31 octobre 2019
Des opérations dites « Coup de pouce Chauffage » « Coup de pouce Isolation » sont apparues dans le programme gouvernemental.
Penchons-nous sur l'offre de l'isolation des combles à 1 €. Il s'agit d'une offre commerciale, proposée par les entreprises signataires d'une charte avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les entreprises, qui proposent cette opération dite « Coup de pouce Isolation » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), sont référencées sur le site internet du ministère dès qu'elles se sont engagées à proposer les primes minimales prévues dans la charte correspondante qu'elles ont signée.
L'entreprise signataire de la charte doit présenter sur son site internet, accessible au public, l'ensemble de ses offres et engagements dans le cadre du dispositif des CEE. Le professionnel doit disposer du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui a été instauré en 2011 et offre une garantie de qualité, d'où l'importance de faire appel à ce professionnel reconnu par l'Etat pour bénéficier des aides financières.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre, mais la prime sera différenciée en fonction du niveau de ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant d'une prime plus importante. L'aide sera moins élevée pour ceux dépassant un certain plafond de ressources.
Il est donc nécessaire de prendre des précautions avant la signature du devis : quels travaux seront réellement pris en charge, les caractéristiques du logement ont-elles bien été prises en compte lors de la visite du professionnel lors de l'établissement du devis lequel doit comporter les éléments détaillés et les conditions générales de vente. L'offre doit émaner d'un acteur du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dûment référencé, afin d'éviter toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur.
Pour bénéficier de la prime et connaître son éligibilité, plusieurs paramètres sont pris en compte (zone climatique, spécificité du logement, plafond de ressources, nature des travaux, nombre de personnes dans le ménage etc...) et les étapes à suivre sont nombreuses (vérification de l'éligibilité, choix de l'opération, choix de l'entreprise signataire de la charte, acceptation de l'offre du signataire de la charte avant de signer le devis, signature du devis proposé par un professionnel certifié RGE, réalisation des travaux, facture détaillée prime pouvant être déduite, retour des documents etc..).
Vu la complexité du montage du dossier, il est impératif de s'adresser aux bons interlocuteurs. Soyez vigilant !
Dans le cas d'entreprises dont le comportement s'avèrerait frauduleux, s'adresser à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre département.
Le site www.faire.fr proposé par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'adresse aux particuliers. Prenez contact avec un conseiller FAIRE pour vous aider dans votre projet de rénovation au 0808 800 700 (service gratuit – prix d'un appel). Aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques n'est cautionné par le service public FAIRE.
Autres sites à consulter :
www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
www.adil.org ou espace Info-Energie
