16 juillet 2018
L'opticien doit faire apparaître un certain nombre d'éléments pour l'achat d'une paire de lunettes (devis détaillé, validité de l'ordonnance etc... suivant l’arrêté du 28 avril 2017). Il fait une demande de prise en charge auprès de la mutuelle de l'assuré qui confirme ou rectifie le montant. Par la suite, au moyen de la délégation de paiement, la mutuelle paiera directement à l'opticien.
Un opticien avait obtenu, par la mutuelle de son client, un accord de prise en charge de 420 € (parts assurance-maladie et mutuelle). Peu de temps après, la mutuelle réclame à l'assuré le remboursement d'un trop versé de 70 € (dont 20 € notamment perçus par l'opticien et 50 € versés indépendamment à l’assuré par l’assurance maladie au titre de l’action sociale).
Après de multiples communications téléphoniques et courriels de l’assuré à l’opticien ce dernier fait valoir qu’il a obtenu l’accord de prise en charge de la Mutuelle pour 420 € et qu’en conséquence il n’y a aucune irrégularité de sa part. L’assuré se charge lui-même d’entreprendre des démarches auprès de sa Mutuelle en faisant valoir qu’il ne peut être tenu responsable de l’erreur sur le montant de la prise en charge dont les calculs relèvent de subtilité et demande donc un recours gracieux des 70 €. Le service contentieux de la mutuelle a finalement accepté de renoncer à réclamer le trop perçu compte tenu de la bonne foi de l’assuré.
Comme dit un proverbe Espagnol : « Qui ne se lasse point vient à bout de tout ».
