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Détecteurs de fumée

Juin 2010

 

 

 

 


La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans les lieux d’habitation. Son adoption a été motivée par les incendies et le nombre croissant des victimes, ces dernières années, tant dans les logements collectifs que les habitations individuelles. Les modalités de cette nouvelle obligation (caractéristiques techniques, normalisation, installation, maintenance, …) seront fixées par un décret en Conseil d’État (à paraître). L’obligation entrera en vigueur après la publication du décret et au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.

 

C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer les détecteurs normalisés (au moins un par logement) et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Cette obligation incombe cependant au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

 

Les mesures de sécurité incendie à mettre en oeuvre dans les parties communes des immeubles feront l’objet d’un décret (à paraître). L’occupant devra notifier cette installation à son assureur (garantie habitation). Une minoration de la prime est possible.

 

Dès aujourd’hui, il est possible d’équiper son logement pour une somme relativement modique en veillant cependant à choisir un matériel normalisé. Au printemps 2009, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a testé et analysé vingt deux appareils de dix neuf marques. À la suite de ces contrôles plusieurs ont fait l’objet de campagne de rappels :

www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/alertes/fiches_alerte/marques_detecteurs_ fumee.htm

 

Lors de l’achat, vérifier que les articles mentionnent les références normatives NF S61-966 et NF EN 14604) actuellement en vigueur. Les prix sont de l’ordre de 10 à 20 € selon le type de pile dont la durée de vie varie de un à dix ans. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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