Résultats de votre recherche pour "photovoltaïque estimation préjudice"
21 janvier 2022
Les gérants de droit, de fait et le dirigeant de droit de la société NEXT Génération sont condamnés à des peines d’emprisonnement de dix à quinze mois, assorties de suivis probatoires de deux ans et d’autres dispositions pénales mentionnées dans le jugement correctionnel prononcé le...
Lire la suite
19 juillet 2019
En septembre 2012, démarchés à domicile et après signature d’un bon de commande pour la fourniture et la pose de panneaux et d’un ballon thermodynamique pour un montant de...
Lire la suite
25 juin 2019
Dès 2012, des victimes des démarchages du Groupe Eco France engageaient des actions devant les tribunaux civils pour obtenir la résolution des contrats de vente et de crédit. Dans le même temps, les faits étaient signalés à...
Lire la suite
25 mars 2019
Dès 2012, des victimes des démarchages des groupes Eco France, Solaire de France et Eco Énergie saisissaient les tribunaux pour faire déclarer la nullité des contrats de vente et de...
Lire la suite
30 mars 2018
Les arnaques à l’installation de panneaux photovoltaïques sont toujours présentes auprès des consommateurs. Malgré l’enquête lancée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes et rendue publique le 19 novembre 2015, les démarchages abusifs continuent avec la...
Lire la suite
20 mai 2017
DGCCRF : 22 procès-verbaux prononcés auprès des installateurs photovoltaïques
Les conditions de démarchage et de financement des installations photovoltaïques sont toujours...
Lire la suite
09 novembre 2016
Une fois n’est pas coutume, la société de crédit Cofidis vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel d’Avignon aux côtés de BSP, une société de démarchage à domicile en panneaux photovoltaïques. BSP a sévi dans le Midi en 2008 et 2009 jusqu’à sa faillite en 2010, faisant de nombreuses victimes...
Lire la suite
13 janvier 2016
Lors d'un démarchage à domicile en 2014, Madame L signe un contrat pour l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique auprès de la société...
Lire la suite
13 janvier 2016
Lors d'un démarchage à domicile en 2014, Madame L signe un contrat pour l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique auprès de la société...
Lire la suite
09 mars 2015
L'article L121-23 du code de la consommation dit que le contrat remis au client doit comporter, à peine de nullité, les conditions d'exécution du contrat et notamment les modalité et le délai de livraison des biens ou d'exécution des services.
Lire la suite
09 mars 2015
L'article L121-23 du code de la consommation dit que le contrat remis au client doit comporter, à peine de nullité, les conditions d'exécution du contrat et notamment les modalité et le délai de livraison des biens ou d'exécution des services.
Lire la suite
22 janvier 2015
En septembre 2012, l'UFC- Que choisir alertait la Banque Solféa pour lui signaler que certains contrats de vente d'installations de panneaux pourraient être frappés de nullité eu égard à l'article...
Lire la suite
22 janvier 2015
En septembre 2012, l'UFC- Que choisir alertait la Banque Solféa pour lui signaler que certains contrats de vente d'installations de panneaux pourraient être frappés de nullité eu égard à l'article L121-23 du code de la consommation et que...
Lire la suite
04 octobre 2020
A la différence d’un bien meuble, l’animal est défini à l’article 515-14 du Code Civil comme « être vivant doué de sensibilité ». C’est pourquoi leur vente met en application un régime juridique particulier. La vente...
Lire la suite
08 mai 2019
Le cadastre solaire, lancé en 2016 par Brest Métropole, permet aux propriétaires de mesurer le degré d’ensoleillement de leurs toitures avant d’y installer des panneaux photovoltaïques ou thermiques.
Lire la suite
14 septembre 2018
Avant toute commande de travaux, il est préférable de demander un devis, même s’il n’est pas obligatoire.
Un devis, qu’il soit obligatoire ou pas, doit comporter la mention...
Lire la suite
14 juin 2018
L’ADEME (*) vous propose 5 conseils pour savoir que faire en cas de démarchage abusif par téléphone ou à domicile.
Lire la suite
04 mars 2016
D’ici 2021, la quasi-totalité des anciens compteurs sera remplacée par un compteur communicant qui pourra recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un agent. Il a été conçu pour faciliter la vie des clients d’ERDF !...
Comment ça marche ?
Lire la suite
04 mars 2016
D’ici 2021, la quasi-totalité des anciens compteurs sera remplacée par un compteur communicant qui pourra recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un agent. Il a été conçu pour faciliter la vie des clients d’ERDF !...
Comment ça marche ?
Lire la suite
01 février 2015
Suite aux plaintes reçues à l'encontre de la société ENR PLUS, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne a diligenté une enquête. Les investigations ont...
Lire la suite
01 février 2015
Suite aux plaintes reçues à l'encontre de la société ENR PLUS, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de-Marne a diligenté une enquête. Les investigations ont...
Lire la suite
12 février 2014
PHOTOVOLTAÏQUE: Comment éviter les arnaques ? Rentable ou pas ? Comment vous défendre ? Des entreprises à fuir ? Des réponses dans le...
Lire la suite
18 novembre 2010
L’UFC-Que Choisir s’alarme de la perspective de l’adoption en l’état du texte par l’Assemblée Nationale, qui aboutirait à une explosion des tarifs réglementés de l’électricité pouvant atteindre 28 % d’ici 2015.
Lire la suite
