme d’indemnisation. À ce sujet, la création d’un fonds spécial après l’été devrait faciliter les choses. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fera expertiser les dossiers par un groupe de spécialistes présidé par un magistrat. Il établira la gravité des atteintes et la responsabilité du Mediator. Le cas échéant, les Laboratoires Servier devront, sous trois mois, proposer une indemnité à la victime. En cas de carence ou de proposition inadéquate, la victime s’adressera à l’Oniam qui l’indemnisera. L’Office se retournera judiciairement vers Servier pour se faire rembourser, avec une pénalité de 30 % à la clé.
(d’après le Figaro, 15 juin 2011)
