La responsabilité du teinturier

24 mars 2017

 

 

 

 

 

Vous avez confié un vêtement à un teinturier, et il vous l’a rendu endommagé. Vos recours.

 

 

Les informations obligatoires.

Le teinturier est tenu d’afficher ses tarifs et les conditions particulières de ses services, notamment celles de sa responsabilité et de l’indemnisation du client en cas de perte ou de détérioration d’un vêtement.

 

 

Le dépôt du vêtement.

Conservez le ticket de dépôt. Il engage la responsabilité du teinturier mais aussi la vôtre. Si vous exigez un lavage alors que le nettoyage à sec est recommandé par le fabricant et que le teinturier l’a signalé, vous serez réputé avoir confié le bien en connaissance de cause. Les vêtements doivent porter une étiquette de composition (art.14 du règlement européen du 27/09/2011). Veillez-y car en son absence, le teinturier pourra dégager sa responsabilité.

 

 

La présomption de responsabilité.

Le teinturier doit rendre l’article non détérioré et conforme à ce qui était convenu. A défaut d’avoir émis des réserves sur le ticket de dépôts (tissu fragile, taches résistance…), c’est à lui de prouver qu’il n’a pas commis de faute. Il a aussi un devoir de conseil : s’il a accepté un article en tissu ancien ou fragile sans prévenir le client des risques, il a engagé sa responsabilité. De même si l’article est perdu ou volé. Sauf s’il prouve que la perte est due à une cause étrangère : par exemple, un incendie criminel.

 

 

Vêtement endommagé.

• Si la détérioration est mineure, demandez un geste commercial.
• Si les dégâts sont graves, mettez le teinturier en demeure, par courrier recommandé avec Ar, de vous rembourser l’article. Joignez-y la photocopie du ticket de dépôt et, si possible, une facture prouvant le prix du vêtement. C’est sur cette valeur, diminuée d’un coefficient de vétusté, que sera établie l’indemnisation (exemple : - 20 % pour un vêtement de moins de 3 mois).
• Si le teinturier nie sa responsabilité, vous pouvez saisir le médiateur dont il dépend. Au besoin, demandez une expertise effectuée par le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN-IREN, 95, chemin des Mouilles, 69130 ECULLY). Exigez que le teinturier en assume les frais – que vous rembourserez si vous étiez en tort.
• Si le teinturier persiste dans son refus, reste la voie judiciaire.

 

 

Bon à savoir : Pour un article de grand prix, mieux vaut établir une « déclaration de valeur » ou la faire mentionner sur le ticket de dépôt, justificatifs à l’appui. En cas de dommage, l’indemnisation est facilitée.