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Doubl’Ô Monde et l’Écureuil : publicité mensongère

20 décembre 2012

 

 

La Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche, reconnue coupable de publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne (jugement du 13 décembre 2012), est condamnée à 40 000 € d’amende et à payer 15 % de leur investissement aux treize parties civiles déclarées recevables.
 

Entre 2001 et 2002, toutes les Caisses régionales d’Épargne proposaient un produit financier présenté comme un fond commun de placement à haute performance : « doublement du capital en sept ans ». Sept ans plus tard, non seulement le capital n’avait pas doublé mais il était amputé des frais de gestion et des frais de dossier.
 

Reste à espérer que cette décision encouragera les tribunaux saisis par d’autres clients, notamment le tribunal correctionnel de Paris, à trancher dans le même sens ou, mieux encore, les autres Caisses régionales à régler le préjudice de leurs clients à l’amiable et dans les mêmes conditions.
 

La Caisse d’Épargne Loire – Drôme – Ardèche a fait appel de ce jugement.

 

 

 

 

 

 

 

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