29 novembre 2013
Le procès verbal concernant COGESUN a été enregistré au parquet de Lyon, sous le numéro : 13/171 000 347
Tribunal de Grande Instance de Lyon – Section économique et financière – 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Voir aussi : « Panneaux photovoltaïques : arnaques ? (12 février 2014) »
