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Nouvelles ouvertures de coffres-forts

16 octobre 2020

 

 

 

 

 

Depuis le 1er septembre 2020, toutes nouvelles ouvertures de coffres-forts sont déclarées à FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires) recensant l’identité des titulaires de comptes en France.

 

 

Ce qui change concrètement.

 

Pour les détenteurs d’un coffre, les établissements bancaires doivent déclarer toute nouvelle ouverture, modification et fermeture.

 

Dans cette déclaration figurent l’identité du ou des locataires (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que l’adresse de chaque locataire et de tout mandataire.

 

A noter que la date et la nature de l’opération sont mentionnées (ouverture, modification ou fermeture). La durée de location ainsi que le compte sur lequel sont prélevés les frais de location sont inscrits.

 

 

Qui aura accès à ce fichier ?

 

Les organismes en charge de la lutte anti blanchiment notamment (TRACFIN).

 

Toutefois, son contenu reste toujours confidentiel, sauf si une autorité judiciaire en demande l’ouverture.

 

 

Bon à savoir :

 

Les opérations effectuées sur le coffre et son contenu ne sont pas référencés dans le fichier. Détenir un coffre-fort demeure légal et n’est absolument pas synonyme de fraude.

 

 

(Source : CIC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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