25 septembre 2019
Stationnement gênant et VAO.
En vacances sur le littoral méditerranéen pendant quelques jours, un adhérent a trouvé à son retour en Finistère deux contraventions établies, à quelques jours d’intervalle, pour stationnement très gênant à 135 € (débordement sur la piste cyclable).Si il avait trouvé un procès-verbal sur son véhicule lors de la première infraction, il ne se serait pas retrouvé dans la même situation quelques jours plus tard.
L’agent assermenté (police, agent de la collectivité,…) qui constate l’infraction utilise la verbalisation assistée par ordinateur. Le « papillon » a disparu et c’est l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions basée à Rennes) qui envoie l’amende par courrier.
Le stationnement interdit/gênant (zones bleues, arrêts minutes, trottoirs, place PMR (personnes à mobilité réduites) taxis, zones piétonnes…) fait l’objet d’un traitement pénal (contrôle par la police, agents des collectivités). Le règlement des amendes se fait auprès d’une régie d’état et les contestations auprès du Ministère Public et, éventuellement, le tribunal de police. Pour en savoir plus :
Brest Métropole a mis en service un véhicule électrique équipé pour la lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) au moyen de caméras au sein d’une rampe installée sur le toit. Lorsque l’agent remarque un véhicule en infraction, il déclenche l’utilisation des caméras. Les informations recueillies sont transmises directement à l’ANTAI.
https://www.youtube.com/watch?v=zMjyQXn4_h8&t=47s
Stationnement payant
Depuis janvier 2018, le stationnement payant est dépénalisé. Contrôlé par des agents assermentés des collectivités ou de sociétés délégataires, les infractions donnent lieu à un forfait post-stationnement, redevance au domaine public et payable à la trésorerie.
Les contestations (Recours administratif préalable obligatoire) se font auprès de l’organisme délibérant de la collectivité et, s’il y a lieu, auprès de la commission du stationnement payant (émanation du tribunal administratif).
Pour contester un forfait-post stationnement :
Le Service domaine communal accueille les usagers au 27 avenue Clémenceau à Brest.
