28 octobre 2020
Ancien radio-télégraphiste SVH (Sécurité de la vie humaine en mer), Georges (1) soufre d’une hyperacousie hyper sensible avec des acouphènes, sifflements et maux de tête quand il approche des appareils qui émettent des ondes sur certaines fréquences.
Il a demandé à ENEDIS de ne pas installer de compteur communicant à son domicile. Confronté au refus d’ENEDIS, notre adhérent saisi le médiateur de l’énergie (www.energie-mediateur.fr). Dans sa réponse le médiateur rappelle que :
Cependant le médiateur recommande à ENEDIS de tenir compte du certificat médical produit par Georges et, si ce dernier en fait la demande, de déplacer le compteur. Si ENEDIS refuse la solution recommandée, notre adhérent peut alors engager une action en justice.
Plusieurs clients ont contesté, devant le tribunal judiciaire, l’installation d’un compteur pour les raisons d’hypersensibilité aux ondes. Aujourd’hui, les tribunaux ne s’accordent ni sur la recevabilité de l’argument médical, ni sur les solutions à prendre lorsque l’argument est considéré comme recevable (www.inc-conso.fr).
ENEDIS peut interrompre la fourniture de l’énergie par application de ses conditions générales ou facturer le relevé du compteur à domicile.
l’UFC-Que Choisir à saisi le Conseil d’Etat pour enjoindre l’Etat d’adopter dans les plus brefs délais les textes manquants pour la pose d’un afficheur déporté. Cet afficheur, prévu par la Loi, est également réclamé par les autorités publiques comme l’ADEME, le Médiateur national de l’Énergie ou encore la Cour des Comptes comme un outil indispensable pour permettre aux consommateurs de réduire leur consommation et donc leur facture.
(1) prénom d’emprunt.
