08 avril 2017
Jusqu’où ira le mépris des citoyens ?
Négocié par la Commission européenne dans des conditions d’opacité inhabituelles (QC n°553, p.11), le Ceta, accord commercial Europe-Canada, va-t-il entrer en vigueur sans l’assentiment des parlements nationaux ? C’est ce qui est en train de se dessiner.
Après avoir été signé par les 28 gouvernements de l’Union, le traité doit être ratifié par le Parlement européen. La majorité des parlementaires y est favorable, à tel point qu’une résolution demandant que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la compatibilité du traité avec le droit communautaire a été rejetée. Les députés européens ont donné leur feu vert le 15 février.
Théoriquement, le traité doit être ensuite ratifié par chacun des 28 parlements nationaux. Mais, du fait d’une bizarrerie juridique propre à l’Union, un traité peut entrer en vigueur provisoirement avant même que son processus de ratification ne soit bouclé ! Ce qui ne ferait que confirmer le mépris avec lequel sont traités les citoyens et leurs élus depuis le début des négociations.
(source : QUE CHOISIR n° 554)
