17 juin 2014
Hausse des droits de mutation dans 7 nouveaux départements
Depuis le 1er juin 2014, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise ont augmenté les droits de mutation, qui passent de 3,8 à 4,5 % .
Ce qu'avait déjà fait le Conseil Général du Finistère lors du vote des orientations budgétaires pour 2014. La recette attendue de ce relèvement est une augmentation de 10 millions d'euros du budget (79 M€ en 2013) mais reste liée au contexte économique.
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