UFC Que Choisir Brest

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Banque - Assurance

 

 

27 février 2016

Réunie en séance plénière le 23 février 2016, la commission départementale du Finistère de surendettement des particuliers a examiné le rapport d'activité de l'année 2015. Le nombre de dossiers déposés (2753) a sensiblement diminué... Lire la suite
28 janvier 2016

Cela s’est fait en toute discrétion, dans la torpeur du mois d’août. Le gouvernement a légiféré par ordonnance (donc sans passer par le Parlement) pour transposer dans le droit français la directive 2014/59/UE qui permet aux banques... Lire la suite
13 janvier 2016

Lors d'un démarchage à domicile en 2014, Madame L signe un contrat pour l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique auprès de la société... Lire la suite
08 décembre 2015

Les époux X... qui avaient fait l’acquisition d’un toit photovoltaïque auprès de la société BSP Groupe VPF, en recourant à un emprunt consenti par la société Groupe Sofemo, ont assigné le vendeur et le prêteur en résolution des contrats de... Lire la suite
06 septembre 2015

Depuis le 1er septembre 2015, le paiement en espèces de toute dette (exemple : paiement d’un loyer) est limité à 1 000 € (au lieu de 3 000 €). Cette limitation concerne les débiteurs qui ont leur domicile fiscal en France ou ceux qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette mesure... Lire la suite
03 septembre 2015

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la mise en place de contrats collectifs d'assurance santé obligatoires pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Lire la suite
17 mai 2015

C’est au propriétaire du véhicule accidenté de choisir le garage qui effectuera la remise en état, et non pas à son assureur, car lui seul est habilité à signé l’ordre de réparation (c. ass. art. L.211-5-1). Lire la suite
11 mai 2015

Doit être assimilée à un véhicule, et donc soumis à l’assurance automobile obligatoire, une tondeuse à gazon dès lors qu’elle est équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant. L’incendie provoqué... Lire la suite
29 janvier 2015

Vous partez prochainement en vacances dans un des 27 pays de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ? Lire la suite
17 janvier 2015

Un créancier peut s'adresser à un tiers (que ce soit un particulier ou une société chargée du recouvrement amiable des créances) pour réclamer à son débiteur le paiement de la somme due. Dans ce cas, le recours à la justice n'est pas nécessaire. Lire la suite
13 janvier 2015

Beaucoup d’assurés se croient couverts car leur contrat d’assurance (habitation, accidents de la vie, automobile, etc…) comporte une clause « Protection juridique ». Lire la suite
05 décembre 2014

Le système de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est entré en vigueur, en France, le 1er novembre 2010. Il a pour objectif de créer des moyens de paiement en euros, communs à l’Espace Économique Européen (l’EEE), la Suisse et Monaco. Lire la suite
17 septembre 2014

Le jugement prononçant la liquidation judiciaire du Groupe Eco France a désigné comme liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au... Lire la suite
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