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Des banques indiscrètes

Juin 2010

 

 

© istock photo

 

 

Vous l'avez peut-être déjà reçu chez vous : un formulaire qui émane de votre banque et vous réclame, au nom de la loi contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, des informations détaillées vous concernant. De nombreux clients de banques françaises ont reçu ces courriers accompagnant leur relevé de compte et leur enjoignant de fournir au plus vite un certain nombre d'informations plus ou moins précises... et plus ou moins justifiées ! Idem lorsque vous demandez un prêt. 

 

Effectivement, de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent sont entrées en vigueur en 2009. Or les informations qui peuvent être réclamées selon ce dispositif sont extrêmement précises et répertoriées dans un arrêté du 2 septembre 2009 pris en application du code monétaire et financier.

À savoir : 

  • copie de la pièce d'identité ; 
  • justificatif de domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; 
  • activités professionnelles actuellement exercées ; 
  • revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ; 
  • tout élément permettant d'apprécier le patrimoine. 

 

Or les demandes des courriers envoyés par certaines banques s'éloignent parfois étrangement de cette liste et semblent plutôt ressembler à une tentative d'enrichir sans raison leur base de données : par exemple des données concernant vos enfants. Et en très petits caractères, on peut lire parfois que les informations recueillies pourront être exploitées à des fins d'opérations commerciales. Cela n’est bien sûr pas prévu dans les textes réglementaires. Que voulez-vous, pour les banques il n’y a pas de petits profits. Aidons-les ? Non, n’hésitez pas à interpeller votre banquier à ce sujet, voire à saisir la CNIL. 

 

 

 

 

 

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