Les végétaux ne sont pas « laitiers »

11 octobre 2017

Un arrêt majeur vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union européenne.

Saisie d’une question posée par un tribunal allemand, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur l’utilisation par la société Tofu Town des dénominations « Sojatoo beurre de tofu », « fromage végétal », « veggie-cheese », « cream ». La Cour dit clairement que la dénomination « lait » et les dénominations que les règlements OCM réservent aux produits laitiers (« lactosérum », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt ») sont réservées uniquement aux produits laitiers.

Les produits purement végétaux ne peuvent donc pas être commercialisés avec de telles dénominations, même si celles-ci sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l’origine végétale des produits en cause.

« Cet arrêt conforte la protection des dénominations laitières et le fait que les produits végétaux ne peuvent pas user de moyens détournés pour les utiliser », note la FNPL dans un communiqué de presse. Cette décision « très forte » met en évidence :

• Les risques en termes de protection du consommateur si une telle confusion entre produits laitiers et produits végétaux était permise.
• Les objectifs de la réglementation qui sont l’amélioration des conditions économiques de production et de commercialisation, ainsi que la qualité des produits laitiers dans l’intérêt des producteurs, des commerçants et des consommateurs.

Source « Le Sillon ».