UFC Que Choisir Brest

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Droit - Justice

 

 

VOGICA VGC DISTRIBUTION
08 novembre 2010

Le tribunal de commerce d'Evry a annoncé, le lundi 8 novembre 2010, la liquidation judiciaire de VOGICA. Lire la suite
Une association peut poursuivre au civil sans agrément
Juin 2010

Par un arrêt du 18 septembre 2008 (n°06- 22038), la première Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé quelles conséquences il convient d'attacher au principe selon lequel "une association peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs dès lors que... Lire la suite
Erika : pourvoi en Cassation de l’AL de Brest
Juin 2010

« Au nom de l'UFC-Que choisir Brest que je représente, mandaté par le Conseil d'administration de l'association, je vous demande d'inscrire un pourvoi à l'encontre de l'arrêt prononcé par... Lire la suite
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