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Voyages aériens : les bagages.

08 octobre 2018

 

 

 

 

 

Les vacances et les voyages aériens sont parfois sources de litiges concernant les bagages  (retard, perte, dommages, …), les consommateurs ont des droits (conventions de Varsovie ou de Montréal). Pour les faire valoir le voyageur a des obligations, quelques exemples :

  • 21 jours à compter de la date de mise à disposition des bagages pour réclamer par écrit au transporteur, à défaut la réclamation est irrecevable ;
  • si le transporteur admet la perte ou si le bagage n’est pas arrivé à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, ils sont considérés comme perdus. Le dédommagement est généralement plafonné ;
  • si vous constatez des dommages à la réception, vous devez écrire au transporteur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

 

La convention de Varsovie (quelque soit la nationalité de la compagnie) s’applique à un vol entre deux états qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ou à un vol dont l’un des états n’a pas ratifié cette dernière.

 

 

La convention de Montréal s’applique à tous vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination) aux vols entre deux états qui l’ont ratifiée.

 

 

Pour connaître le détail de vos droits selon votre situation personnelle :

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bagage-perdu-endommage-aerien-indemnisation?xtor=ES-39-[BI_82_20180731]-20180731-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bagage-perdu-endommage-aerien-indemnisation]-215280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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