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Commerce

 

 

MANYCEE : Responsables condamnés
06 décembre 2016

La société MANYCEE France commercialise des produits (matelas, alèses dé-magnétisantes, couvertures, …) lors de vente sur invitation suivie d'un repas. Les animateurs avaient organisé... Lire la suite
Osso bucco et le prix du jarret de veau
18 novembre 2016

La vigilance des clients est souvent trompée malgré la traçabilité et l'étiquetage de la viande préemballée. Lire la suite
La FNAC et la garantie légale de conformité
22 octobre 2016

Le 19 mars 2016, Mademoiselle T achète un téléphone portable SAMSUNG dans un magasin de la FNAC pour 169 €. Début septembre l'appareil est en panne et... Lire la suite
Dépannages à domicile : se faire dépanner ? Oui ; arnaquer ? Non.
13 octobre 2016

Les plaintes des consommateurs relatives aux pratiques de certains professionnels ne cessent de croître y compris dans nos villes moyennes comme en témoignent les victimes qui nous consultent.

Confronté à une perte de clés, une porte claquée ou à une fuite d'eau, le consommateur cherche dans l'urgence... Lire la suite
ATLANTIS MEUBLES BREST
04 octobre 2016

Si vous faites partie des « heureux gagnants » contactés par ATLANTIS MEUBLES – 233 rue de Gouesnou à BREST – pour venir récupérer de nombreux cadeaux, munis de... Lire la suite
Les vices cachés
18 août 2016

Face à une panne (automobile, appareils ménagers,...) le consommateur invoque souvent le vice caché en se référant aux articles 1641 et suivants du code civil.

La preuve d’un vice caché nécessite la plupart du temps une... Lire la suite
Retour dans l'emballage d'origine ?
25 juillet 2016

Le service après vente a-t-il le droit d'exiger le retour dans l'emballage d'origine ?

Cette clause peut être considérée comme abusive car elle... Lire la suite
Billets d'avion : Achat par Internet
19 juillet 2016

Le délai de rétractation de quatorze jours, habituellement prévu au profit des consommateurs qui font des achats par Internet selon l'article L121-21 du code de la consommation, ne s'applique pas aux... Lire la suite
Faut-il avoir confiance dans l'économie numérique ?
07 juin 2016

La loi du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) précise la réglementation en matière de commerce électronique et définit les responsabilités des différents intervenants : prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs d'accès. Et le consommateur dans tout cela ? Lire la suite
GARANTIES
18 mai 2016

Les consommateurs qui achètent un bien auprès d’un vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité.

A partir du 18 mars 2016, la garantie légale de conformité fait l’objet d’une... Lire la suite
AUTORITÉ de RÉGULATION PROFESSIONNELLE de la PUBLICITÉ
15 mai 2016

L’association dénommée "Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité" dite ARPP, anciennement "Bureau de Vérification de la Publicité" (BVP jusqu'en 2008), a pour but en s'inspirant, notamment, du Code International de Pratiques Loyales en matière de... Lire la suite
TAFTA et CETA sont dans un bateau
06 mai 2016

TAFTA est un traité de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) en cours de négociation. Il était confidentiel et les eurodéputés y avaient un accès extrêmement réglementé, pas de photos, document en... Lire la suite
ARNAQUES AFRICAINES
30 mars 2016

Les acheteurs ne sont pas les seuls à éplucher les petites annonces sur Internet. Les arnaqueurs traquent leur proie.


Suite à l’annonce pour la vente d’un véhicule, d’un meuble, d’un ordinateur ou tout autre matériel, un sms est... Lire la suite
Bricolage et jardinage : réussir ses achats
24 mars 2016

Un impératif : la sécurité

Par définition dangereux, les produits d’outillage doivent répondre à des conditions générales de sécurités, auxquelles s’ajoutent des normes spécifiques à chaque type de matériel. Lire la suite
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