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Logement

 

 

Les sirènes dangereuses des énergies renouvelables
24 décembre 2016

La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, …) est écologiquement intéressante. Mais l’investissement est important et l’équilibre financier demande une étude personnelle très... Lire la suite
Dépôt de garantie dans un contrat de location
15 novembre 2016

Location vide :
Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…). Le montant du dépôt de garantie, son versement et sa restitution sont... Lire la suite
Dépannages à domicile : se faire dépanner ? Oui ; arnaquer ? Non.
13 octobre 2016

Les plaintes des consommateurs relatives aux pratiques de certains professionnels ne cessent de croître y compris dans nos villes moyennes comme en témoignent les victimes qui nous consultent.

Confronté à une perte de clés, une porte claquée ou à une fuite d'eau, le consommateur cherche dans l'urgence... Lire la suite
MAUVAISES ODEURS
28 septembre 2016

Odeurs de poisson, de friture qui flotte dans l’appartement : La solution proposée par des publicités est d’utiliser... Lire la suite
Fuite d'eau, comment échapper aux factures astronomiques
19 septembre 2016

La loi protège les consommateurs contre les factures d'eau exorbitantes dues à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur. Ce qu'il faut savoir. Lire la suite
Copropriété et parties communes
27 août 2016

La Cour de cassation, par un arrêt (Cass. Civ. III du 14/01/2016), rappelle que tout immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes... Lire la suite
Préavis réduit
31 juillet 2016

Le locataire peut-il donner un préavis de fin de bail réduit dans le cas d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
Selon la loi du 6 juillet 1989 le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de Lire la suite
Copropriété et charges générales
28 juillet 2016

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges générales relatives à la conservation et à l’entretien de parties communes, ainsi qu’aux charges entraînées par les équipements communs et les services collectifs de la copropriété (loi du 10.7.65 : art. 10). Lire la suite
Panneaux solaires - Le cadastre solaire
25 juin 2016

Avant de céder aux promesses trompeuses de démarcheurs proposant l'installation de panneaux solaires thermiques (production d'eau chaude) ou photovoltaïques (production d'électricité) prenez connaissance du potentiel énergétique de votre toiture sur... Lire la suite
GARANTIES CONSTRUCTION
18 mars 2016

Vous envisagez la construction d’un logement…
Voici un petit lexique des garanties ! Lire la suite
LES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES
12 mars 2016

Nous pensions la vague des litiges pour pratiques commerciales agressives derrière nous, malheureusement, comme la marée, des installateurs de panneaux photovoltaïques sévissent à nouveau. Lire la suite
LE NOUVEAU COMPTEUR INTELLIGENT « LINKY » ARRIVE !
04 mars 2016

D’ici 2021, la quasi-totalité des anciens compteurs sera remplacée par un compteur communicant qui pourra recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un agent. Il a été conçu pour faciliter la vie des clients d’ERDF !...
Comment ça marche ? Lire la suite
Construction ou acquisition d'immeubles : Délai de rétractation
22 décembre 2015

Si La loi Hamon a modifié le délai de rétractation dans le code de la consommation qui est devenu de 14 jours au lieu de 7 jours, elle n'a pas d'incidence sur les délais de rétractation pour la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation. Lire la suite
Alerte aux pratiques commerciales agressives !
27 novembre 2015

Dans son communiqué de presse du 19 novembre 2015, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dénonce les graves manquements de la part des professionnels peu scrupuleux dans le secteur des... Lire la suite
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