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Transport aérien

dans les soutes de la justice…

17 novembre 2022

 

 

 

 

 

Lorsque la compagnie aérienne rechigne à indemniser le passager à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol, il reste la justice. Mais avant l’atterrissage au tribunal, le trajet sera long.

 

Vos droits

 

Un règlement européen prévoit une indemnisation automatique en cas de retard ou d’annulation de vol (1). La compagnie peut s’en exonérer en invoquant des circonstances exceptionnelles (par exemple, météo). Une notion qui, même si elle a été précisée au fil du temps, reste assez floue.

 

A partir de trois heures de retard ou en cas d’annulation à moins de 14 jours du départ, l’indemnité versée au passager s’élève à :

  • 250 € pour un vol de moins de 1 500 km ;
  • 400 € pour un vol compris entre 1 500 et 3 500 km ;
  • 600 € pour un vol de plus de 3 500 km.

 

En cas d’annulation, la compagnie doit proposer au client un réacheminement vers la destination dans des conditions comparables au vol annulé ou procéder au remboursement du billet. Cette mesure s’applique également aux retards de plus de cinq heures lorsque le passager renonce à son voyage.

 

(1) Au départ d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, quelle que soit la destination finale. Et pour les vols en provenance d’un Etat tiers, s’ils sont exploités par un transporteur de l’UE, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse (sauf si le passager peut bénéficier d’une indemnisation et d’une assistance dans ces pays tiers).

 

 

(Source : Que Choisir n°615 – Juillet-Août 2022)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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