03 juin 2020
Au printemps 2019, une famille (6 adultes et 6 enfants) du pays de Brest réserve un séjour du 13 au 21 avril 2019 au centre de vacances Paese di Lava à ALATA (20167). La veille du départ, le centre les informe ne pas pouvoir les recevoir et leur propose un autre hébergement plus éloigné et sans activité pour les enfants qui ne leur convient pas.
La famille trouve un autre hébergement mais plus coûteux alors que le budget initial était de 4 000 €, le surcoût sera de plus de 1 200 €.
De retour du séjour, la famille demande une indemnisation par une lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 avril 2019.
Après plusieurs relances, le centre répond par lettre du 7 octobre 2019 : « avoir fait le nécessaire de notre côté en remboursant l’intégralité des arrhes versées ». La famille confirme le versement de 448,80 € mais le compte n’y est pas.
Nous rappelons au centre par lettre du 7 novembre, l’article 1590 du code civil : « … celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double » (2 x arrhes, soit 448,80 € x 2), ainsi que l’article L214-1 du code de la consommation.
Il faudra encore relancer pour que la famille reçoive, enfin, un chèque de 448,80 € daté du 19 février 2020. C’est peu par rapport au préjudice subi mais c’est le droit.
