24 mars 2017
Vous avez confié un vêtement à un teinturier, et il vous l’a rendu endommagé. Vos recours.
Les informations obligatoires.
Le teinturier est tenu d’afficher ses tarifs et les conditions particulières de ses services, notamment celles de sa responsabilité et de l’indemnisation du client en cas de perte ou de détérioration d’un vêtement.
Le dépôt du vêtement.
Conservez le ticket de dépôt. Il engage la responsabilité du teinturier mais aussi la vôtre. Si vous exigez un lavage alors que le nettoyage à sec est recommandé par le fabricant et que le teinturier l’a signalé, vous serez réputé avoir confié le bien en connaissance de cause. Les vêtements doivent porter une étiquette de composition (art.14 du règlement européen du 27/09/2011). Veillez-y car en son absence, le teinturier pourra dégager sa responsabilité.
La présomption de responsabilité.
Le teinturier doit rendre l’article non détérioré et conforme à ce qui était convenu. A défaut d’avoir émis des réserves sur le ticket de dépôts (tissu fragile, taches résistance…), c’est à lui de prouver qu’il n’a pas commis de faute. Il a aussi un devoir de conseil : s’il a accepté un article en tissu ancien ou fragile sans prévenir le client des risques, il a engagé sa responsabilité. De même si l’article est perdu ou volé. Sauf s’il prouve que la perte est due à une cause étrangère : par exemple, un incendie criminel.
Vêtement endommagé.
Bon à savoir : Pour un article de grand prix, mieux vaut établir une « déclaration de valeur » ou la faire mentionner sur le ticket de dépôt, justificatifs à l’appui. En cas de dommage, l’indemnisation est facilitée.