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Logement

 

 

Compteur Linky
13 juin 2017

Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur « le déploiement du compteur Linky » a été publié fin avril. On est loin du brûlot remettant en cause... Lire la suite
Arnaque à la rénovation énergétique.
07 juin 2017

Fonction créée en France par décret en 2007, le Médiateur national de l'énergie est une autorité administrative indépendante qui permet aux consommateurs de trouver des solutions amiables aux différends les opposant à un fournisseur ou distributeur d'énergie. Lire la suite
Logement décent.
01 juin 2017

Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 apporte des modifications aux caractéristiques des logements décents.

A compter du 1er janvier 2018, Il est protégé contre... Lire la suite
Panneaux photovoltaïques
20 mai 2017

DGCCRF : 22 procès-verbaux prononcés auprès des installateurs photovoltaïques

Les conditions de démarchage et de financement des installations photovoltaïques sont toujours... Lire la suite
Fraude à l’usurpation de nom
14 mai 2017

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) alerte les particuliers sur une campagne de démarchage téléphonique qui usurpe son nom. Des escrocs incitent les... Lire la suite
Déménagement
08 mai 2017

La commission des clauses abusives s’est livrée à l’actualisation de sa recommandation n° 82-02 relative aux contrats de déménagement et autres prestations (garde-meubles, stockage en libre service…) et a la nouvelle... Lire la suite
Recours à un architecte ?
29 avril 2017

Depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface maximale de plancher est supérieure à 150 mètres carrés. (décret n°2016-1738 du... Lire la suite
de nouvelles règles pour les annonces immobilières
20 avril 2017

Désormais, les honoraires des agences immobilières doivent être affichés en vitrine dans le même format et emplacement que ceux alloués aux annonces de vente ou de location. Lire la suite
Logement : Nouvelle promesse de vente
02 avril 2017

Depuis le 1er octobre 2016, la promesse unilatérale de vente d’un bien est irrévocable (ordonnance du 10/02/16 modifiant l’article 1124 du code civil).
Auparavant, si le vendeur renonçait à céder son bien avant la fin du délai d’option, l’acquéreur pouvait... Lire la suite
Sungold (Agence Française de l'habitat, Institut des nouvelles énergies)
12 mars 2017

SUNGOLD ( 514 497 056 RCS Nanterre) société spécialisée dans les travaux d’installation d’équipements thermiques, de climatisation et de panneaux solaires, plus connue sous les enseignes... Lire la suite
Panorimmo Creatis
10 février 2017

La société PANORIMMO proposait aux particuliers, par voie de démarchage à domicile, des prestations de services présentées comme étant destinées à faciliter la vente de leurs biens immobiliers. Pour pouvoir bénéficier du prêt (crédit in fine) destiné à financer la prestation, les personnes démarchées... Lire la suite
Travaux soumis à permis de construire
23 janvier 2017

Jusqu'au 1er mars 2017, les personnes physiques, tenues de déposer un permis de construire, doivent avoir recours à un architecte dès lors que la surface de plancher est supérieure à... Lire la suite
Les sirènes dangereuses des énergies renouvelables
24 décembre 2016

La production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne, …) est écologiquement intéressante. Mais l’investissement est important et l’équilibre financier demande une étude personnelle très... Lire la suite
Dépôt de garantie dans un contrat de location
15 novembre 2016

Location vide :
Le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…). Le montant du dépôt de garantie, son versement et sa restitution sont... Lire la suite
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