05 février 2019
Un consommateur nous écrit : « Pour la 2ème fois un transporteur, DHL, puis aujourd’hui Chronopost ont abusé de leur pouvoir de rétention pour me faire payer un service non demandé suite à un achat à l’étranger hors union européenne. Quel recours puis-je avoir ? »
Si le produit commandé provient d’un pays hors union européenne, les règles douanières s’appliquent dès l’entrée du produit en France, notamment les franchises, les restrictions et la taxation (TVA et droits de douane).
Le transporteur se charge des formalités douanières (déclaration du colis et paiement des droits et taxes) pour dédouaner la marchandise avant de la livrer au destinataire. L’utilisation du droit de rétention est fondé si le client refuse de rembourser le transporteur.
Avant d’acheter et pour éviter les surprises :
