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Logement

 

 

Sungold (Agence Française de l'habitat, Institut des nouvelles énergies)
Sungold (Agence Française de l'habitat, Institut des nouvelles énergies)
12 mars 2017

SUNGOLD ( 514 497 056 RCS Nanterre) société spécialisée dans les travaux d’installation d’équipements thermiques, de climatisation et de panneaux solaires, plus connue sous les enseignes... Lire la suite
Panorimmo Creatis
Panorimmo Creatis
10 février 2017

La société PANORIMMO proposait aux particuliers, par voie de démarchage à domicile, des prestations de services présentées comme étant destinées à faciliter la vente de leurs biens immobiliers. Pour pouvoir bénéficier du prêt (crédit in fine) destiné à financer la prestation, les personnes démarchées... Lire la suite
Travaux soumis à permis de construire
Travaux soumis à permis de construire
23 janvier 2017

Jusqu'au 1er mars 2017, les personnes physiques, tenues de déposer un permis de construire, doivent avoir recours à un architecte dès lors que la surface de plancher est supérieure à... Lire la suite
Les sirènes dangereuses des énergies renouvelables
Les sirènes dangereuses des énergies renouvelables
24 décembre 2016

La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, …) est écologiquement intéressante. Mais l’investissement est important et l’équilibre financier demande une étude personnelle très... Lire la suite
Dépôt de garantie dans un contrat de location
Dépôt de garantie dans un contrat de location
15 novembre 2016

Location vide :
Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…). Le montant du dépôt de garantie, son versement et sa restitution sont... Lire la suite
Dépannages à domicile : se faire dépanner ? Oui ; arnaquer ? Non.
Dépannages à domicile : se faire dépanner ? Oui ; arnaquer ? Non.
13 octobre 2016

Les plaintes des consommateurs relatives aux pratiques de certains professionnels ne cessent de croître y compris dans nos villes moyennes comme en témoignent les victimes qui nous consultent.

Confronté à une perte de clés, une porte claquée ou à une fuite d'eau, le consommateur cherche dans l'urgence... Lire la suite
MAUVAISES ODEURS
MAUVAISES ODEURS
28 septembre 2016

Odeurs de poisson, de friture qui flotte dans l’appartement : La solution proposée par des publicités est d’utiliser... Lire la suite
Fuite d'eau, comment échapper aux factures astronomiques
Fuite d'eau, comment échapper aux factures astronomiques
19 septembre 2016

La loi protège les consommateurs contre les factures d'eau exorbitantes dues à une fuite ou à un dysfonctionnement du compteur. Ce qu'il faut savoir. Lire la suite
Copropriété et parties communes
Copropriété et parties communes
27 août 2016

La Cour de cassation, par un arrêt (Cass. Civ. III du 14/01/2016), rappelle que tout immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes... Lire la suite
Préavis réduit
Préavis réduit
31 juillet 2016

Le locataire peut-il donner un préavis de fin de bail réduit dans le cas d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
Selon la loi du 6 juillet 1989 le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de Lire la suite
Copropriété et charges générales
Copropriété et charges générales
28 juillet 2016

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges générales relatives à la conservation et à l’entretien de parties communes, ainsi qu’aux charges entraînées par les équipements communs et les services collectifs de la copropriété (loi du 10.7.65 : art. 10). Lire la suite
Panneaux solaires - Le cadastre solaire
Panneaux solaires - Le cadastre solaire
25 juin 2016

Avant de céder aux promesses trompeuses de démarcheurs proposant l'installation de panneaux solaires thermiques (production d'eau chaude) ou photovoltaïques (production d'électricité) prenez connaissance du potentiel énergétique de votre toiture sur... Lire la suite
GARANTIES CONSTRUCTION
GARANTIES CONSTRUCTION
18 mars 2016

Vous envisagez la construction d’un logement…
Voici un petit lexique des garanties ! Lire la suite
LES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES
LES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES
12 mars 2016

Nous pensions la vague des litiges pour pratiques commerciales agressives derrière nous, malheureusement, comme la marée, des installateurs de panneaux photovoltaïques sévissent à nouveau. Lire la suite
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