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Banque - Assurance

 

 

11 septembre 2016

Pour le second semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé à 4,35 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour... Lire la suite
08 septembre 2016

Le taux du livret A, du livret bleu et du livret de développement durable (LDD) reste fixé à 0,75 % au 1er août 2016. Le taux du livret d’épargne populaire (LEP) est également inchangé à 1,25 %. Le taux du compte d’épargne logement (CEL)... Lire la suite
22 juin 2016

Projet de loi Sapin, l’art. 25 réduit de 1 an et 8 jours à 6 mois la durée de validité des chèques. Cette mesure a pour but d’encourager l’utilisation de paiements alternatifs... Lire la suite
04 juin 2016

Depuis le passage à la norme SEPA, la Tutélaire impose à ses adhérents le paiement des cotisations par prélèvement automatique alors que le T.I.P. SEPA existe.

Si vous faites partie des adhérents de cette mutuelle et que... Lire la suite
24 avril 2016

Sur un forum, un internaute s'interroge : Comment devenir riche rapidement ? «Il suffit de devenir trader, tu peux même investir depuis chez toi, lui répond un autre internaute. J'ai gagné 2 500 € la semaine dernière !» C'est la première étape d'une arnaque bien rodée. Lire la suite
27 mars 2016

L’Union européenne (UE) a enfoncé le clou. Fin 2015, la Commission a annoncé qu’elle allait poursuivre devant la justice européenne les pays récalcitrants. C’est-à-dire les pays qui n’ont pas encore transposé dans leur législation nationale la Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances. Ce nom charmant... Lire la suite
21 mars 2016

Cette carte permet de régler vos achats jusqu’à 20 € en passant au-dessus du terminal du commerçant. Pratique, rapide, mais problème ! Le système est mal sécurisé, les fraudes sont de plus en plus... Lire la suite
27 février 2016

Réunie en séance plénière le 23 février 2016, la commission départementale du Finistère de surendettement des particuliers a examiné le rapport d'activité de l'année 2015. Le nombre de dossiers déposés (2753) a sensiblement diminué... Lire la suite
28 janvier 2016

Cela s’est fait en toute discrétion, dans la torpeur du mois d’août. Le gouvernement a légiféré par ordonnance (donc sans passer par le Parlement) pour transposer dans le droit français la directive 2014/59/UE qui permet aux banques... Lire la suite
13 janvier 2016

Lors d'un démarchage à domicile en 2014, Madame L signe un contrat pour l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique auprès de la société... Lire la suite
08 décembre 2015

Les époux X... qui avaient fait l’acquisition d’un toit photovoltaïque auprès de la société BSP Groupe VPF, en recourant à un emprunt consenti par la société Groupe Sofemo, ont assigné le vendeur et le prêteur en résolution des contrats de... Lire la suite
06 septembre 2015

Depuis le 1er septembre 2015, le paiement en espèces de toute dette (exemple : paiement d’un loyer) est limité à 1 000 € (au lieu de 3 000 €). Cette limitation concerne les débiteurs qui ont leur domicile fiscal en France ou ceux qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette mesure... Lire la suite
03 septembre 2015

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la mise en place de contrats collectifs d'assurance santé obligatoires pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite
17 mai 2015

C’est au propriétaire du véhicule accidenté de choisir le garage qui effectuera la remise en état, et non pas à son assureur, car lui seul est habilité à signé l’ordre de réparation (c. ass. art. L.211-5-1). Lire la suite
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