12 juillet 2015
Les vacances approchent, vous souhaitez louer un appartement, une villa, un mobil-home…. Voici quelques conseils pour éviter les arnaques, les déceptions :
La location
Trouver sa location :
Les conseils lors de la réservation :
Que la location soit réalisée directement entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un meublé classé (Etoiles, Epis ou Clés…) ou non, le propriétaire doit remettre, avant la conclusion du contrat, un état descriptif des lieux. S’il ne le fait pas spontanément, exigez-le.
Un bon descriptif doit comporter plusieurs éléments :
Le contrat, qui peut prendre la forme d’un simple échange d’e-mails, indique notamment la durée de la location, avec les dates et heures d’arrivée et de départ, le prix et les modalités de paiement, le montant de l’avance s’il y en a une, les charges, le dépôt de garantie avec le mode et le délai de restitution, les conditions d’annulation et l’éventuelle taxe de séjour.
Dois-je assurer la location ?
Si la location subit un dégât des eaux ou incendie, vous pourriez être tenu pour responsable, si aucun contrat d’assurance ne vous couvre. A vous d’interroger le bailleur sur l’assurance du logement.
Votre propriétaire prend en charge l’assurance habitation
Veillez alors que soit intégrée dans le contrat de location une clause appelée « abandon de tout recours » ou « renonciation à recours » prévoyant que le propriétaire et son assureur ont renoncé à tout recours contre le locataire en cas de dommages (dégâts des eaux ou incendie).
Attention : ce type de clause n’exonère pas le locataire de toute responsabilité vis-à-vis des voisins ou des tiers.
Le locataire est couvert par son contrat d’assurance habitation
Plus couramment, vous êtes couvert par votre propre contrat. Vérifiez qu’il comporte une « clause de villégiature » qui vous permet d’être protégé, tout comme pour votre résidence principale, en cas de sinistre. Néanmoins, les franchises et les plafonds d’indemnisation peuvent être différents ; il peut être judicieux de les revoir par le biais d’une extension de garantie. Cette garantie peut être limitée dans le temps et l’espace : bien souvent, elle ne s’applique que pendant les 90 premiers jours de votre séjour et ne vous couvre pas à l’étranger.
Vous n’êtes ni couvert par le propriétaire, ni par votre assureur
Le vacancier doit alors souscrire une assurance pour la durée de la location. En cas de sinistre pendant votre séjour, contactez rapidement le propriétaire et votre assureur.
Les désillusions de la location
De très nombreux consommateurs doivent faire face à des imprévus avant, pendant ou même après leur séjour. Location annulée par le propriétaire, empêchement de dernière minute, camping tumultueux… Ces couacs génèrent souvent un préjudice financier mais aussi moral.
Le propriétaire a annulé ma location de vacances
A partir du moment où le propriétaire se désiste, il doit vous restituer le double des arrhes que vous avez versées, comme le prévoit l’article 1590 du code civil. En revanche, même si vous estimez avoir subi un préjudice (vacances gâchées, obligation de louer ailleurs plus cher…), vous ne pouvez pas lui réclamer des indemnités complémentaires.
Il en irait différemment si vous aviez versé un acompte (qui concrétise un engagement définitif d’honorer le contrat de location) et non des arrhes. Donc, privilégiez les arrhes à l’acompte.
« J’ai annulé avant le séjour »
En versant un acompte, vous vous êtes engagé à louer le mobile-home. Le camping a toute légitimité pour vous réclamer le paiement du solde si votre annulation lui a causé un préjudice (par exemple l’impossibilité pour lui de relouer le mobile-home). Et ce d’autant que son règlement, dont vous avez en théorie pris connaissance au moment de la réservation, fixe précisément les modalités d’annulation.
Seule l’annulation pour cas de force majeure pourrait vous exonérer du paiement de la totalité de la somme. Mais il est très rare qu’un événement soit qualifié de cas de force majeure : la jurisprudence exige qu’il soit « insurmontable, imprévisible et extérieur ». Or, une panne de voiture peut être surmontée : il « suffit » de trouver un autre moyen de transport (train, voiture de location, etc.).
Vous pouvez toutefois négocier avec le camping : si, par exemple, il a pu relouer le mobile-home qui vous était destiné, vous pouvez demander à ne verser qu’une partie de la somme initiale.
J’ai annulé en cours de séjour
« Nous avons réservé par Internet un emplacement au camping pour une tente et une voiture. Nous avons versé un acompte de 100 € au moment de la réservation et le solde de 31 € à notre arrivée. Hélas, le camping se révèle très bruyant : des bandes de jeunes font la fête jusqu’à trois heures du matin et klaxonnent dans tout le camping. Nous avons décidé de ne pas rester. J’ai demandé à être remboursée des nuits restantes. Mais le camping n’a pas voulu : pour être remboursé, il fallait résilier le séjour quarante-cinq jours avant, comme le prévoit le contrat. Ai-je un recours ou ont-ils vraiment le droit de ne pas me rembourser ? »
Cette clause sur le délai de résiliation ne vous concerne pas : vous ne demandez pas la résiliation du contrat mais sa résolution pour non-exécution, comme le prévoit l’article 1184 du code civil.
Si vous estimez que la prestation offerte par le camping ne correspond pas à ce que vous étiez en droit d’attendre (bruit gênant), vous pouvez réunir des preuves du désagrément (par exemple des témoignages d’autres vacanciers) afin de constituer un dossier pour obtenir le dédommagement auquel vous avez droit.
D’autre part, l’encaissement du chèque dit de « caution » est tout à fait licite, contrairement à une idée reçue.
Maintenant vous voilà informés, Bonnes Vacances !
