25 février 2019
Si vous faites le choix de valoriser vous-même les certificats d'économies d'énergie, un certain formalisme dans la procédure de demande est nécessaire, faute de quoi le versement de l’aide vous sera refusé.
La demande doit être réalisée avant tout engagement auprès d’un professionnel. La date d’engagement de vos travaux correspond à la date d’acceptation de vos travaux (signature du devis ou du bon de commande, versement d’un acompte ou tout autre engagement écrit et signé). Elle peut être effectuée auprès de vendeurs d’énergie, de grandes enseignes de la distribution ou de sites spécialisés.
Il est vivement conseillé de mettre en concurrence les différents acheteurs de certificats d’économies d’énergie car le montant de l’aide varie selon l’acheteur.
Attention, l’opérateur doit confirmer que votre demande a été prise en compte (e-mail de confirmation, attestation, etc.). C’est une preuve que votre demande de certificats d’économies d’énergie a bien été réalisée avant la date d’engagement des travaux. Attendez cette confirmation pour signer le devis.
Pour prétendre aux certificats d’économies d’énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel ou une entreprise bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cherchez des professionnels RGE près de chez vous sur le site officiel Rénovation info service ou contactez l’espace info service de votre département. Ces professionnels doivent être qualifiés dans le domaine correspondant et indiquez clairement que vous souhaitez installer des équipements et matériaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique, c’est toujours mieux quand c’est écrit. Enfin, vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire au titre des certificats d’économies d’énergie « précarité » si vous ne dépassez pas un niveau de ressources spécifique.
L'UFC-Que Choisir milite auprès des pouvoirs publics pour une simplification et une sécurisation de la procédure de demande des certificats d’économies d’énergie. Pour cela, l’association demande que le contrôle des pièces justificatives (qualification du professionnel, éligibilité des équipements) soit effectué par l’acheteur de certificats d’économies d’énergie avant la réalisation des travaux afin d’éviter tout risque de refus de versement de l’aide une fois les travaux réalisés.
Avant de vous engager trop vite auprès de démarcheurs pressés de vous faire signer et pour compléter votre information sur les démarches à entreprendre, vous pouvez consulter :
