16 mars 2012
Les ADIL informent locataires et propriétaires
A l’issue de la trêve hivernale suspendant les expulsions, l’ANIL rappelle qu’a été mis en place en 2010, à la demande du Ministère du logement et de l’urbanisme, un n° d’appel SOS impayés de loyers, gratuit, destiné aux locataires en difficulté, ainsi qu’aux propriétaires qui ont à faire face à des impayés de loyers.
En appelant le 0805 160 075, ils sont mis en contact avec l’ADIL la plus proche de leur domicile, qui leur explique les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure.
Les ADIL ne peuvent pas régler toutes les situations, notamment répondre aux demandes de logement, mais elles peuvent, en liaison avec les partenaires, tels que le département, la préfecture, les bailleurs, la Caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, le Centre communal d’aide sociale, les travailleurs sociaux et les associations, favoriser la mise en oeuvre des dispositifs existants qui demeurent largement méconnus. Selon la situation de la personne qui appelle (incident de paiement ponctuel, incapacité à reprendre les paiements, contestation de la dette) et l’état d’avancement de la procédure (commandement de payer, assignation devant le juge, commandement de quitter les lieux), l’ADIL lui indique les démarches et aides adaptées : un plan d’apurement amiable entre le bailleur et le locataire est-il encore possible ? Si oui, comment l’établir ? Les aides adaptées (FSL, fonds de solidarité logement, allocations logement, aide juridictionnelle…) ont-elles été sollicitées ? Une garantie des risques locatifs a-t-elle été souscrite ? Une enquête financière et sociale a-t-elle été diligentée par le service social du département ? Il est important que le locataire sache que c’est son intérêt d’y répondre. Un litige avec le propriétaire est-il à l’origine du non-paiement du loyer ? l’ADIL expliquera au locataire l’urgence de reprendre le paiement du loyer ou, le cas échéant, la possibilité de consignation sur autorisation du juge. La personne relève-t-elle du droit au logement opposable ? L’ADIL lui indiquera les démarches à effectuer.
76 ADIL, Agences départementales d’information sur le logement sont actuellement ouvertes au public. Pour connaître leurs coordonnées : Tel. 08 20 16 75 00 ou www.anil.org
