10 juin 2016
La responsabilité civile de Servier est confirmée
La condamnation des Laboratoires Servier à indemniser le préjudice d’une victime du Médiator vient d’être confirmée en appel (CA de Versailles du 14.04.16, n°15/08232).
Rappelons que les patients peuvent choisir d’être indemnisés par l’Etat via un fonds spécifique (décret n°2046-401 du 05.04.16). L’instruction du procès pénal est en cours.
