02 juin 2011
Bien que consultée en amont par le Ministère, et malgré la reprise de certaines des mesures qu’elle proposait (système d’alerte et de blocage en cas de facturation abusive en matière de communications électroniques, vente à distance, clauses abusives), l’UFC-Que Choisir regrette amèrement le manque d’ambition du projet de loi consommation, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, qui ne comporte aucune des mesures structurantes attendues.
Les prix flambent, le pouvoir d’achat des consommateurs s’assèche et le gouvernement se contente de quelques seaux d’eau à travers un patchwork de mesures, sans véritable cohérence, qui ne saurait permettre de restaurer l’équilibre dans la plupart des marchés.
Enfin, l’exemple emblématique du peu d’envergure de ce texte tient sans nul doute à l’absence criante de l’action de groupe. Promise dès son élection par Nicolas SARKOZY, et sans cesse repoussée de texte en texte, cette réforme majeure est une fois encore aux abonnés absents malgré la très forte demande citoyenne et l’urgence à agir comme le souligne l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2007. Dans cet arrêt, la plus haute juridiction a en effet reconnu qu’aucune voie, en l’état actuel du droit, ne permettait à une association de consommateurs de pouvoir aider les victimes de litiges de masse à se regrouper pour faire valoir leurs droits.
Bref, s’il n’est pas une coquille vide, ce projet de loi n’est vraiment pas à la hauteur du contexte économique et juridique défavorables aux consommateurs. Aux grands maux, les petits remèdes!
L'UFC-Que Choisir demande donc aux députés d'user largement de leur droit d'amendement et au gouvernement de se montrer ouvert aux propositions d'enrichissement pour permettre aux consommateurs de retrouver leur place d’acteur effectif du marché.