07 janvier 2016
Suite à un litige avec un opérateur téléphonique, un fournisseur d’énergie, un commerçant ou un artisan, vous recevez des courriers très menaçants d’une société de recouvrement vous réclamant une somme d’argent.
Pas de panique !
Vous devez la créance mais vous contestez le montant ou le litige n’est toujours pas réglé avec le créancier : contactez d’abord la société qui a mandaté le cabinet de recouvrement pour solutionner le litige. Sans résultat, prenez contact avec une association de consommateurs.
Si vous décidez de verser de l’argent, payez toujours le créancier (mais seulement si la somme est due car il ne sera pas facile de récupérer l’indu).
La dette est-elle prescrite ? C’est toujours la question qu’il faut se poser quand on vous réclame de l’argent, surtout si ça concerne une affaire ancienne. Prenez le temps de vous renseigner sur les délais de prescription avant tout. Ne vous laissez pas intimider par ces courriers qui ressemblent parfois à des actes juridiques et mentionnent des délais très courts pour régulariser le paiement pour ne pas vous laisser le temps de vous renseigner.
Parfois, des frais divers sont ajoutés à la somme due, ceux-ci sont à la charge du créancier.
Par contre, si le cabinet de recouvrement agit en nom propre (rachat de créance), si la dette n’est pas prescrite, il faut traiter avec lui.
L’activité des sociétés de recouvrements est réglementée par le décret du 18/12/1996 et l’article 32 de la loi du 9/07/1991.
Parfois certains créanciers ont recours à un huissier pour recouvrer ce qui leur est dû. Avant que le tribunal ne soit saisi, l’huissier, à ce stade, n’a que le pouvoir de réclamer la somme au nom du créancier et sa « sommation à payer » n’a pas plus de poids qu’une mise en demeure, et ne peut donc vous menacer de saisie. Il n’a aucun pouvoir légal de vous contraindre à payer les sommes dues !
A compter de cette démarche, des intérêts de retard pourront vous être réclamés.
Muni d’un titre exécutoire, l’huissier de justice pourra procéder à la saisie de vos comptes bancaires comme de vos biens tout en respectant certaines limites.
En cas de saisie de votre compte bancaire, vous pouvez dans un délai d’un mois, contester la validité de la saisie devant le juge de l’exécution. Le paiement des sommes dues est alors suspendu jusqu’à l’issu de la procédure, mais le compte reste bloqué.
Quelle que soit la procédure, traquez les prétendus frais « de mise en demeure », « d’archivage », « d’intervention de la force publique »… ces mentions sont interdites par la loi.
