Révoquer le syndic.

27 novembre 2022

Pour se séparer d’un syndic en cours de mandat, il faut invoquer un motif légitime et sérieux (fautes de gestion, non-paiement des charges…). Un ou plusieurs copropriétaires ou bien le conseil syndical doivent lui demander d’inscrire le projet de résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG). En cas de refus, ils peuvent convoquer eux-mêmes une AG extraordinaire. La fin anticipée du contrat du syndic nécessite la majorité absolue des copropriétaires. Quand elle n’est pas atteinte, il y a deux solutions.

• Le vote a recueilli au moins un tiers de voix « pour ». La même assemblée organise un second vote à la majorité simple.

• Le vote a recueilli moins d’un tiers de voix « pour ». Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les trois mois, afin de procéder à un vote à la majorité simple.

La rupture du contrat doit intervenir au plus tôt un jour franc après le vote en AG. Attention, la révocation abusive du syndic est susceptible d’être condamnée par la justice.

(Source : Que Choisir n°615 – Juillet-Août 2022)