Assurance-vie

09 avril 2021

 

 

 

 

 

La clause bénéficiaire :

Transmettez votre capital en toute sérénité

 

 

La clause bénéficiaire est un élément essentiel de votre contrat car elle assure la transmission de votre capital aux personnes que vous souhaitez protéger en cas de décès. Une attention particulière est à apporter à sa rédaction afin d’éviter toute difficulté d’interprétation au moment du dénouement du contrat.

 

 

 

Quel(s) bénéficiaire(s) ?

• Vous pouvez désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires : personnes physiques avec ou sans lien de parenté, mais également une personne morale (exemple : association¹, …)

• Pour vous guider, l’assureur propose également des clauses « standard » correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.

 

¹ Il conviendra de s’assurer que l’organisme a la capacité juridique à percevoir des dons et legs.

 

 

 

Comment modifier la clause ?

• Mise en place dès l’adhésion, elle peut être modifiée gratuitement et à tout moment en cours de vie du contrat, sur simple demande de votre part².

• le formalisme :

• par avenant au contrat ;

• par lettre manuscrite, datée et signée de votre main ;

• par testament, en faisant clairement état du contrat d’assurance-vie.

 

² Avec l’accord du bénéficiaire acceptant, s’il en existe un.

 

 

 

Faut-il informer les bénéficiaires ?

• Il n’y a aucune obligation d’informer les bénéficiaires de votre contrat de leur désignation, d’autant plus si cette clause devait être amenée à évoluer au fil du temps selon votre situation.

 

 

 

NOS CONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

 

• Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour, notamment en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale.

• En cas de désignation libre de bénéficiaires, pensez à préciser : nom/prénom/adresse/date et lieu de naissance de chacun des bénéficiaires nommément désignés, pour faciliter l’identification au moment du dénouement du contrat.

• Prévoyez plusieurs rangs de bénéficiaires (ex : M. DUBOIS à défaut Mme DUPONT) et pensez à la « représentation » qui permet la transmission des capitaux aux descendants d’un bénéficiaire décédé prématurément (ex : M. DUBOIS, vivant ou représenté).

• Précisez la répartition du capital en cas de pluralité de bénéficiaires (ex : M. PAUL à hauteur de 25 % et Mme CLOS à hauteur de 75 %).

• Pensez à signaler à l’assureur, par l’intermédiaire de votre conseiller, tout changement d’adresse d’un bénéficiaire.

• Dans tous les cas, la modification de votre clause bénéficiaire, datée et signée par vos soins, doit être notifiée à l’assureur, par l’intermédiaire de votre conseiller, pour une bonne prise en compte. Si elle fait référence à une clause testamentaire, n’oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire concerné.