Année 2011 : Votre avis nous intéresse

Mars 2011

LANDI DECO -  DAMOHA DISTRI-CONCEPT (08/03/2011)

MEUBLES MORNIER – VSLC – Bordeaux   (26/02/11)

Invités à venir en couple retirer un cadeau au magasin de meubles MORNIER – VSLC  - 7 rue St Gouesnou à Gouesnou – ou chez LANDI DECO à Landivisiau, vous avez signé un bon de commande : satisfaits ou mécontents, vos témoignages intéressent l’UFC-Que choisir Brest (6 rue Pen ar créach 29200 Brest ou brest@ufc-quechoisir.org.)

Année 2010 : Votre avis nous intéresse

Novembre 2010

GAZ DÉPANNAGE 29

Proxitherm devient VEOLIA Habitat Service et , à Brest, Proxiterm est devenu Gaz Dépannage 29.

Si vous utilisez les services de cette société et que vous soyez satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l’UFC-Que Choisir BREST (6 rue Pen ar créach -29200 BREST ou brest@ufc-quechoisir.org

Octobre 2010

FINNFOREST France - FINNCOLOR

Vous avez fait poser du bardage en bois massif, peint ou lasuré, de marque FINNCOLOR distribué par FINNFOREST France (HONFLEUR). Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l'UFC-Que choisir Brest, 6 rue pen ar créach 29200 Brest ou brest@ufc-quechoisir.org.

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Septembre 2010

MEDIATOR(*)

Vous prenez ou avez pris de l’antidiabétique (accessoirement coupe-faim) MEDIATOR ? Satisfait ou mécontent, contactez-nous vite à UFC-Que Choisir Brest, 6 rue Pen ar Créach, 29200 BREST ou sur notre messagerie internet : brest@ufc-quechoisir.org

(* médicament retiré du marché en novembre 2009)

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Archives rubrique "Appels à témoignages"

• Année 2011
   
• Année 2010
   

Sommaire rubrique archives "Opinions" année 2010

Sommaire de la rubrique archives "Téléphone - Web" année 2010

* Les TIC: dernières tendances du comportement des consommateurs (Juin 2010)

* Enquête du Credoc sur les TIC (2009)

Les TIC : toujours plus

Juin 2010

Une conférence du CREDOC à Brest fin 2009 sur les comportements des consommateurs nous apprenait que ce ne serait plus un Français sur deux mais 65 % de la population qui se connectent tous les jours. De même, le conférencier estimait que 58 % des personnes achètent sur internet et plus seulement 41 %. Décidément les choses vont vite en la matière. 

Enquête du CREDOC sur les TIC en France

2009

Comme chaque année les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont fait l’objet d’une enquête en 2009 dans la société française. Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) l’a effectuée. Qu’en ressort-il ? Une avalanche de chiffres qui montrent une révolution en marche.
La consommation des TIC continue de croître (7 % l’an) en dépit de la crise. Un Français sur deux se connecte maintenant chaque jour à l’internet. 74 % ont un ordinateur chez eux, dont un sur deux est un portable. L’e-commerce continue de se développer rapidement. Actuellement 41 % des Français font des achats sur le réseau. L’internet mobile est en phase ascensionnelle rapide : 13 % des personnes seulement l’utilisent, mais c’est le double de l’année précédente !
23% des Français de plus de 12 ans sont inscrits sur des réseaux sociaux (Face Book, Myspace, Linked in), dont 65% ont entre 18 et 24 ans et 1% sont des seniors. Et, revers de la médaille, 82% de la population estime que les sites des réseaux sociaux devraient mieux protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Quant aux téléchargements ils sont en baisse sensible. Par crainte de sanctions ? développement du streaming (ou lecture directe) ? autre raison ?
En téléphonie, le double équipement (téléphone fixe et mobile) se généralise (88 % actuellement) et 48 % des Français utilisent une box pour téléphoner. Y a-t-il une vie possible sans téléphone mobile ? Oui. 12 % de Français s’en passent. Les accès à la télévision deviennent multiples : 40 % par la TNT (c’est en augmentation très rapide), 25 % par l’ADSL, 26 % par satellite et 68 % par l’antenne râteau analogique.

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Sommaire de la rubrique archives "Services publics" année 2010

* EDF et concurrence (Juin 2010)

EDF et concurrence

Juin 2010

© istock photo

La date couperet du 1er juillet au-delà de laquelle il aurait été impossible de revenir au tarif réglementé d’EDF vient d’être supprimée. Le retour sera maintenant possible après cette date. Cela vaut également pour le gaz. Députés et sénateurs en ont décidé ainsi. Une bonne nouvelle ? Pas vraiment : EDF serait obligée de céder à ses concurrents privés 25 % de sa production nucléaire à un prix très bas. Du coup, on parle d’une augmentation prochaine du tarif régulé de 7 à 11 %. Si cela n’est pas du racket, c’est très ressemblant.  

Sommaire de la rubrique archives "Santé" année 2010

* Dépassement d'honoraires (Juin 2010)

* Opération de l'appendicite (Juin 2010)

* Allocation personnalisée d'autonomie (APA) (Juin 2010)

* Implants mammaires PIP (Juin 2010)

Dépassement d’honoraires : « Bizarre, vous avez dit bizarre… »

Juin 2010

Une adhérente doit se faire opérer dans une clinique brestoise. À l’issue de la consultation préliminaire la secrétaire de l’anesthésiste lui apprend qu’elle devra régler 20 € de dépassement. Une fois rentrée chez elle, elle s’aperçoit que la somme portée sur le devis est non pas de 20 € mais de 202 € ! Elle retourne à la clinique où on lui explique qu’il s’agit d’une « faute de frappe ». Après l’intervention, notre adhérente constate qu’aucun dépassement ne lui est facturé. Elle décide cependant de signaler cet incident à la CPAM en joignant copie des deux documents. La vigilance s’impose.

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Appendices : deux tiers des opérations en moins

Juin 2010

À la fin des années 1980 on opérait encore 300 000 appendicites chaque année. En 2006, 97 000 seulement, soit une division par trois du nombre d’interventions en 20 ans. Le temps n’est plus où elle était pratiquée sans trop réfléchir, presque par précaution. Une analyse plus fine des symptômes et une demande des caisses d’assurance maladie ont fait chuter fortement le nombre d’opérations.

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Justification de l’utilisation de l’APA

Juin 2010

Je suis allocataire de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; dois-je justifier de l'utilisation des fonds reçus ? Oui. La personne qui touche cette allocation doit, à la demande du Conseil général, fournir tous les justificatifs de ses dépenses dans le délai d'un mois, sinon l’aide peut être suspendue.

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Alerte aux implants mammaires PIP

Juin 2010

Le 31 mars l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) a informé d’une non-conformité des implants mammaires de la Société Poly Implant Prothèse (PIP). Elle a été alertée par un taux de ruptures des prothèses anormalement élevé.
Après enquête l’agence a constaté que le gel de silicone utilisé est défectueux et ce depuis 2001. De 2001 à 2010, des prothèses mammaires PIP ont été implantées chez 30 000 Françaises. Le 23 mars 2010 le parquet de Marseille a lancé une enquête préliminaire. La société PIP est en liquidation judiciaire. Le sujet serait en discussion au ministère de la santé, de même que la poursuite en justice de l’entreprise.
S’agit-il d’un problème de santé publique ? Qui va prendre en charge le coût financier du remplacement avant une éventuelle rupture ? Sans oublier l’indemnisation de tous les préjudices esthétiques, des souffrances endurées et des éventuels préjudices professionnels ?
Que peuvent faire les patientes concernées ?
Elles peuvent engager une action au civil en demandant une réparation chirurgicale. Chaque chirurgien responsable devrait procéder - à sa charge – au remplacement des prothèses incriminées. Dans ce cas les assurances des chirurgiens devraient prendre les frais en charge. Ces actions au civil se font au cas par cas (une opération coûte entre 2 500 et 5 000 €).
Une plainte a été déposée contre l’entreprise pour mise en danger d’autrui. La même procédure pénale contre l’assureur de PIP pourrait être engagée collectivement en regroupant les victimes. Consulter les questions-réponses sur le site AFSSAPS (www.afssaps.fr) ou appeler le n° vert 0800 636 636 (gratuit à partir d’un poste fixe). Normalement une prothèse mammaire dure 10 ans et le suivi exige une échographie par an. Actuellement, s’il s’agit d’une opération esthétique le remplacement est à la charge de la patiente. Par contre, s’il s’agit d’une opération de restructuration mammaire, tous les frais sont pris en charge par l’assurance maladie. 

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Sommaire de la rubrique archives "Ecologie" année 2010

* OGM, le grand deal de Barroso (Juin 2010)

* Grenelle et contraintes environnementales (Juin 2010)

* Après Roland Garros (Juin 2010)

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OGM : le grand deal de Barroso

Juin 2010

Sur la question des OGM la Commission de l’Union européenne (UE) est en porte à faux. Elle veut autoriser leur culture et leur commercialisation en Europe. Or, majoritairement, la population n’en veut pas. Huit États dont la France, l’Allemagne et l’Autriche s’opposent à leur culture par le biais d’une clause de sauvegarde (manque de connaissances sur leurs impacts). La Commission a tenté sans succès de vaincre ces oppositions nationales par des attendus scientifiques fournis par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA).
Les réactions nationales ont alors été des plus vigoureuses et ont ouvertement mis en cause la compétence de cet organisme. La secrétaire d’État à l'Écologie, Chantal Jouanno, "refuse de reconnaître (son) expertise". Il faut dire que plusieurs directeurs de l’EFSA ayant eu à traiter des avis sur les OGM ont ou ont eu des liens directs avec les semenciers. Le fait a été finalement reconnu par sa directrice générale. L’EFSA nage donc en plein conflit d’intérêts. Pour ses avis à l’UE elle ne s’appuie - en toute « innocence » - que sur les études que veulent bien lui fournir les semenciers ! On se croirait dans le monde de Oui-oui. Réformer en profondeur le fonctionnement de cet organisme est à l’évidence une nécessité urgente.
En attendant, le deal qu’envisage actuellement Barroso est le suivant. Chacun des pays de l’UE pourrait s’opposer à la culture d’OGM sur son sol (merci, ça se fait déjà sans problème). En échange de quoi les États ne s’opposeraient plus aux autorisations d’OGM par Bruxelles. Mais… la commercialisation et les échanges de produits OGM ne pourraient pas être limités (bonjour la dissémination). Quant à réformer l’EFSA il n’en est pas question.
Visiblement, avec ce deal, il s’agit de les introduire par la fenêtre avant que des tests d’innocuité scientifiquement dignes de ce nom ne soient réalisés. Curieusement d’ailleurs il n’y a pas de recherches publiques de toxicité, hors financements privés, donc indépendantes et objectives, qui soient menées sur le sujet. La santé humaine et celle de l’environnement sont pourtant dans la balance. Où est le bon sens ? 

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À l’opposé de Grenelle

Juin 2010

© istock photo

L’ICCE, vous ne connaissez pas ? Ça signifie « indemnité compensatoire de contraintes environnementales ». C’est apparu en 2008 suite à la condamnation de la France par la Cour de justice européenne du fait des teneurs excessives de nitrates dans les eaux de certains bassins versants bretons.
Cette « compensation » - admirons au passage le choix du mot - est destinée aux éleveurs dont la production d’azote organique par le cheptel (via ses déjections) dépasse les 140 kg par hectare. Ce chiffre est la limite au-delà de laquelle on considère qu’il y a pollution. Dégressive dans le temps, l’indemnité doit permettre aux éleveurs en dépassement de s’adapter aux « contraintes » nées de la condamnation par l’Europe. En échange d’attestations sur l’honneur, d’engagements divers à respecter, bien sûr.
Quant à ceux qui ne sont pas en dépassement de la norme, comme les agriculteurs bio par exemple, ils n’ont pas besoin d’aide, voilà tout. (Im)Moralité : polluez et vous serez subventionné, soyez vertueux et vous serez « oublié ». Dans un milieu prompt à brandir l’argument de la « distorsion de concurrence », ce renversement des valeurs ne semble pas choquer le moins du monde. Devant un tel déni du bon sens, faut-il s’étonner si, 30 ans après leur apparition, les marées vertes n’ont fait qu’empirer ? Et puis, comment croire après ça que l’objectif de développement de l’agriculture bio décidé à Grenelle puisse être atteint ? 

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Après Roland-Garros

Juin 2010

Le recyclage des balles de tennis - celles de Roland-Garros et les autres - prend de la vitesse. L’an dernier il s’agissait de 150 000 balles, cette année de 600 000. Le caoutchouc récupéré est utilisé pour fabriquer des revêtements de sol pour des centres de rééducation. L’équation du système : 40 000 balles = 1 tonne de granulat = 100 m² de surface. Relativisons quand même ce succès : les Français achètent 14 millions de balles par an (dont 63 000 pour Roland Garros). Encore un effort…  

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Archives rubrique "Téléphone - Web"

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Rubrique archives "Services publics"

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Archives rubrique "Ecologie"

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Sommaire de la rubrique archives "Logement" année 2010

* Détecteurs de fumée (Juin 2010)

* Achat d'appartement chez Iroise Promotion Brest (Juin 2010)

Détecteurs de fumée

Juin 2010

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans les lieux d’habitation. Son adoption a été motivée par les incendies et le nombre croissant des victimes, ces dernières années, tant dans les logements collectifs que les habitations individuelles. Les modalités de cette nouvelle obligation (caractéristiques techniques, normalisation, installation, maintenance, …) seront fixées par un décret en Conseil d’État (à paraître). L’obligation entrera en vigueur après la publication du décret et au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.
C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer les détecteurs normalisés (au moins un par logement) et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Cette obligation incombe cependant au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
Les mesures de sécurité incendie à mettre en oeuvre dans les parties communes des immeubles feront l’objet d’un décret (à paraître). L’occupant devra notifier cette installation à son assureur (garantie habitation). Une minoration de la prime est possible.
Dès aujourd’hui, il est possible d’équiper son logement pour une somme relativement modique en veillant cependant à choisir un matériel normalisé. Au printemps 2009, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a testé et analysé vingt deux appareils de dix neuf marques. À la suite de ces contrôles plusieurs ont fait l’objet de campagne de rappels :

www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/alertes/fiches_alerte/marques_detecteurs_ fumee.htm
Lors de l’achat, vérifier que les articles mentionnent les références normatives NF S61-966 et NF EN 14604) actuellement en vigueur. Les prix sont de l’ordre de 10 à 20 € selon le type de pile dont la durée de vie varie de un à dix ans. 

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Votre avis nous intéresse

Juin 2010

Vous avez acheté un appartement en futur état d’achèvement (VEFA) chez IROISE PROMOTION, quai Malbert à Brest ? Satisfaits ou non de votre achat, dites-nous ce que vous en pensez. Votre opinion nous intéresse. 

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Sommaire de la rubrique archives " Carton rouge " année 2010

* Europe et pomme de terre OGM (2010)

Apprentis sorciers mais rapaces avertis

C’est stupéfiant ! À l’opposé de l’opinion générale de l’Union européenne, la Commission a décidé d’autoriser la culture d’une variété OGM de pomme de terre et la commercialisation de deux variétés OGM de maïs. L’Europe des consommateurs est donc un nain vis-à-vis de l’Europe des lobbies. Doit-on s’étonner de ce déficit abyssal de démocratie lorsqu’on sait que 15 000 lobbyistes opèrent à Bruxelles ? Seulement 3 % des propositions de directives seraient à l’initiative spontanée des services de l’Union… Exprimons notre dépit à nos députés européens (circonscription France : Ouest) à partir du site : www.europarl.europa.eu/members.do?language=fr

Archives rubrique "Carton rouge"

• Année 2010
   

Sommaire de la rubrique archives "Associations" année 2010

* L’Assemblée Générale fédérale de l’UFC-Que Choisir s’est récemment tenue à La Grande Motte (Juin 2010)

* Voici un an maintenant que l’AL de Brest est installée dans ses locaux de la rue Pen-ar-Creach (Juin 2010)

* Nouvelles de l'association locale de Quimper (Juin 2010)

De la fédération nationale

Juin 2010

© istockphoto

L’Assemblée Générale fédérale de l’UFC-Que Choisir s’est récemment tenue à La Grande Motte (34). Une ambiance aussi chaleureuse que studieuse a permis de nouer ou renouer des liens avec les représentants d’autres AL de France. Les Grands Anciens (plus de 30 ans de bénévolat) ont été spécialement à l’honneur. Serge Carron de Brest était de ceux-là. Beaucoup d’adhérents l'ont bien connu comme trésorier de l'association, tâche qu'il a assumée de nombreuses années dans la plus grande discrétion. Il assure toujours le routage du bulletin avec une précision inimitable. D’autre part, l’actuel président de l’AL de Brest, Michel Duvernoy, n’a pas souhaité se représenter comme administrateur fédéral suppléant. Il était membre de la commission Logement depuis une dizaine d’années et l'animait depuis 4 ans. Alain Bazot l’a félicité pour sa compétence sans faille. Localement nous ne pouvons qu’être d’accord !

L’Association Locale de Brest

Juin 2010

Voici un an maintenant que l’AL de Brest est installée dans ses locaux de la rue Pen-ar-Creach et s’y sent bien. Attention, ne pas la confondre avec la Maison Pour Tous ou le Centre Social du même nom qui, tous les deux, sont dans une autre rue ! Le projet en cours est la refonte de notre site internet. Son ouverture au public est prévue pour l’automne. Pendant les vacances d’été, les bénévoles en charge pourront se faire la main dessus. Par ailleurs, l’ouverture d’une permanence à Morlaix est à l’étude. Un premier essai n’avait duré que quelques mois faute de bénévoles en nombre suffisant. Les enquêtes se poursuivent, toujours avec la discrétion requise. Certaines sont maintenant valorisées par des points presse qui leur donnent l’écho important qu’elles méritent.

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L’Association Locale de Quimper en mouvement

Juin 2010

Depuis plusieurs années, grâce aux efforts de ses bénévoles particulièrement actifs, la progression de son nombre d’adhérents est très importante (+ 50 % en 2 ans !). Par ailleurs, le Conseil d’administration a récemment vu son bureau évoluer. La nouvelle équipe est ainsi composée : Jean-Pierre OSMAS, président ; Jean-Jacques BERROU et Régine HUMBERT, vice-présidents ; Michel PERRENOT toujours trésorier et Claude BOMBERT, secrétaire. Jean GUITOT et Michel BUISSET sont les deux autres administrateurs.

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Archives rubrique "Associations"

• Année 2010

Archives rubrique "Logement"

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Archives rubrique "Santé"

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Pour adhérer à l'UFC-Que Choisir Brest,

Téléchargez   *ici*    le bulletin d'adhésion,

complétez-le et adressez-le, accompagné de votre règlement (29 euros) par chèque libellé à l'ordre de l’UFC-Que Choisir Brest, à l'adresse suivante:

UFC-Que choisir BREST

Monsieur le trésorier

Espace associatif de la ville de Brest

6, rue de Pen ar Créach -

29200 Brest.

Votre carte d'adhérent vous sera adressée par courrier. Merci de soutenir la cause des consommateurs.

Association (régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)

Affiliée à l'UFC-Que choisir

Enregistrée à la Sous Préfecture de Brest sous le N°W291002012
Notre site http://www.ufcquechoisir-brest.org est administré par Michel Appéré
- UFC-Que choisir Brest
- Siren/Siret : 389 570 862 00026
- Adresse: Espace associatif de la ville de Brest - 6 rue Pen ar créach - 29200 BREST
- Téléphone: 02 98 80 64 30
- Adresse mail: brest@ufc-quechoisir.org
- Le directeur de la publication est Michel Duvernoy, en tant que président de l'association locale.

Statuts de l'association   >>> Lien vers les statuts

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Archives rubrique "Associations" :

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Année 2011 - Année 2010

Sommaire de la rubrique "opinions"

* Communiqué de presse : Pacte consumériste (24 novembre 2011)

* Pacte consumériste (24 novembre 2011)

* Les termites ont bouffé l'Union européenne ! (18 octobre 2011)

* Projet de loi Consommation : le gouvernement joue petit bras ! (02 juin 2011)

* Deux citations instructives (Décembre 2010)

* Les jours heureux (Juin 2010)

* Apprentis sorciers mais rapaces avertis (Mars 2010)

Communiqué de presse (24 novembre 2011)

PACTE CONSUMÉRISTE :
L’UFC-Que Choisir avance 12 orientations pour 2012
pour remettre le consommateur au cœur d’une économie performante !

Décidée à inscrire les enjeux consuméristes au cœur des débats électoraux, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui, à travers le site www.pacte-conso.org , son pacte consumériste destiné aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens.

Représentant plus de la moitié du produit intérieur brut, la consommation est, plus que jamais en cette période de crise, le poumon de la croissance. Or, aujourd’hui, les consommateurs sont au bord de l’asphyxie ! L’inflation des 12 derniers mois sur les produits alimentaires a représenté pas moins de 2,6 milliards d’euros, les tarifs du gaz ont bondi de 20% en 1 an, les locataires consacrent désormais le quart de leur budget à se loger, 10 millions de Français renoncent à se soigner pour des raisons budgétaires…

L’apparition de nouvelles dépenses contraintes (téléphonie mobile, Internet), la structuration de marchés autour de quelques grands groupes dictant leurs lois et leurs prix exorbitants (alimentation, banques, énergies, etc.), la kyrielle d’informations plus ou moins objectives noyant les consommateurs, l’absence de recours efficaces en cas de problèmes sont autant de stigmates d’une évolution des marchés au détriment des clients finaux, les consommateurs.

Alors qu’ils devraient être les acteurs essentiels, régulant naturellement les marchés lorsqu’ils optent pour une offre plutôt qu’une autre, les consommateurs sont de moins en moins en mesure de d’exercer leur choix sur ce qu’ils consomment tant en quantité qu’en qualité ! Résultat : l’indice de confiance des consommateurs, impuissants et inquiets, a chuté de 13 points ! Pour soutenir la consommation et relancer la croissance, il faut donc impérativement restaurer les conditions permettant aux consommateurs de jouer leur rôle d’animateurs de l’économie.

A cette fin, l’UFC-Que Choisir a lancé une grande consultation nationale début 2011 devant déboucher sur un programme consumériste. 60 000 personnes (dont 2180 « habitants de la région ») ont fait entendre leur voix pour que soit enfin garanti l’accès aux biens et services essentiels, à un prix équitable, et, ce, dans un contexte sûr, respectueux de l’Homme et de l’Environnement !

Sur la base de cet audit et, à la lumière de son expertise, l’UFC-Que Choisir a élaboré un pacte consumériste. Fondé sur 12 orientations, articulées autour de 3 axes (garantir l’accès des consommateurs aux biens et services essentiels ; refaire du consommateur le régulateur naturel des marchés ; donner les moyens d’une consommation responsable), le pacte consumériste entend proposer une politique de la consommation volontariste, ciblée sur une consommation choisie et raisonnée.

Cette politique n’est pas exclusivement favorable  aux consommateurs, elle est également précieuse pour l’économie française, puisque non seulement elle soutient le premier moteur de la croissance, mais en outre elle ouvre à nos entreprises des perspectives de compétitivité sur des secteurs qualitatifs. En s’appuyant sur une mobilisation citoyenne, l’objectif est clair : faire rentrer les enjeux consuméristes au cœur des débats politiques de 2012.

Soucieuse de faire avancer les droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :

• Adresse ce jour à l’ensemble des candidats déclarés ou pressentis son pacte consumériste en leur demandant de le signer et/ou de leur adresser une réponse argumentée sur les orientations avancées
• Appelle l’ensemble des consommateurs à se rendre sur www.pacte-conso.org pour soutenir le pacte et établir l’ordre de leurs priorités consuméristes.

CONTACT PRESSE : 01 44 93 19 84

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Les termites ont bouffé l’Union européenne ! (18 octobre 2011)

Il ne reste plus que l’apparence de cette grande idée d’une Europe unie. Ces bestioles ont boulotté tout l’intérieur, en épargnant la façade. C’est qu’ils ont un appétit insatiable. On veut parler des lobbies. Plus d’un millier de fédérations patronales, regroupées par domaines économiques, pèsent de tout leur poids sur la Commission européenne. Celle-ci formule des propositions législatives qui, après adoption par le Parlement européen - lui-même soumis à l’influence de ces lobbies - s’imposent aux droits nationaux.
20 000 lobbyistes pour 30 000 fonctionnaires européens (traducteurs compris) ! S’ils n’y prennent pas garde, cela peut devenir trop voyant et faire tache. Il faut donc respecter les formes, la façade, se faire discrets. Quant à la Commission, elle doit faire semblant de recueillir l’avis de tout un chacun composant la société civile, en fait celui largement prépondérant des intérêts particuliers et corporatistes. On chercherait en vain l’intérêt commun des citoyens-consommateurs. Il est censé être porté par les membres du Parlement, mais celui-ci est transformé en chambre d’écho des intérêts du même patronat européen.
Comment pratique-t-il ? Outre la compétence technique qu’on lui reconnaît aisément, il a l’habileté de fabriquer des consensus entre ses composantes des 27 pays membres, très en amont. Et il peut alors produire, in fine, des textes législatifs bien concoctés, directement utilisables par la Commission. Celle-ci a donc l’assurance que les projets qu’elle présentera ne donneront pas lieu à des conflits ouverts qui feraient désordre. En cas de changements du texte au niveau de la Commission, des amendements, opportunément fournis aux parlementaires, pourront corriger les altérations et les oublis, en aval. Ce fonctionnement « clé en mains » donne aux « termites » une force d’influence sans égale. Point n’est besoin de corrompre, ou si peu. Leur colossale force de frappe économique suffit, car elle achète la collaboration des meilleurs juristes, cabinets d’influence, etc. Un peu comme les multinationales orientent les consommateurs via leurs communicants et leurs publicitaires. La fiction des peuples européens souverains dans l’Union est donc quasi-totale.
Que faire face à cette tartufferie ? Bâtir une force de lobbying équivalente pour contrebalancer les intérêts privés ? En fait l’intérêt général ne doit pas se situer au même niveau que les autres, car il est par principe supérieur (sauf à sombrer dans un économisme forcené). L’Union européenne est donc devenue une construction entièrement taraudée de l’intérieur, telle une maison en bois rongée par les termites. Elle doit être détruite, puis être reconstruite sur des bases démocratiques qui ne soient pas en carton-pâte. Cela ne pourra probablement se faire qu’à partir de fondements nationaux, eux-mêmes profondément rénovés. Vaste chantier, direz-vous, mais exaltant. Le mouvement des Indignés, alias les 99 %, en est peut-être le signe avant-coureur.

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Projet de loi Consommation : le gouvernement joue petit bras ! (02 juin 2011)

Bien que consultée en amont par le Ministère, et malgré la reprise de certaines des mesures qu’elle proposait (système d’alerte et de blocage en cas de facturation abusive en matière de communications électroniques, vente à distance, clauses abusives), l’UFC-Que Choisir regrette amèrement le manque d’ambition du projet de loi consommation, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, qui ne comporte aucune des mesures structurantes attendues.

Les prix flambent, le pouvoir d’achat des consommateurs s’assèche et le gouvernement se contente de quelques seaux d’eau à travers un patchwork de mesures, sans véritable cohérence, qui ne saurait permettre de restaurer l’équilibre dans la plupart des marchés.

• Sur l’alimentaire : alors que l’explosion des matières premières agricoles fait flamber les étiquettes et que la formation des prix suscite depuis plus de trois ans la suspicion, aucune mesure n’est proposée en vue d’encadrer l’inflation des prix en rayon, comme l’instauration d’un coefficient multiplicateur sur les produits bruts ou peu transformés ou la restauration d’une véritable rivalité concurrentielle entre enseignes.

• Sur les communications électroniques : alors que 75% des Français sont toujours captifs d’un engagement à 24 mois et que la récente hausse de la TVA a souligné la volonté des consommateurs de pouvoir faire jouer la concurrence dès qu’ils le peuvent, le projet de loi ne prévoit toujours pas le plafonnement à 12 mois des durées d’engagement pourtant indispensable pour dynamiser la concurrence dans un secteur qui en fait cruellement défaut. Cette mesure paraît d’autant plus nécessaire qu’un nouvel acteur va bientôt arriver sur ce marché et, sans un réservoir de clients potentiels suffisant, sa viabilité pourrait être compromise…

• Sur la vente à distance : les récentes faillites d’entreprise ont souligné la nécessité de renforcer la protection des consommateurs. Or, le texte ne fait que corriger à la marge des manquements par les professionnels à des règles existantes (vérification des colis, amélioration de l’information sur la garantie légale de conformité) et oublie le dispositif le plus a même de faire avancer les droits des consommateurs : le paiement à l’expédition.

Enfin, l’exemple emblématique du peu d’envergure de ce texte tient sans nul doute à l’absence criante de l’action de groupe. Promise dès son élection par Nicolas SARKOZY, et sans cesse repoussée de texte en texte, cette réforme majeure est une fois encore aux abonnés absents malgré la très forte demande citoyenne et l’urgence à agir comme le souligne l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2007. Dans cet arrêt, la plus haute juridiction a en effet reconnu qu’aucune voie, en l’état actuel du droit, ne permettait à une association de consommateurs de pouvoir aider les victimes de litiges de masse à se regrouper pour faire valoir leurs droits.

Bref, s’il n’est pas une coquille vide, ce projet de loi n’est vraiment pas à la hauteur du contexte économique et juridique défavorables aux consommateurs. Aux grands maux, les petits remèdes!

L'UFC-Que Choisir demande donc aux députés d'user largement de leur droit d'amendement et au gouvernement de se montrer ouvert aux propositions d'enrichissement pour permettre aux consommateurs de retrouver leur place d’acteur effectif du marché.

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Deux citations instructives (édito 143)

Décembre 2010

De Walter Lippmann, journaliste libéral américain (1889-1974) : « Les gens doivent être détournés vers des buts inoffensifs. Il faut les noyer, les assommer sous une masse d'informations qui ne leur laisse pas le temps de réfléchir. »

De Patrick Le Lay, ex-P-DG de TF1 (1942-?) : « Dans une perspective « business », soyons réalistes : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or, pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. »

Nous voilà prévenus, merci ! À chacun de retirer son cerveau de la vente et de le dépolluer. Nos bons choix en dépendent.

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« Les jours heureux » (édito)

Juin 2010

Tel était le nom du programme du Conseil National de la Résistance. Vieille affaire, pensez-vous ? Justement non ! Il est même d’une actualité brûlante, aujourd’hui où l’on se sent changer d’époque, où la notion de bien public est souvent ringardisée. Ce programme n’a été appliqué que partiellement à la Libération. Mais il a généré les Trente Glorieuses… Un petit livre (« Les jours heureux », éd. La Découverte, 2010) énonce ce programme splendide. Et par plusieurs rétrospectives (retraites, sécurité sociale, banques, services publics, etc.) il montre aussi comment la destruction de ce projet, entamée dans les années 1980, se poursuit maintenant à vive allure. Un livre lumineux.

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Apprentis sorciers mais rapaces avertis

Mars 2010

C’est stupéfiant ! À l’opposé de l’opinion générale de l’Union européenne, la Commission a décidé d’autoriser la culture d’une variété OGM de pomme de terre et la commercialisation de deux variétés OGM de maïs. L’Europe des consommateurs est donc un nain vis-à-vis de l’Europe des lobbies. Doit-on s’étonner de ce déficit abyssal de démocratie lorsqu’on sait que 15 000 lobbyistes opèrent à Bruxelles ? Seulement 3 % des propositions de directives seraient à l’initiative spontanée des services de l’Union… Exprimons notre dépit à nos députés européens (circonscription France : Ouest) à partir du site : www.europarl.europa.eu/members.do?language=fr

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Sommaire de la rubrique " Services publics "

Qualité de l'EAU POTABLE dans le Finistère (22 mars 2012)

>>>> Lire les résultats du Finistère

>>>> Lire "Eléments clés et références pour l'eau potable"

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Faux « AVIS DE COUPURE » d’EDF (08 février 2012)

Certains clients d’EDF reçoivent des courriels alarmants les invitant à régulariser un impayé ou un trop perçu concernant une facture, en se connectant à un site, via un lien qui usurpe l’identité du site EDF bleu ciel. Le but des escrocs est de récupérer leurs informations personnelles et confidentielles (code d’accès, numéro de carte de crédit, de carte d’identité, …).

Si vous recevez de tels messages, EDF bleu ciel (le vrai !) vous invite à les faire suivre aux adresses suivantes :

• Serviceconsommateurs-ouest@edf.fr

sur Internet 

• https://www.internet-signalement.gouv.fr

Toutes les opérations de gestion et de paiement en ligne d’EDF se font exclusivement sur l’espace client, sécurisé et accessible sur le site Internet http://bleuciel.edf.com/pariculiers-45636.html grâce à l’identifiant et au mot de passe de chaque client, strictement confidentiel.

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Factures EDF – une explosion des taxes ? (07 avril 2011)

Les factures EDF mouture 2011 sont arrivées dans les boîtes aux lettres, et vos courriers de protestation ont suivi. Vous êtes nombreux à dénoncer « trois nouvelles taxes qui viennent s’ajouter aux autres » et des montants exorbitants multipliées par 2 voire 3. Alors qu’en est-il ?

Recevoir sa première facture 2011 a effectivement de quoi traumatiser. Les lignes « autres prestations » qui comptaient jusqu’à présent la contribution au service public de l’électricité (CSPE) s’enrichissent de trois taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE), une pour la commune, une deuxième pour le département et la troisième pour l’Etat, ainsi que de taxes locales sur la consommation et l’abonnement ! Mais c’est en réalité moins grave qu’il n’y paraît. Depuis le 1er janvier, les nouvelles taxes TCFE remplacent en effet les taxes locales prélevées jusqu’au 31 décembre. Sur les factures, les montants taxes locales concernent donc l’année 2010 et les montants TCFE 2011. Jusqu’au 31 décembre, ces taxes représentaient 12 % de 80 % de la facture hors taxes, depuis le 1er janvier c’est 9 € pour 1 000 kWh consommés. Ce changement ne provoque pas de hausse démentielle des factures, en revanche l’énumération de tous ces prélèvements, anciens et nouveaux confondus, les rend très visibles alors que les taxes locales faisaient auparavant l’objet d’une colonne qu’on remarquait à peine. Pour vraiment comparer les montants des anciennes taxes et des nouvelles, il faut ajouter tous les montants figurant dans la colonne « taxes locales » à la contribution au service public de l’électricité sur les factures 2010. La hausse 2011 tient surtout à l’augmentation de la CSPE intervenue le 1er janvier.
 

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COMMUNIQUE DE PRESSE UFC-Que choisir (18 novembre 2010)
Loi Nome : entre EDF et les consommateurs, les députés doivent choisir !

L’UFC-Que Choisir s’alarme de la perspective de l’adoption en l’état du texte par l’Assemblée
Nationale, qui aboutirait à une explosion des tarifs réglementés de l’électricité pouvant atteindre 28% d’ici 2015.

La loi Nome avait pourtant un objectif initial louable et affiché : maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers et continuer à faire bénéficier à l’ensemble des consommateurs du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer.
Cependant, le projet de loi a été détourné de son objectif initial par des amendements « cousus main» pour EDF. EDF doit vendre une partie de son électricité nucléaire historique à ses concurrents mais le prix de vente est fixé, par le texte, à un niveau trop élevé, bien supérieur à ses coûts de production.
Plus précisément, le texte prévoit de fixer le prix de l’électricité nucléaire historique « en cohérence » avec le TaRTAM₁, soit à 37 euros par mégawatheure selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), voire 42 euros selon les prétentions d’EDF. Dans tous les cas, ce prix est très au dessus des coûts de production et du niveau actuel intégré dans les tarifs réglementés, estimé à 31 euros par mégawatheure par la CRE.
Comme les tarifs réglementés à destination des particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici 2015₂.
Les craintes émises par l’UFC-Que Choisir au moment de l’ouverture à la concurrence et partiellement dissipées par le maintien des tarifs réglementés ressurgissent aujourd’hui de manière aggravée.
De surcroît, il n’existe plus aujourd’hui de garde-fou sur l’évolution des tarifs réglementés. Le principe d’une augmentation limitée à l’inflation était présent dans le contrat de service public signé entre l’Etat et EDF mais les deux co-contractants n’ont pas respecté cet engagement valant entre 2005 et 2010, sans que les consommateurs n’aient eu de recours. Pour que tous les consommateurs bénéficient effectivement d’une telle garantie, le principe doit être repris par la loi !
L’UFC-Que Choisir demande donc aux députés de modifier le texte afin de garantir aux consommateurs le bénéfice de tarifs reflétant les coûts réels de production. Pour cela, le texte doit :
- Fixer, au départ, un niveau de vente de l’électricité nucléaire historique au coût de production actuel.
- Prévoir un encadrement permettant de garantir une évolution raisonnable des tarifs réglementés
pour le consommateur.

₁ TaRTAM : Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché. C’est est un tarif transitoire instauré pour les entreprises ayant quitté
les tarifs réglementés et qui, échaudées par la forte augmentation des prix de marché, ont souhaité y revenir. Il est supérieur aux tarifs
réglementés de 23 % pour les tarifs verts, de 20 % pour les tarifs jaunes et de 10 % pour les tarifs bleus.
₂ Chiffres issus des estimations de la Commission de Régulation de l’Energie.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Devis funéraire : l’UFC-Que Choisir s’en remet à la grâce… du Ministre de l’Intérieur

A la veille de la Toussaint, l'UFC-Que Choisir a déposé un recours gracieux auprès du Ministre de l'Intérieur contre l’arrêté du 23 août 2010 portant modèle de devis pour les prestations funéraires afin que le texte soit véritablement conforme aux attentes des consommateurs.

Si l'UFC-Que Choisir invite les familles à prendre le temps de comprendre et de comparer les prestations funéraires proposées avant de s'engager, encore faut-il qu’elles soient en situation de le faire.

Or, l’association qui avait dénoncé en 2008 les abus du secteur, constate qu'aujourd’hui encore un grand nombre d'entreprises de pompes funèbres jouent sur l'émotion des familles pour facturer un maximum de prestations au prix fort, et ce de manière peu transparente (défaut de précision du nombre de porteurs ou de la qualité du cercueil, absence de distinction des prestations facultatives et obligatoires, incitation à signer le devis sans attendre ...).

Très attendu afin de simplifier, clarifier et moderniser la réglementation funéraire, le texte d’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire n’atteint pas les objectifs escomptés en ne permettant pas aux consommateurs, en situation émotionnelle délicate, de détecter aisément les abus des opérateurs.

Ce modèle, qui s'imposera aux entreprises de pompes funèbres au 1er janvier 2011, risque en effet d'engendrer des facturations abusives :

Il complique la lecture du devis en créant les notions de "pratiques courantes" et "pratiques optionnelles" sans inclure les "pratiques obligatoires" déjà prévues par la réglementation existante.

Il omet la préoccupation principale du législateur : la transparence des prix. Le coût des prestations extérieures n'est pas explicite, le coût du personnel n'est pas toujours distingué du coût de la prestation assurée...

Conformément à l’esprit de la loi funéraire, l'UFC-Que Choisir demande donc au Ministre de l'Intérieur de revoir sa copie afin d’enterrer définitivement les abus et ressusciter la transparence des prix dans le domaine des pompes funèbres.

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Les SPL, vous connaissez ? (septembre 2010)

Ces SPL, comme Sociétés Publiques Locales, ont été instituées par une loi en mai dernier, votée discrètement mais - fait rarissime - à l’unanimité des deux assemblées. Leur capital est totalement public, mais leur statut est de droit privé. Elles sont destinées à gérer en délégation les services publics comme l’eau potable, les déchets, les transports, etc. Elles sont censées concilier la souplesse d’une gestion privée avec la garantie d’un contrôle par l’actionnariat public. Mais… les SPL elles-mêmes pourront déléguer au privé tout ou partie de leurs activités. Et cela en toute liberté : plus de procédure des marchés publics ! Vu le nombre de délégations de services publics au privé arrivant bientôt à leur terme, et vu l’unanimité des parlementaires en faveur de ce texte, on peut craindre qu’il s’agisse de faire revenir par la fenêtre les compagnies privées, auparavant sorties ostensiblement par la porte.

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Après le film « Water makes money » et le débat

Ce film illustre crûment le comportement des compagnies privées auxquelles les collectivités délèguent (trop) souvent le service public de l’eau et de l’assainissement. Nombreuses preuves à l’appui. À Brest environ 110 personnes ont assisté à la projection et participé au débat qui a suivi. Parmi nos invités à ce débat, seul BMO était représenté. Veolia ne s’est pas manifesté. Christophe Mongermont, un ancien syndicaliste d’une de ces compagnies (il ne s’est pas laissé acheter, lui), n’a pas pu venir, suite à un ennui matériel de dernière minute. Le débat a été finalement animé par les deux parties organisatrices de la soirée : Que Choisir à Brest et le collectif « Eau publique BMO », réunies pour l’occasion. Il a mis en évidence l’option favorite de BMO de la gestion future de l’eau et de l’assainissement, à savoir la toute nouvelle formule dite de Société Publique Locale. Elle comporte des avantages et des inconvénients potentiels. En fait, tout dépendra des choix de gestion opérés parmi les situations très diverses que ce montage autorise. Le débat a également mis en exergue l’extrême réticence de BMO - pour ne pas dire plus - à faire auditer les comptes de Veolia, son délégataire actuel, comme la loi l’y autorise depuis plusieurs années.

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Electricité : une hausse inquiétante avant le court-jus de la loi Nome

Communiqué de presse  de la Fédération UFC Que Choisir (04 août 2010)

Depuis des mois, EDF réclame une hausse importante des tarifs réglementés. Au 15 août, ils vont augmenter de 3% pour les particuliers. Déjà l’an dernier, alors que l’inflation était nulle, les tarifs ont augmenté de 1,9%, contrairement à l’engagement pris par EDF et l’Etat de ne pas effectuer de hausses supérieures à l’inflation jusqu’en 2010 (contrat de Service Public, signé le 24 octobre 2005).


Et, comme l’année dernière, cette hausse, contre toute logique environnementale, pénalise davantage les consommateurs les plus vertueux : les petits consommateurs et ceux ayant des tarifs spéciaux consommant peu les jours de pointe (tarifs tempo et EJP).

Cette annonce de 3% d’augmentation s’accompagne d’un renforcement du tarif social à destination des ménages les plus modestes. C’est une fausse bonne nouvelle. Ce qu’il faut surtout, c’est que ce tarif soit réellement appliqué. Aujourd‘hui seuls 31% des ayant-droits en bénéficient car il est peu connu et le système pour l’obtenir et le conserver est un vrai parcours du combattant.


Cette hausse est d’autant plus inquiétante que la loi Nome, Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, est en cours de discussion, et qu’en l’état actuel du texte, elle va faire flamber le niveau des tarifs réglementés d’ici 2015.
 Dans un contexte d’obligation pour l’Etat de se mettre en conformité avec la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir s’était déclarée favorable au principe de cette loi dans la mesure où elle permettait aux consommateurs de continuer à bénéficier de tarifs réglementés compétitifs compte tenu du parc nucléaire historique amorti.


Cependant, le texte actuel prévoit la vente d’une partie de l’électricité nucléaire par EDF aux fournisseurs alternatifs mais à un prix supérieur au coût réel de production, incluant l’ensemble des investissements. A terme, cela va mécaniquement faire augmenter le niveau des tarifs réglementés à destination du consommateur final.


Après le cadeau fait à GDF-Suez avec le nouveau mode de fixation du tarif réglementé du gaz qui lui permet de demander des hausses tous les trimestres sur la base d’une formule tarifaire obsolète, indexée sur les produits pétroliers et surestimant le coût réel d’approvisionnement, c’est au tour d’EDF d’obtenir de fortes augmentations de tarifs.


Ainsi, la loi Nome telle qu’elle se profile va bénéficier aux fournisseurs d’énergie au détriment des consommateurs. L’UFC-Que Choisir, initialement favorable au principe de la loi Nome, est opposée au texte actuel et demande à ce qu’il garantisse un tarif acceptable pour le consommateur final.
 

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Sommaire de la rubrique " Loisirs - Transports "

* « Mesdames et Messieurs les députés, libérez le marché des pièces de carrosserie automobile ! » (28 septembre 2011)

* Annulation de vols ou de séjours consécutifs à des troubles politiques (02 avril 2011)

* Voyages : les seniors surtaxés ? (04 novembre 2010)

* Les clauses abusives de Canal Sat (Juin 2010)

* Le choix d'une voiture (Juin 2010)

« Mesdames et Messieurs les députés, libérez le marché des pièces de carrosserie automobile ! » (28 septembre 2011)

Alors que s’ouvre aujourd’hui la discussion du projet de loi consommation à l’Assemblée nationale, automobilistes, consommateurs et professionnels de l’automobile demandent aux députés de libéraliser le marché des pièces de carrosserie, en adoptant les amendements visant à supprimer le monopole des constructeurs sur ces pièces. Cette libéralisation sera profitable aux consommateurs et à la filière automobile.

>>>> Lire le communiqué de presse

       >>>> Lire le dossier argumentaire (21 p.)

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Annulation de vols ou de séjours consécutifs à des troubles politiques (02 avril 2011)

Vous avez dû changer vos plans (de vols et/ou de séjour dans un pays étranger) du fait d’événements politiques récents ? Si c’est de votre propre volonté ou du fait d’une décision du transporteur ou de l’agence de voyages, vos droits ne sont pas les mêmes. L’UFC-Que Choisir de Brest est à même de vous renseigner au cas par cas dans les différentes situations qui peuvent se présenter. Nous sommes à même de vous conseiller dans vos démarches pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à venir nous consulter.

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Voyages : les seniors surtaxés ?

(04 novembre 2010)

Les seniors n’hésitent maintenant plus à voyager très loin de chez eux, pour des séjours parfois « sportifs ». Mais une fois sur place, certains connaissent des pépins de santé avec, à la clé, un rapatriement sanitaire pris en charge par l’assurance annulation-assistance qu’ils ont souvent souscrite. D’où l’idée d’imposer à ces voyageurs une surtaxe afin d’amortir l’envolée des dépenses que ces sinistres occasionneraient.

Quand ils achètent un voyage, de nombreux clients prennent l’assurance annulation-assistance proposée en option, son coût pouvant être forfaitaire ou proportionnel. Par exemple, pour une destination long courrier, Look Voyages la facture 45 euros par personne.

Une tarification que certains aimeraient un peu complexifier ! Dans « L’Écho touristique » (édition du 1er octobre 2010), Hubert Chemla, directeur général de l’Européenne d’assurance, affirme « étudier de très près la possibilité d’augmenter les primes pour les voyageurs seniors ». En guise de justification, il indique que les assureurs sont confrontés « à une hausse inquiétante des coûts liés aux déplacements des touristes les plus âgés », qui n’hésitent plus à partir très loin pour des séjours assez physiques. Or, selon l’assureur, certains de ces voyageurs surestiment leurs forces et doivent faire l’objet d’un rapatriement sanitaire.

Pour l’heure, l’idée ne semble pas (encore ?) faire un tabac chez ses confrères. « Si on suit cette voie, cela peut nous amener très loin dans la différenciation, commente pour « Que Choisir » le responsable assurances voyage d’un grand groupe. « Après les seniors, on pourrait ainsi imposer une surtaxe aux plus jeunes parce que leur comportement est plus à risque. Il faut que nos produits restent simples, d’autant que, dans la configuration actuelle, ils ne nous rendent pas malheureux ! » Comprenez que l’assurance annulation permet de dégager de belles marges… que certains aimeraient visiblement gonfler encore un peu sur le dos des plus âgés !

La mise en œuvre de l’assurance annulation est de toute façon assez délicate, comme l’attestent les plaintes régulièrement reçues par l’UFC-Que Choisir. Pathologie pas assez caractérisée, justificatifs insuffisants, manque d’information au moment de la souscription, contrats ambigus… Voilà quelques-uns des motifs qui expliquent les nombreux litiges entre assurés et assureurs.

Arnaud de Blauwe

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CANALSAT : clause abusive 

Juin 2010

Dans son jugement du 8 décembre 2009, le juge de proximité de Brest a déclaré « abusive la clause des Conditions Générales d’Abonnement annexées au contrat TPS du 16 octobre 1998 de restituer le matériel dans son emballage d’origine, condition contractuelle abusive, pour n’être pas limitée dans le temps, et à la charge du seul consommateur, et qui a pour effet de créer au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ». 

Le juge a prononcé la résiliation du contrat et condamné CANAL+Distribution à restituer le dépôt de garantie. Le demandeur reprochait à CANALSAT de ne pas avoir reçu les chaînes prévues au contrat.

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Le choix d’une voiture devient facile 

Juin 2010

Vous hésitez au moment de remplacer votre véhicule ? Que Choisir vous apporte une aide incomparable. L’association en a testé près de 580 ! De toutes sortes, des berlines, des breaks, des coupés, des monospaces, des tous-terrains, des cabriolets, des familiales, des compactes, des citadines. De 40 marques différentes, pour des budgets s’étendant de 7 000 à 130 000 €. Il est difficile de trouver un éventail aussi large qui soit testé en toute objectivité. 

En les louant ou en les empruntant comme un éventuel acheteur, le service test de la fédération nationale de Que Choisir a pu se livrer à une analyse approfondie de tous ces modèles. Ont été passés au peigne fin : la consommation, les rejets polluants, le moteur, la boîte de vitesses, le freinage, la tenue de route, la direction, la visibilité, l’espace passagers, la capacité de chargement, l’accès au coffre et sa modularité, la suspension, le bruit, le chauffage/la ventilation, les sièges enfants, le crash-test (si disponible seulement !) et les équipements de sécurité passive. Pas de paillettes publicitaires, mais du solide. 

Avec ce test comparatif vous avez à disposition le maximum d’éléments de choix d’une qualité introuvable ailleurs. Tout cela est accessible sur le site internet de Que Choisir. Vous trouverez ses conditions d’abonnement en fin de brève ci-contre sur les GPS. Bonne route.

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Sommaire de la rubrique " Droit - Justice "

ACORE – A.CO.RE. – ARMOR CONSTRUCTIONS RENOVATIONS (21 décembre 2011)

A.CO.RE, entreprise de construction de Lannilis, fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire (jugement du 29/11/2011) publiée au BODACC le 13/12/2011. Les déclarations de créances doivent être déposées, dans les deux mois à compter de la date de publication, auprès du mandataire judiciaire : SELARL E.M.J. – 2, place de la Liberté à Brest.

Certains contrats de constructions de maisons individuelles (CCMI) ne comportent pas l’attestation du Garant pourtant obligatoire. Cette absence de garantie de livraison peut faire l’objet de poursuites pénales à l’égard de l’entreprise.

Les prêteurs n’ont pas respecté les obligations prévues par l’article L231-10 du Code de la construction et de l’habitation. Ils devaient s’assurer de l’existence des attestations avant de débloquer les fonds. Les clients lésés pourront saisir la juridiction civile pour dénoncer le non respect des obligations de la loi et demander aux prêteurs la réparation des préjudices subis.
 

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La justice s’éloigne toujours plus des particuliers (23 septembre 2011)

Une disposition très inquiétante dans la Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de Finances rectificative pour 2011 a été prise. Elle crée une contribution de 35 € pour toute action en justice des particuliers. Nous avons transmis à nos parlementaires une proposition de Question Écrite et un courrier d’accompagnement, visant à demander la suppression de cette contribution pour les particuliers agissant en justice contre des professionnels.

Monsieur/Madame le/la député/sénateur,

Je tiens à vous alerter sur le vote d’une disposition très inquiétante dans la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. L’article 54 de ce texte crée en effet une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative.

Cette contribution adresse en effet un signal très négatif pour les consommateurs, en érigeant un obstacle supplémentaire à l’accès au juge. Elle risque ainsi d’encourager le développement de pratiques abusives chez certains professionnels, désormais assurés que leurs clients n’auront plus d’intérêt matériel à agir contre eux dans le cas de litiges portant sur une petite somme. Il est donc indispensable de prévoir une exonération de cette contribution pour les particuliers agissant en justice contre des professionnels. Le projet de loi de finances pour 2012 constitue un véhicule législatif adapté à une telle mesure.

C’est pourquoi je vous adresse une proposition de question écrite sur ce sujet à l’intention du secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Comptant sur votre détermination, je vous prie de croire, monsieur/madame le/la député/sénateur, à l’assurance de ma haute considération.

PROPOSITION DE QUESTION ECRITE

Contribution pour l’aide juridique

M./Mme X attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation sur la question de la contribution pour l’aide juridique.

L’article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative.

Or, ces procédures, créées initialement pour permettre aux justiciables un accès plus simple au juge sans le recours à un avocat, sont déjà utilisées en majorité (90 % selon l'Association Nationale des Juges d'Instance) par les professionnels, et notamment par les établissements financiers pour attraire devant les tribunaux les consommateurs en incident de paiement. La contribution de 35 euros adresse un signal très négatif pour les consommateurs, en érigeant un obstacle supplémentaire à l’accès au juge. En raison du faible montant de certains litiges de consommation (cas d’un DVD non livré par exemple), la contribution risque de dissuader un grand nombre de personnes d’agir en justice. Elle pourrait donc encourager le développement de pratiques abusives chez certains professionnels, puisque leurs clients n’auront pas d’intérêt à ester en justice.

C’est pourquoi il convient de prévoir une exonération de cette contribution pour les particuliers agissant en justice contre des professionnels.

Il/elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement sur ce sujet.
 

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VOGICA VGC DISTRIBUTION (08 novembre 2010)

VOGICA VGC DISTRIBUTION : c'est fini!

Le tribunal de commerce d'Evry a annoncé, le lundi 8 novembre 2010, la liquidation judiciaire de VOGICA. (sources: AFP - La tribune - Le Figaro). Combien de clients perdront les acomptes versés (40% à la commande) ?

Votre association locale peut vous aider dans vos démarches et/ou vous pouvez consulter:

http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/campagne-liquidation-de-vogica-un-kit-ufc-que-choisir-pour-aider-les-consommateurs

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Le 25 octobre 2010, le Tribunal d'Instance et la Juridiction de proximité changent d'adresse :

Bâtiment Quai Ouest

150, rue Ernest Hemingway

29200 BREST

Tél.: 02 98 20 75 10

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Une association peut poursuivre au civil sans agrément

Juin 2010

Par un arrêt du 18 septembre 2008 (n°06- 22038), la première Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé quelles conséquences il convient d'attacher au principe selon lequel "une association peut agir en justice au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social". L'action en justice des associations est désormais recevable :
1) même en l'absence d'habilitation législative (i.e. d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique),
2) même "en l'absence de prévision statutaire expresse quant à l'emprunt des voies judiciaires". Autrement dit, le juge civil ne peut pas déclarer irrecevable une action en justice formée par une association si celle-ci ne dispose pas d'un agrément et/ou d'une disposition statutaire prévoyant "l'action en justice" parmi ses moyens d'action. Une jurisprudence intéressante.

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Erika : pourvoi en Cassation de l’AL de Brest

Juin 2010

© ufc que choisir brest

« Au nom de l'UFC-Que choisir Brest que je représente, mandaté par le Conseil d'administration de l'association, je vous demande d'inscrire un pourvoi à l'encontre de l'arrêt prononcé par la Cour d'Appel de Paris dans l'Affaire ERIKA. », extrait de la lettre de Michel Duvernoy à l’avocat de l’AL de Brest. Les AL de Quimper et de Saint-Brieuc ont fait de même.

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Sommaire de la rubrique " Logement "

* SOS impayés de loyers (16 mars 2012)

* Faux "avis de coupure" d'EDF (08 février 2012)

* ACORE - A.CO.RE - ARMOR CONSTRUCTIONS RENOVATIONS (21 décembre 2011)

* Pourquoi les litiges avec les déménageurs traînent en longueur (04 décembre 2011)

* PANORIMMO, ça bouge un peu (29 septembre 2011)

* Pour tout savoir sur votre location (26 juin 2011)

* Nouvelle location en vue ? (24 mai 2011)

* Projet de loi « syndics » : non à la course de lenteur ! (20 janvier 2011)

* VOGICA VGC DISTRIBUTION (08 novembre 2010)

* Honoraires de syndics (Juin 2010)

SOS IMPAYES DE LOYERS (16 mars 2012)
Les ADIL informent locataires et propriétaires

A l’issue de la trêve hivernale suspendant les expulsions, l’ANIL rappelle qu’a été mis en place en 2010, à la demande du Ministère du logement et de l’urbanisme, un n° d’appel SOS impayés de loyers, gratuit, destiné aux  locataires en difficulté, ainsi qu’aux propriétaires qui ont à faire face à des impayés de loyers.

En appelant le 0805 160 075, ils sont mis en contact avec l’ADIL la plus proche de leur domicile, qui leur explique les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure.

Les ADIL ne peuvent pas régler toutes les situations, notamment répondre aux demandes de logement, mais elles peuvent, en liaison avec les partenaires, tels que le département, la préfecture, les bailleurs, la Caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, le Centre communal d’aide sociale, les travailleurs sociaux et les associations, favoriser la mise en oeuvre des dispositifs existants qui demeurent largement méconnus. Selon la situation de la personne qui appelle (incident de paiement ponctuel, incapacité à reprendre les paiements, contestation de la dette) et l’état d’avancement de la procédure (commandement de payer, assignation devant le juge, commandement de quitter les lieux), l’ADIL lui indique les démarches et aides adaptées : un plan d’apurement amiable entre le bailleur et le locataire est-il encore possible ? Si oui, comment l’établir ? Les aides adaptées (FSL, fonds de solidarité logement, allocations logement, aide juridictionnelle…) ont-elles été sollicitées ? Une garantie des risques locatifs a-t-elle été souscrite ? Une enquête financière et sociale a-t-elle été diligentée par le service social du département ? Il est important que le locataire sache que c’est son intérêt d’y répondre. Un litige avec le propriétaire est-il à l’origine du non-paiement du loyer ? l’ADIL expliquera au locataire l’urgence de reprendre le paiement du loyer ou, le cas échéant, la possibilité de consignation sur autorisation du juge. La personne relève-t-elle du droit au logement opposable ? L’ADIL lui indiquera les démarches à effectuer.

76 ADIL, Agences départementales d’information sur le logement sont actuellement ouvertes au public. Pour connaître leurs coordonnées : Tel. 08 20 16 75 00 ou www.anil.org

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Faux « AVIS DE COUPURE » d’EDF (08 février 2012)

Certains clients d’EDF reçoivent des courriels alarmants les invitant à régulariser un impayé ou un trop perçu concernant une facture, en se connectant à un site, via un lien qui usurpe l’identité du site EDF bleu ciel. Le but des escrocs est de récupérer leurs informations personnelles et confidentielles (code d’accès, numéro de carte de crédit, de carte d’identité, …).

Si vous recevez de tels messages, EDF bleu ciel (le vrai !) vous invite à les faire suivre aux adresses suivantes :

• Serviceconsommateurs-ouest@edf.fr

sur Internet 

• https://www.internet-signalement.gouv.fr

Toutes les opérations de gestion et de paiement en ligne d’EDF se font exclusivement sur l’espace client, sécurisé et accessible sur le site Internet http://bleuciel.edf.com/pariculiers-45636.html grâce à l’identifiant et au mot de passe de chaque client, strictement confidentiel.

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ACORE – A.CO.RE. – ARMOR CONSTRUCTIONS RENOVATIONS (21 décembre 2011)

A.CO.RE, entreprise de construction de Lannilis, fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire (jugement du 29/11/2011) publiée au BODACC le 13/12/2011. Les déclarations de créances doivent être déposées, dans les deux mois à compter de la date de publication, auprès du mandataire judiciaire : SELARL E.M.J. – 2, place de la Liberté à Brest.

Certains contrats de constructions de maisons individuelles (CCMI) ne comportent pas l’attestation du Garant pourtant obligatoire. Cette absence de garantie de livraison peut faire l’objet de poursuites pénales à l’égard de l’entreprise.

Les prêteurs n’ont pas respecté les obligations prévues par l’article L231-10 du Code de la construction et de l’habitation. Ils devaient s’assurer de l’existence des attestations avant de débloquer les fonds. Les clients lésés pourront saisir la juridiction civile pour dénoncer le non respect des obligations de la loi et demander aux prêteurs la réparation des préjudices subis.
 

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Pourquoi les litiges avec les déménageurs traînent en longueur (04 décembre 2011)

Le déménageur avec lequel j’ai un litige au sujet de la livraison de mes meubles vient de m’apprendre à l’issue d’un an d’échange de courriers en recommandé qu’en application de l’article 133-6 du code de commerce, le délai de prescription est dépassé et que je n’ai plus aucun recours. C’est hélas vrai. Et certains professionnels font durer l’échange de propos délibéré pour atteindre ce butoir.
Pour interrompre le délai de prescription il importe d’assigner le déménageur avant 1 AN soit, compte tenu des délais liés aux procédures de justice, de déposer l’assignation entre 9 ou 10 mois (voir fiche INC J143/06-2010 : le déménagement en 20 questions).

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PANORIMMO, ça bouge un peu (29 septembre 2011)

Contexte de l’affaire
La société PANORIMMO proposait aux particuliers, par voie de démarchage à domicile, des prestations de services présentées comme étant destinées à faciliter la vente de leurs biens immobiliers. Pour pouvoir bénéficier du prêt (crédit in fine), les personnes démarchées étaient obligées de signer une lettre d'opposition sur le paiement du prix de la vente entre les mains du notaire, donnant ainsi une sûreté en cas de refus de remboursement ou de défaillance.
La société PANORIMMO a été mise en redressement judiciaire le 9 janvier 2004, puis en liquidation judiciaire le 27 février 2004. À l’heure actuelle plus de 500 victimes seraient constituées partie civile dans l’information judiciaire.

Actualité 
L’information vient de s’achever mais aucune date d’audience n’est annoncée à ce jour.
Deux voies s’offrent aux victimes : 1/ lors de la procédure pénale, les victimes pourront se constituer partie civile ; 2/ sur le plan civil, les victimes pourront saisir le Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils résident, pour faire constater la nullité du contrat et demander le remboursement auprès de CRÉATIS. Elles peuvent se rapprocher de leur association locale la plus proche pour connaître les démarches à entreprendre.

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Pour tout savoir sur votre location (26 juin 2011)

L'UFC-Que Choisir a préparé pour vous une série de trois fiches très fouillées sur :

- les locations en vide                       >>>> Lire le texte
- les locations en meublé                  >>>> Lire le texte
- se porter caution pour le locataire   >>>> Lire le texte
 

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Nouvelle location en vue ? (24 mai 2011)

Vous déménagez ou vous allez emménager dans une nouvelle location ? Avant tout engagement, venez vous renseigner à l’UFC-Que Choisir de Brest (voir "Où nous trouver ?"). L’association vous guidera pour décrypter le bail, l’état des lieux et vous signaler les pièges éventuels. Vous éviterez ainsi tout problème avec le bailleur. C’est bien connu, il est toujours plus facile (et moins coûteux !) de prévenir que guérir.
 

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COMMUNIQUE DE PRESSE (20 janvier 2011)
Projet de loi « syndics » : non à la course de lenteur !

L’UNARC et l’UFC-Que Choisir dénoncent l’extrême lenteur du projet de loi « syndics » entretenue par les chambres professionnelles de syndics pour tenter d’empêcher l’adoption du texte et demandent aujourd’hui à la Chancellerie de s’engager sur un calendrier précis d’examen pour garantir aux copropriétaires l’adoption prochaine de cette réforme fortement attendue.

Annoncé en juin 2010, le projet de loi élaboré par le ministère de la justice pour mieux encadrer la profession de syndics n’a été sorti des tiroirs que pour y être rerangé quelques mois plus tard. En effet, sous la pression des chambres professionnelles de syndics, cet avant-projet a été en partie vidé de sa substance et dilué dans un deuxième projet de loi plus global sur « l’entremise et la gestion immobilière ». Aujourd'hui, les chambres professionnelles de syndics continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré ne voit, lui non plus, jamais le jour ! Pour retarder encore le processus, elles ont ainsi décidé de mettre en place des « Etats généraux des professions immobilières »…

Pourtant, compte tenu du grand nombre de clauses illicites ou abusives dans les contrats de syndics¹, des difficultés rencontrées par les copropriétaires avec leur syndic, l’absence d’avancées législatives est aujourd’hui une grave carence qui doit être comblée sans délai.

L’UNARC et l’UFC-Que Choisir s’associent et ont demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, que soit adoptée avant la fin de cette mandature une ambitieuse loi « syndics » répondant aux problèmes de fond et en particulier :

•  l’obligation d’un compte bancaire séparé, sans possibilité de dispense (prévu dans le premier avant-projet de loi mais retiré dans le deuxième),
• un meilleur encadrement des contrats de syndics par le biais d'un décret pour remplacer l'arrêté Novelli, largement insuffisant,
• la mise en place de commissions régionales de disciplines,
• la mise en concurrence périodique obligatoire du syndic en place,
• la fixation de règles pour empêcher les conflits d’intérêts.

¹ Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 02 novembre 2009 portant sur un contrat-type FNAIM.

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VOGICA VGC DISTRIBUTION (08 novembre 2010)

VOGICA VGC DISTRIBUTION: c'est fini!

Le tribunal de commerce d'Evry a annoncé, le lundi 8 novembre 2010, la liquidation judiciaire de VOGICA. (sources: AFP - La tribune - Le Figaro). Combien de clients perdront les acomptes versés (40% à la commande) ?

Votre association locale peut vous aider dans vos démarches et/ou vous pouvez consulter:

http://www.quechoisir.org/commerce/methode-de-vente-abus/campagne-liquidation-de-vogica-un-kit-ufc-que-choisir-pour-aider-les-consommateurs

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Syndics de copropriété : les honoraires en question

Juin 2010

Le 27 septembre 2007, le Conseil National de la Consommation (CNC) rendait un avis sur l’amélioration de la transparence tarifaire des syndics de copropriétés. Ces derniers s’engageaient à en respecter les termes faute de quoi un arrêté serait pris. Après une période probatoire de plusieurs mois qui devait permettre aux professionnels de se conformer à l’avis, les associations de consommateurs constataient quasi unanimement que les engagements n’étaient pas tenus et que les dérives continuaient de prospérer. Les tâches « particulières » se multipliaient. Pour répondre à l’insistance des associations, le 26 octobre 2009, le ministre Hervé Novelli annonçait un arrêté afin de normaliser les définitions des tâches de gestion courante et tâches particulières.

Plusieurs associations, dont l’UFC-Que choisir, ont émis un avis négatif à l’égard du projet d’arrêté jugé minimaliste, en se référant aux insuffisances mises en évidence par un jugement du tribunal de grande instance de Grenoble.

L’arrêté du 19 mars 2010 (JO du 21/03/2010) entrera en vigueur le 1er juillet 2010, c'est-à-dire pour les nouveaux contrats et les contrats arrivés à échéance après cette date. L’annexe de l’arrêté indique la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel relatif aux prestations courantes. Elle est consultable à

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490

Le contenu des prestations particulières doit être défini avec précision dans les rubriques correspondantes figurant dans le contrat.

La DGCCRF est chargée de l’exécution de l’arrêté. Depuis la réorganisation des services préfectoraux, c’est la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) –7 rue Turgot 29334 QUIMPER Cedex pour le Finistère et 8 avenue Edgar Degas – BP 526 56019 VANNES Cedex pour le Morbihan qui sont compétentes pour le respect de l’application de cet arrêté. 

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Sommaire de la rubrique " Ecologie "

* Propositions UFC-Que Choisir pour la Politique Agricole Commune (22 mars 2012)

* Les consommateurs s'inquiètent de l'augmentation programmée des épangades de lisier (22 juin 2011)

* Marées vertes : les dernières nouvelles (03 avril 2011)

* A propos des affiches anti-marées vertes dans le métro parisien (17 mars 2011)

* Conseils et astuces pour vivre écologique (Novembre 2010)

Propositions UFC-Que Choisir pour la Politique Agricole Commune (22 mars 2012)

>>>> Lire les propositions

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Communiqué de presse (22 juin 2011)
Les consommateurs s’inquiètent de l’augmentation programmée des épandages de lisier

Un projet de décret et d’arrêtés ministériels actuellement en consultation publique sur le site gouvernemental du développement durable inquiète fortement les associations de consommateurs, comme toutes celles qui défendent l’environnement.

En effet, les textes proposés, par la seule suppression d’un mot dans la réglementation en vigueur, autoriseraient l’épandage d’une quantité d’azote organique (principalement le lisier) augmentée de plus de 20% par rapport à la quantité maximale actuellement autorisée. Et ce sur les zones les plus dangereuses.

Au moment où la prolifération des algues vertes sur les plages bretonnes donne lieu à beaucoup d’annonces mais bien peu d’actions préventives, cette initiative est pour le moins mal venue et va immanquablement augmenter encore le coût de la reconquête d’une eau de qualité, si ce n’est la rendre impossible.

L’Union Régionale UFC-Que Choisir de Bretagne souhaite alerter l’opinion publique sur ce projet et invite les consommateurs et l’ensemble de leurs élus à s’intéresser à ce sujet et à faire éventuellement connaître leur avis sur le site :
… <http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23008>

Un courrier, dont copie jointe, est adressé ce jour aux conseillers généraux, conseillers régionaux, députés et sénateurs.

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Marées vertes : les dernières nouvelles (03 avril 2011)

La ministre de l’Écologie, Mme Kosciusko-Morizet, a repoussé vendredi dernier la demande du député Marc Le Fur de supprimer la subvention de France Nature Environnement (FNE). On se souvient que le député de Loudéac-Lamballe, fréquent défenseur des producteurs de porcs, avait demandé au gouvernement de résilier sa subvention annuelle à FNE, suite à sa campagne d’affichage saisissante stigmatisant les marées vertes. Il avait été, fin 2010, à l’origine d’un projet d’amendement facilitant les conditions d’extension des élevages porcins et avicoles. Cette modification de la réglementation a finalement été obtenue, début 2011, par un décret ministériel.

De son côté, Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne, avait porté plainte contre FNE à propos de cet affichage abrupt mais réaliste. Il a finalement demandé au tribunal que l’audience soit remise à plus tard… Il faut dire que rien sur les affiches n’indiquait formellement qu’il s’agissait de la Bretagne.

Sur un plan plus fondamental, les associations locales de l’UFC-Que Choisir de Brest et Quimper ont porté plainte contre X à propos de la mise en danger de la vie d’autrui du fait de ces marées vertes. Avec beaucoup d’autres, ces plaintes ont été centralisées à Paris, où une instruction est maintenant ouverte. Nos plaintes ont été jugées recevables ainsi que nos demandes à être parties civiles.
 

Quelques chiffres :

- le coût de cette campagne d’affichage a été de 70 000 euros ;
- la subvention annuelle gouvernementale à FNE est de 1,1 million d’euros ;
- le coût de la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne depuis des décennies est estimé par un économiste spécialisé à près de 2 milliards d’euros.

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Questions autour d'une campagne d'affichage - Côtes-d'Armor

Par Thierry THOMAS du Comité régional de la Confédération Paysanne de Bretagne
Ouest-France Finistère du jeudi 10 mars 2011

Si la campagne d'affichage de France Nature Environnement est provocante, nous ne l'analysons pas comme une campagne dirigée contre les paysans, même si nous comprenons ceux qui se sentent accusés, mais contre un modèle agricole qui a eu sa raison d'être et qui est devenu inadapté. Plusieurs instances ont réfléchi, depuis 2010, à l'avenir de ce modèle. La Chambre d'agriculture régionale en tête, Claude Saunier en cours d'année, avec plusieurs rencontres à l'agropôle de Ploufragan, le préfet de région avec le projet agricole et agro alimentaire régional, le Conseil Régional ces temps-ci.

La nécessité de faire évoluer le système est donc largement partagée. Certains voudraient faire croire que les paysans ont intérêt à le défendre, alors même qu'ils en sont les premières victimes. Gérard Maisse président de l'INRA de Rennes a confirmé que ce modèle détruit de l'emploi paysan (- 17 000 emplois paysans entre 2002 et 2007) et salarié (- 5 000 emplois lors des 5 dernières années), et ne crée pas suffisamment de valeur ajoutée. De plus, il rémunère mal les paysans : le revenu agricole des paysans bretons est l'avant-dernier des régions françaises avec moins de 11 000 €/actif/an, alors que nous sommes la première région agricole.

La Confédération Paysanne travaille de longue date en relation avec des associations de protection de l'environnement et de consommateurs, et n'est pas surprise de l'arrivée de cette attaque contre le modèle agricole breton. L'insuffisance des mesures consenties par les représentants de la FNSEA pour réorienter le modèle, et l'amendement Le Fur reçu comme une provocation, en ont été les principales causes.

Des signes auraient dû alerter le milieu agricole, mais aussi le milieu politique, lorsque nous avons annoncé notre retrait du comité de suivi du plan algues vertes pour cause de mauvaises solutions apportées au problème, en particulier sur la baie de Saint-Brieuc avec le développement des stations de méthanisation.

Eradiquer le fléau des marées vertes est une nécessité impérieuse pour réconcilier agriculture et environnement. Notre priorité est d'oeuvrer pour un modèle d'agriculture qui privilégie les hommes et les femmes sur les volumes de production.

Concernant l'argument de l'atteinte à l'image de la région, la question est la suivante : est-ce la campagne de FNE qui porte atteinte à l'image de la Bretagne ou la présence des algues vertes sur les plages ? Il est capital pour notre région et pour la seconde activité économique bretonne de ne pas se tromper de cause pour ne pas se tromper de remède. Il serait intéressant d'interroger les maires d'Hillion, de Binic ou de Saint-Michel-en-Grève, à ce sujet.

Enfin, il est légitime de s'interroger sur les arrière-pensées motivant l'énorme écho donné à cette campagne publicitaire. Volonté d'en découdre avec les associations de protection de l'environnement, ou tentative facile d'instrumentaliser un ennemi commun pour resserrer des liens professionnels distendus lors de la crise laitière, ou encore l'envolée du prix des céréales ? La question est posée.

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« Conseils et astuces pour vivre écologique »

Novembre 2010

Que choisir édition vous propose un guide pratique pour préserver sa santé et protéger la planète. Bénéficiez d’informations objectives et indépendantes :

• Indépendantes : les informations délivrées par ce guide ne sont pas déformées par les lobbys industriels qui surfent sur la vague écolo ;
• Objectives : les informations contenues dans cet ouvrage présentent, en toute impartialité, les avantages ou inconvénients et les contraintes d’une démarche réfléchie.

Au sommaire :

• Choisir l’habitat écologique,
• Optimiser l’énergie chez soi,
• Economiser l’eau et l’électricité,
• Aménager, décorer, bricoler : un intérieur sain et naturel,
• Bien être et entretien,
• La fée de l’(éco)logis,
• Réduire et trier les déchets.

Vous pouvez commander ce guide auprès de votre association locale.

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Sommaire de la rubrique " Associations "

* Nouveau bureau de l'AL de Brest (21 février 2012)

* Grande consultation nationale des consommateurs (26 mai 2011)

* L'association locale de QUIMPER se déploie (Octobre 2010)

* Que Choisir ouvre une permanence près de Morlaix (Septembre 2010)

Nouveau bureau à l’AL de Brest (21 février 2012)

L’assemblée générale de l’UFC-Que Choisir de Brest s’est déroulée le 4 février dernier. Une introduction réussie fut l’exposé d’Annabelle Gouritin sur la contrefaçon, sujet de son stage de 3ème année d’Administration Générale et Territoriale. S’en sont suivies les rubriques habituelles (rapports moral, financier, budget 2012, rapport d’orientation et les principales activités exposées par les différents responsables). Le renouvellement des administrateurs en fin de mandat n’a pas posé de problème. L’année 2012 sera a priori consacrée à la consolidation des acquis de 2011 et notamment celle de l’implantation de Saint-Martin-des-Champs en pays de Morlaix. Son développement laisse augurer sa transformation de permanence en antenne. Merci aux promoteurs et promotrices de l’opération.
La réunion du conseil d’administration suivant l’AG a débuté par l’élection du bureau. Depuis quelque temps Michel Duvernoy, président depuis 23 ans (!), exprimait son désir de passer le relais et on le comprend. C’est maintenant fait, grâce à la candidature, acceptée, de Françoise Nonent, bénévole depuis 22 ans et tête de file de l’implantation en Pays de Morlaix. Christian Bernard est vice-président ; Marie-Louise Ardinat, secrétaire ; Michel Merceron, secrétaire-adjoint ; Philippe Cochet, trésorier ; Michel Chesnel, trésorier-adjoint. Un formidable merci à Michel Duvernoy pour toutes les qualités qu’il a déployées durant plus de deux décennies, faisant de Brest une AL qui fonctionne efficacement.

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Grande consultation nationale des consommateurs : 56 437 Français donnent de la voix pour un pacte consumériste ! (26 mai 2011)

En cette année préélectorale, l’UFC-Que Choisir a voulu prendre le pouls des consommateursi en organisant durant quatre mois une grande consultation sur leurs préoccupations et leurs attentes. Et l’appel a été très largement entendu puisque 56 437 personnes ont répondu à cette consultation pour souligner les symptômes et les maux dont souffrent les consommateurs français :

- Des droits largement bafoués !
L’étude des 56 437 réponses met en évidence le très fort sentiment chez les consommateurs d’une grande insécurité juridique. Ainsi, 79% des personnes consultées estiment que leurs droits ne sont pas respectés contre 19% seulement qui pensent le contraire… Ces tristes résultats se trouvent confortés par la très inquiétante proportion de consommateurs (68%) ayant subi au cours des 12 derniers mois un litige avec un professionnel et ce, quel que soit le secteur ; près d’un quart des enquêtés en ayant même eu plusieurs ! Face à cette impressionnante preuve de litiges massifs dans le domaine de la consommation, la question est de savoir quels secteurs sont les plus problématiques.

- Le podium des secteurs préoccupants : santé, banque, alimentation
Interrogés sur les secteurs dans lesquels ils ont le plus besoin d’être défendus, les Français ont mis en priorité celui de la santé (60%), puis des banques-assurances (58%), suivi de près par l’alimentation (54%). Si l’actualité sanitaire (scandale du Médiator) explique sans doute que la santé se soit retrouvée championne des préoccupations consuméristes, force est de constater que le domaine bancaire, lui, est un habitué de ce regrettable podium ! Les TIC et l’énergie suivent ensuite de près avec respectivement 49% et 48% des réponses obtenues. Ce classement fait consensus quel que soit l’âge ou la zone de résidence…

- Tarifs exorbitants et informations aux abonnés absents !
Lorsque l’on étudie, tous secteurs confondus, le top 5 des préoccupations des consommateurs, on constate que les niveaux de prix occupent les 3 premières places (tarifs de l’énergie : 87% ; coûts des soins et médicaments 73%, tarifs bancaires 71%) tandis que le déficit termine le quinté (clarté des services bancaires 71% et information sur les couvertures assurance 68%).

- Des consommateurs sans recours !
L’autre grand enseignement de cette consultation tient à l’impossibilité pour les consommateurs de faire valoir leurs droits. En effet, la principale préoccupation des consommateurs dans leurs relations avec les professionnels tient aux recours en cas de problème (57%) – ce qui implique autant la résolution du problème que la difficulté à identifier les voies de recours possible. Cette préoccupation ne trouve à ce jour aucune réponse satisfaisante puisque sur les 37% de consommateurs ayant envisagé une action en justice suite à un litige, 80% d’entre eux ont fini par renoncer faute de temps et de moyens. Ce sentiment confirme le constat récurrent de la part de l’UFC-Que Choisir de l’absence de voie de recours simple et efficace  !

- L’appel unanime en faveur de l’action de groupe !
Face à cette impossibilité de faire valoir leurs droits, les consommateurs lancent un appel unanime à la mise en place d’une procédure d’action de groupe comme l’ont déjà instaurée certains de nos voisins européens. 95% des répondants se sont ainsi prononcés en faveur d’une telle réforme. Plus spectaculaire encore, trois quarts l’ont jugée très importante. Voilà donc un chiffre qui balaie d’un revers de main l’objection artificieuse du MEDEF, seul opposant à l’action de groupe, qui allègue de l’absence de demande citoyenne !

Alors que 92% des personnes interrogées affirment que la consommation devra constituer un thème important (dont 45% de très important) des prochaines élections, l’UFC-Que Choisir entreprend l’élaboration d’un pacte consumériste qu’elle soumettra aux candidats aux prochaines élections présidentielles.

ⁱ L’enquête s’est déroulée du 15 décembre 2010 au 15 avril 2011. 56 437 personnes, de tous âges, de toutes conditions, et répartis sur l’ensemble du territoire ont répondu par courrier ou Internet aux huit questions de cette consultation.

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Que Choisir ouvre une permanence près de Morlaix (Septembre 2010)

Vous habitez le Pays de Morlaix, vous avez un litige avec un commerçant ou un prestataire de service ? Vous estimez être dans votre bon droit ? Plus besoin de vous déplacer à Brest. Venez nous voir à notre nouvelle permanence hebdomadaire à Saint-Martin-des-Champs. Des conseillers expérimentés vous aideront à faire valoir vos droits. C’est, à la Maison communale de Saint-Martin-des-Champs (salle n° 1), 45 rue Jean-Jaurès, chaque mardi de 15h00 à 18h00. Démarrage le mardi 5 octobre.
Merci à la municipalité de Saint-Martin-des-Champs qui met gracieusement cette salle à disposition de notre nouvelle permanence.

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L'association locale de QUIMPER se déploie

Octobre 2010

L'UFC Que Choisir de Quimper, dans un souci de se rapprocher des consommateurs en demande de renseignements ou d'aide à la résolution des litiges, a sollicité la mairie de Châteaulin pour tenir, une après midi par semaine, une permanence dans sa ville. Mme Gaëlle Nicolas maire et son équipe municipale ont répondu favorablement à notre demande et nous avons été accueillis dans les locaux communaux du Centre d'Information et d'Orientation Sociale au 40, Grand Rue. A l'occasion de cette ouverture les services administratifs de la ville ont convoqué la presse écrite qui s'intéresse beaucoup aux actions faites par les associations de défense des consommateurs et au quadrillage fait à cette occasion. Ce nouveau point d'accueil rapprochera 25 communes du Sud Finistère de notre siège de l'UFC à Quimper.

Permanences chaque mercredi de 14h à 18h.

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Sommaire de la rubrique " Santé "

* La prise en charge des personnes âgées en établissement (03 mai 2012)

* La prise en charge des personnes âgées en établissement, quel accompagnement ? (14 février 2012)

* Médiator : l'UFC-Que Choisir siège à l'ONIAM (15 octobre 2011)

* Médiator et valvulopathie : les experts établissent le lien de causalité (17 juillet 2011)

* Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. Pour un nouveau schéma de financement. (11 mai 2011)

* STOP - Médicaments dangereux (28 mars 2011)

* Consultation d'un généraliste à 23,50 € : un numéro d'illusionniste ! (12 février 2011)

* Médiator : Nos conseils aux victimes potentielles (10 février 2011)

* Communiqué : Pour un fonds d'idemnisation des victimes du Médiator (18 janvier 2011)

* Communiqué de presse : Médiator, symptôme d'une organisation malsaine du médicament à réformer de toute urgence ! (13 janvier 2011)

* Obésité infantile (07 décembre 2010)

La prise en charge des personnes âgées en établissement (03 mai 2012)

Compte rendu de la journée du 16 mars 2012

La commission santé, de l’AL de Brest de l’UFC QUE CHOISIR, a organisé le 16 mars 2012 une journée d’information et de débat sur le thème « La prise en charge des personnes âgées en établissement ».
La matinée était consacrée aux autorités administratives : ARS (Agence Régionale de Santé), Conseil Général puis aux professionnels : directeur de maison de retraite, cadre de santé, présidente de l’UGECAM. Tandis que l’après-midi était réservée au point de vue des familles et des associations.

>>>> Lire le compte rendu

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La prise en charge des personnes âgées en établissement, quel accompagnement ? (14 février 2012)

Entre humanité et technicité – journée de réflexion

Où et quand ? :

UFC Que Choisir Brest

6, Rue Pen Ar Créach

29200 BREST

Vendredi 16 mars 2012

PROGRAMME :

9 h 30 : ouverture de la journée

Présentation de la politique vieillesse sur le département

9 h 45 : Intervention de M. BOURDON – ARS –

• Présentation de l’ARS

• Ses priorités

• Les financements

• Le contrôle des établissements

Débat

10 h 30 : Intervention du Conseil Général

• Le schéma gérontologique

• Le couvert départemental

• Les priorités

• Le financement

• Le budget dépendance

Débat

11 h 15 : EHPAD – Table ronde : - M. GUEVEL, directeur EHPAD – Mme PLOUVIN, cadre de santé, - Mme CABON, présidente UGECAM.

• L’entrée en établissement (le choix, le prix)

• Le suivi médical (les collaborations entre médecin traitant, établissements de soin, etc)

12 h 30 : FIN de la matinée.

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14 h 00 : Le point de vue des familles et des résidents.

Table ronde : - Mme LE GALL, FNAPAEF29 – Mme KERHERVE, ADMD – Un représentant du CVS.

• Le lien avec les familles

• La fin de vie.

16 h : FIN

Bulletin d'inscription

Plan

Entrée Libre

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Mediator : l’UFC-Que Choisir siège à l’ONIAM (15 octobre 2011)

La fédération de l’UFC-Que Choisir siège au Conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Il veille à ce que le contribuable ne soit pas appelé à « contribuer » dans cette affaire. Quant à la procédure engagée au Tribunal de Grande Instance de Paris, elle avance bien.

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Mediator et valvulopathie : les experts établissent le lien de causalité (17 juillet 2011)

La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Lyon (CRCI) a fait plancher ses experts durant un an et demi sur le cas d’une patiente. Celle-ci, âgée de 64 ans, est essoufflée en jardinant. Elle a pris du Mediator de septembre 2006 à janvier 2010, à raison d’un, puis deux, puis trois comprimés par jour. Elle souffre d’une valvulopathie aortique (une fuite de cette valve), alors qu’en 2004 les examens cardiaques ne décelaient pas cette atteinte. En février 2010 elle demande l’avis de la CRCI de Lyon, car elle se doute que le dysfonctionnement de sa valve aortique est lié au Mediator des Laboratoires Servier. Conclusion des experts (indépendants) : « À partir des éléments qui nous ont été fournis, nous n'avons pas trouvé de cause pouvant expliquer la survenue de cette pathologie en dehors de la prise de Mediator.»

L’avis positif rendu par les professeurs Rouzioux, Obadia, Touboul et Mazenod est une première, une « jurisprudence » en quelque sorte. Car, comme pour 90 % des patients, l’atteinte valvulaire expertisée dans ce premier cas est modérée. Environ 50 autres expertises similaires sont en cours.

La patiente expertisée va, bien entendu, demander une réparation sous forme d’indemnisation. À ce sujet, la création d’un fonds spécial après l’été devrait faciliter les choses. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fera expertiser les dossiers par un groupe de spécialistes présidé par un magistrat. Il établira la gravité des atteintes et la responsabilité du Mediator. Le cas échéant, les Laboratoires Servier devront, sous trois mois, proposer une indemnité à la victime. En cas de carence ou de proposition inadéquate, la victime s’adressera à l’Oniam qui l’indemnisera. L’Office se retournera judiciairement vers Servier pour se faire rembourser, avec une pénalité de 30 % à la clé.

(d’après le Figaro, 15 juin 2011)

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Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. (11 mai 2011)
Pour un nouveau schéma de financement.

Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, L’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, afin d’apporter une réponse concrète et durable aux restes à charge insupportables subis par les ménages.

Aujourd’hui, 1,2 million de personnes âgées dépendantes font face à un reste à charge, toutes aides déduites, qui peut dépasser 1000 € par mois à domicile, et 2000 € en établissement spécialisé. Si de tels montants sont supportables sur de courtes périodes, tel n’est pas le cas pour les épisodes longs de dépendance. Sur la durée totale de la perte d’autonomie, les conséquences financières peuvent ainsi être colossales, en moyenne 67 000 € à domicile, et jusqu’à 140 000 € en établissement (1) ! Malgré un cadre budgétaire contraint, réduire le reste à charge des ménages, et ainsi rendre leur indépendance financière aux personnes âgées, est donc une impérieuse nécessité. Mais attention aux fausses bonnes idées !

Un recours accru aux assurances dépendance, comme le réclament de nombreuses voix dont les rapports parlementaires Vasselle et Rosso-Debord, serait trop simpliste et contre-productif. En effet, l’analyse par l’UFC-Que Choisir des 8 principaux contrats d’assurances privées est accablante. Ils sont illisibles (jusqu’à 30 pages, avec des termes employés et des structures variables) et imprévisibles. Pire, l’exemple américain (1er marché de l’assurance au monde) souligne que moins de la moitié des cotisations perçues reviennent aux assurés, taux beaucoup plus faible que dans l’assurance santé (jusqu’à 75 %).

Ces éléments plaident pour un cantonnement de l’assurance dépendance à un rôle subsidiaire, et pour une régulation du marché. La protection du consommateur passe par une ouverture à tous des contrats d’assurance dépendance, sans sélection médicale, et par la mise en œuvre notamment d’un plafond d’augmentation des cotisations et d’une indexation automatique des garanties, a minima sur l’inflation.

Attachée aux principes de solidarité et d’humanité de la prise en charge, l’UFC-Que Choisir privilégie le maintien d’un financement public, mieux ciblé afin de tenir compte d’une réalité trop souvent oubliée : la dualité des épisodes de dépendance (courts/longs), qui exige un dispositif d’aide évolutif. Dans ce cadre, l’UFC-Que Choisir propose un système protecteur et autofinancé : le bouclier dépendance.

Tout en maintenant le dispositif d’aide actuel (APA, réductions d’impôt) pour les épisodes courts, le « bouclier dépendance » assurerait aux personnes souffrant de dépendances plus longues une augmentation significative de l’aide publique, une fois atteint un certain seuil de dépenses personnelles (2), pour que le reste à charge soit alors plafonné au revenu courant de la personne dépendante.

Le coût de cette mesure, qui concernerait jusqu’à 340 000 personnes, resterait contenu à 2 milliards d’euros par an, et pourrait être aisément financé par l’abandon de dispositifs fiscaux dérogatoires (CSG réduite et abattement de 10 % sur le revenu imposable pour les retraités) et la recherche d’une plus grande efficience du système de prise en charge. Au total, les ressources budgétaires nouvelles pourraient potentiellement atteindre 5,9 milliards d’euros.

Sur la base de ce constat, l’UFC–Que Choisir intervient auprès du groupe de travail et du gouvernement, pour la mise en place de ce bouclier dépendance et la régulation du secteur de l’assurance dépendance, cantonné à un rôle subsidiaire.

(1) Pour une durée moyenne de dépendance de 4 ans
(2) Variable selon les revenus et le patrimoine

Retrouvez l'étude et des propositions de l'UFC-Que Choisir sur le thème "Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées : pour un nouveau schéma de financement" en cliquant ici.

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STOP – Médicaments dangereux (28 mars 2011)

Le mensuel « Que Choisir Santé » d’avril (n° 49) publie la liste de 31 médicaments à éviter, dont 8 sont particulièrement dangereux. Ceux-ci sont : Actos (diabète), Arcoxia (arthrose, rhumatologie), Equanil (sevrage alcoolique), Hexaquine (crampes), Nexen (douleur), Valdoxan (dépression), Vastarel (angine de poitrine, vertige, acouphènes) et Zyban (sevrage tabagique. Pour publier ces conseils, « Que Choisir Santé » s’est appuyée sur les jugements émis par la revue médicale indépendante « Prescrire ».
QC Santé est servi sur abonnement (38,50 € par an) ou au numéro (3,50 € par n° +1,50 € de port). Écrire à Que Choisir - Service Abonnements – TSA 50 293- 92898 Nanterre Cedex 9.

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Consultation d'un généraliste à 23,50 € : un numéro d'illusionniste ! (12 février 2011)

L’UFC-Que Choisir refuse le numéro d’illusionniste de la CSMF qui tend à
masquer l’aversion de certains médecins à la télétransmission

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) recommande à ses membres de répercuter sur les patients ne présentant pas leur carte Vitale la taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier. L’UFC-Que Choisir refuse cette pratique, et appelle l’UNCAM à prendre toute mesure utile pour faire respecter les tarifs de consultation prévus par la Convention nationale qui la lie aux médecins.

Malgré les aides financières dont ils bénéficient, encore 27 % des médecins généralistes et 41 % des spécialistes refusaient en 2009 d’utiliser la télétransmission des feuilles de soin, ce qui engendre un surcoût de 200 millions d’euros par an pour l’Assurance-Maladie et un délai de remboursement accru pour le patient.

C’est dans ce cadre qu’a été introduite au 1er janvier 2011 une taxe de 0,50 € par feuille de soin papier. Afin de prémunir les praticiens contre toute pénalité liée à l’oubli ponctuel de la carte par leurs patients, la taxe ne s’applique qu’au-delà de 25 % d’utilisation de feuilles de soin papier sur l’année.

La CSMF appelle pourtant ses membres à pratiquer un tarif de consultation à 23,5 € pour les patients sans carte Vitale. Cela revient à faire supporter aux patients le refus, par certains médecins, de pratiquer la télétransmission, qui permet pourtant une baisse de 85 % des frais de gestion.

Rappelons qu’en signant une convention avec l’Assurance Maladie, les médecins en secteur 1 s’engagent à respecter le tarif opposable de consultation, aujourd’hui fixé à 23 € chez le médecin généraliste. En contrepartie, la collectivité prend en charge une partie des cotisations sociales des professionnels de santé, pour un coût total de près de 2 milliards d’euros par an, soit 46 % du déficit de l’Assurance Maladie en 2008.

Refusant ce qui s’apparente à une mascarade, l’UFC-Que Choisir :

- Appelle l’UNCAM à faire respecter les termes de la Convention nationale qui la lie aux médecins.

- Demande à l’ensemble des médecins d’entrer dans l’histoire numérique, en adoptant la télétransmission.

- Presse la CSMF de revenir sur son mot d’ordre inadmissible.

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MEDIATOR – Nos conseils aux victimes potentielles (10 février 2011)

1/ Rassemblez les preuves des préjudices

Vous êtes une victime potentielle de ce médicament ? Nous vous conseillons de rassembler tous les éléments susceptibles de démontrer le lien entre la prise du Médiator et la (les) valvulopathie(s) et/ou l'hypertention artérielle pulmonaire dont vous êtes affecté.

Pour cela, il vous faut :

• rechercher les ordonnances prescrivant le Mediator,
• si ce n'est pas déjà fait, contacter votre médecin traitant afin qu'il diagnostique les troubles indiqués ci-dessus et qu’il préconise des examens auprès d'un spécialiste, notamment une échographie cardiologique.
• En cas de difficulté, demandez la transmission de votre dossier médical complet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

2/ Rappels juridiques utiles

• La procédure pénale en cours a été diligentée par des associations de consommateurs comme l'Association des victimes de l'Isoméride et du Mediator et l'UFC-QUE CHOISIR. Les 116 plaintes déposées l'ont été pour mise en danger de la vie d'autrui, homicides et blessures involontaires, tromperie sur la marchandise et sur les risques inhérents du produit. Cette procédure a pour but de faire condamner les Laboratoires SERVIER à une peine de prison et à une amende. Les victimes peuvent se constituer parties civiles pour demander réparation de leurs préjudices. Cependant cette procédure promet d'être très longue.
• La procédure civile permet de demander réparation des préjudices subis directement devant le Tribunal de Grande Instance. Là encore il y a fort à parier que la procédure sera très longue.

3/ La meilleure solution

L'indemnisation par un fonds d'indemnisation paraît la solution la plus rapide. Elle permet d'indemniser les victimes sur dossier. Les associations de consommateurs et le Gouvernement sont favorables à cette solution. Le Ministre de la santé, Xavier BERTRAND préconise d'utiliser des fonds existant, gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes, pour aller encore plus vite.

Le 24 Janvier 2011, le Laboratoire SERVIER a fait savoir qu'il acceptait de participer à la "mise en œuvre d'un fonds d'indemnisation" mais sans remettre en cause la défense de ses droits dans le cadre des procédures en cours. Les associations de consommateurs sont donc sceptiques et attendent de voir.

Nous vous tiendrons informé(e) des suites de la mise en place du fonds d'indemnisation et des procédures.

L’UFC-Que Choisir ne vous recommande pas de vous livrer à une entente (dite) amiable avec les Laboratoires SERVIER.
 

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Communiqué
18 janvier 2011

Victimes du Médiator
Pour un fonds d’indemnisation

L’association des victimes des accidents médicaux (AVIAM), l’association de défense des personnes victimes des effets secondaires des médicaments destinés à lutter contre le diabète et/ou la surcharge pondérale (ADVM), l’association des victimes de l’isoméride et du médiator (AVIM), l’association des victimes des maladies nosocomiales (LE LIEN), l’Association française des diabétiques (AFD), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’ UFC-Que Choisir réclament la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes du Médiator seul susceptible d’apporter rapidement la compensation des dommages qu’elles ont subis.

Les associations souhaitent que ce fonds soit géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) en associant étroitement les associations de personnes concernées dans la gouvernance de cette indemnisation, par le biais d’un conseil d’orientation auquel elles souhaitent participer.

Les associations réclament la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes du Médiator.

Elles demandent que le laboratoire Servier contribue au financement du fonds.

Les associations ne recommandent pas le recours à des transactions amiables directes avec le laboratoire Servier.

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Communiqué de presse (13 janvier 2011)

Mediator® :
Symptôme d’une organisation malsaine du médicament à réformer de toute urgence !

Dans la perspective de la remise du rapport de l’IGAS sur le Mediator® qui n’est qu’un révélateur des graves disfonctionnements des systèmes de mise sur le marché des médicaments et de pharmacovigilance, l’UFC-Que Choisir et l’Association Française des Diabétiques réclament une généralisation du débat et formulent 4 propositions concrètes pour éviter tout nouveau drame sanitaire.

Alors que l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) s’apprête à rendre un rapport d’étape sur le Mediator® au ministre de la Santé, l’UFC-Que Choisir et l’Association Française des Diabétiques tiennent à souligner que cette affaire n’est qu’une nouvelle illustration dramatique des nombreuses failles du système français de mise sur le marché et de suivi du médicament.

Une influence déterminante des laboratoires
Les dérives de prescriptions observées dans le cas du Mediator®, loin d’être un cas isolé, sont dénoncées depuis longtemps pour de nombreuses spécialités. En 2007, l’UFC-Que Choisir dénonçait les dérives de prescriptions des médecins qui ne respectaient pas suffisamment les indications thérapeutiques par exemple avec le Plavix® et posait la question de l’influence des laboratoires en la matière.

Un système d’évaluation des médicaments obsolète
Le Mediator® vient encore rallonger la liste des médicaments qui obtiennent une autorisation de mise sur le marché (AMM) alors même que leur efficacité n’est pas démontrée. L’affaire souligne également des aberrations du système français de remboursement des médicaments. Le Mediator®, comme avant lui l’Acomplia® et de nombreux autres médicaments, n’aurait jamais dû continuer d’être remboursé par l’assurance-maladie compte-tenu d’un service médical rendu jugé insuffisant par la Commission de la Transparence.

Des systèmes cloisonnés au plan national et international
Le système français de pharmacovigilance dans le cas du Mediator®, comme précédemment avec le Vioxx®, le Diantalvic® ou l’Avandia®, a fait preuve d’incurie. Les signaux d’alerte à l’étranger ont été ignorés et le système de vigilance des effets indésirables a encore démontré ses limites. Toutes ces affaires illustrent enfin les défaillances de la chaîne de décision où aucune structure sanitaire ne veut, ou ne parvient à stopper la commercialisation de produits de santé à la fois inefficaces, dangereux et souvent prescrits sans respect des indications thérapeutiques.

L’UFC-Que Choisir et l’Association Française des Diabétiques souhaitent faire connaître leurs très grandes attentes vis-à-vis des résultats et des conclusions du rapport de l’IGAS. Et afin d’éviter tout nouveau drame sanitaire, les deux associations exigent des mesures concrètes pour une réforme du processus de mise sur le marché et de suivi des médicaments autour de quatre idées forces :

Limiter le pouvoir de l’industrie pharmaceutique dans la chaîne de décision

• En réformant le système européen d’autorisation de mise sur le marché des produits de santé pour que le financement des agences ne dépende plus des demandes d’AMM donc des laboratoires, en gérant de manière plus efficace les conflits d’intérêts et en contrôlant les communications des laboratoires adressées aux médecins.

Contrôler et encadrer plus efficacement les pratiques de prescriptions médicamenteuses

• En renforçant les liens entre l’Afssaps et les médecins et en créant un corps de visiteurs médicaux indépendants sous l’égide de la Haute Autorité de Santé.

Clarifier les prérogatives des structures sanitaires et leur coordination afin que les responsabilités ne soient plus diluées. Et améliorer la transparence dans les règles de prises de décision en donnant accès aux études analysées par les commissions en publiant les positions minoritaires et en imposant aux directions administratives de motiver leurs décisions quand elles ne suivent pas les recommandations des experts.
Renforcer et valoriser la pharmacovigilance

• En renforçant les moyens financiers affectés à la pharmacovigilance, en réformant le dispositif de remontée des effets indésirables, en internationalisant les processus d’alerte.
• En donnant aux associations de représentants des usagers de la santé un droit d’alerte et d’interpellation en cas de repérage de signaux problématiques sur un médicament, dans ce domaine également la démocratie sanitaire doit s’exercer.

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Réalité des engagements de l’agro-alimentaire sur l’obésité infantile :
la vérité sort du cartable des enfants !

Communiqué de presse UFC-Que choisir (07 décembre 2010)

Deux ans après les promesses de l’industrie agro-alimentaire de moraliser son marketing à destination des enfants(₁), l’UFC-Que Choisir publie les résultats alarmants d’une étude qui souligne que les produits gras et sucrés sont plus que jamais présents dans les écrans publicitaires et par conséquent au cœur des habitudes alimentaires des jeunes consommateurs.

L’UFC-Que Choisir fait aujourd’hui la preuve que, depuis 2006, date de sa première enquête, le harcèlement nutritionnel des enfants s’est aggravé :

- non seulement les publicités pour les produits gras et sucrés constituent encore l’essentiel (80%) des publicités alimentaires diffusées durant les programmes pour enfants, et ce même si leur nombre a diminué,

- mais, aussi et surtout, 93 % de ces publicités figurent désormais durant les écrans ‘tous publics’, regardés par un nombre d’enfants encore plus important que ceux des programmes pour enfants (75% d’audience supplémentaire) (₂).
 

En pratique, entre 6h00 et 21h00, un jeune regardant la télévision ne peut échapper au matraquage promotionnel de produits déséquilibrés puisque 4 publicités alimentaires destinées aux enfants sur 5 portent sur des produits trop gras ou sucrés !
Le résultat de ce torrent publicitaire est sans appel : l’alimentation déséquilibrée inonde, aujourd’hui plus qu’hier, les placards et les cartables :

- Dans les placards et les réfrigérateurs : la proportion de produits gras et sucrés consommés pour le petit déjeuner progresse de 17%, par rapport à 2006, et représente désormais 55 % de l’ensemble des produits relevés, celles consommées pour le goûter augmente de 25% pour atteindre 64 %. Et il ressort de cette étude que les 26 % d’enfants qui ont l’alimentation la plus déséquilibrée, sont aussi ceux qui regardent le plus les publicités (₃).

- A l’école, dans le cadre d’une action pédagogique sur la nutrition (₄), les associations locales de l’UFC-Que Choisir ont constaté que 76 % des aliments amenés à l’école par les enfants sont trop riches en sucre ou matières grasses ! Ces en-cas sans intérêt nutritionnel se composent principalement de confiseries (33%), de viennoiseries et de gâteaux (24%), ainsi que de biscuits gras ou sucrés (16%) promus à la télévision.
 

Ce constat criant de l’échec de l’autorégulation est d’autant plus alarmant que l’obésité et le diabète ont continué augmenter en France, et que les annonces officielles successives de mesures strictes n’ont jamais été suivies d’effet. Alors que la Loi de Santé Publique prévue pour 2009 se fait toujours attendre, l’UFC-Que Choisir, demande aujourd’hui au nouveau Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, de présenter au plus vite un projet de Loi prévoyant notamment :

- L’encadrement strict des publicités télévisées pour les produits les plus gras ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants.

- La validation par le Programme National Nutrition Santé de programmes télévisés informatifs, afin d’aider les parents à identifier l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires transformés.
- La gratuité de diffusion pour les communications sur l’équilibre nutritionnel émanant de l’Institut National pour la Prévention et l’Education Sanitaire.
 

₁ En février 2009, par une charte signée sous l’égide des Ministres de la Culture et de la Santé, les professionnels s’engageaient à moraliser leurs pratiques publicitaires à destination des enfants
₂ D’après chiffres Médiamétrie-Médiapart pour les enfants de 4 à 10 ans.
₃ Sondage sur les habitudes alimentaires réalisé à domicile en octobre 2010 pour l’UFC-Que Choisir, auprès de 680 parents et enfants.
₄ Action pédagogique réalisée entre septembre et octobre 2010, dans 17 départements, auprès de 2.000 élèves de 6 à 12 ans.

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Sommaire de la rubrique " Téléphone - Web "

* Alerte : phishing imitant un courriel d'EDF (02 août 2011)

* Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l'UFC-Que-Choisir pour une résiliation sereine (11 février 2011)

* Les FAI et la téléphonie mobile (Juin 2010)

Alerte : phishing imitant un courriel d’EDF (02 août 2011)

EDF nous communique :

« Des mails frauduleux circulent de nouveau sur internet. Les clients d'EDF sont démarchés et des informations personnelles et confidentielles (code de carte bleue, numéro...) leurs sont demandées afin de régulariser un impayé ou un trop-perçu sur la facture. Le client se connecte sur un site, qui usurpe l'identité du site EDF bleu ciel (même graphisme), via un lien donné dans le mail. Une fois connecté, le site frauduleux invite l'internaute à transmettre ses coordonnées bancaires...
Il arrive également qu'en ouvrant la pièce jointe, l'ordinateur soit infecté par un virus qui envahit le PC et le rend totalement inutilisable.

Des messages relayant cette information sont régulièrement diffusées sur le site d'EDF Bleu Ciel pour prévenir les clients de l'escroquerie et toutes les mesures sont prises en compte pour constater l'escroquerie auprès des autorités compétentes.»

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Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l'UFC-Que-Choisir pour une résiliation sereine

11 février 2011

Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications.

Ce secteur bénéficiait jusqu’alors d’une TVA à taux réduit (5,5 %) sur une portion du prix des abonnements de téléphonie mobile permettant d’accéder aux contenus télévisuels, ainsi que sur les abonnements groupés intégrant l’accès à Internet, la télévision, la téléphonie fixe (triple play) et, parfois, la téléphonie mobile (quadruple play).

Cette modification du régime fiscal de la TVA entraîne des conséquences pratiques pour les consommateurs : une augmentation de prix pour de nombreux abonnements Internet, les opérateurs ayant décidé de répercuter cette hausse.

Initialement, les opérateurs Orange et SFR avait également prévu de répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements de téléphonie mobile.

Face à la mobilisation de l’UFC Que Choisir et de ses associations locales pour accompagner les consommateurs dans leurs démarches de résiliation, Orange et SFR ont indiqué renoncer à répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements de téléphonie mobile, mettant ainsi fin à la possibilité de résilier leur abonnement pour les personnes qui n’avaient pas d’ores et déjà engagé une telle procédure.

Ce guide a pour objectif de vous exposer vos droits et vos démarches dans le cadre de cette nouvelle donne. Nous espérons qu’il répondra à vos attentes.

Sommaire :

1 - Le nouveau prix de votre abonnement va être trop élevé pour votre budget, pouvez-vous le résilier ?

2. J’ai pris un abonnement Internet récemment, puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?

3 - Je suis chez Free, est-ce que, malgré ma résiliation, je serai redevable des frais d’activation à perception différée ?

Lien vers modèle lettre de résiliation de l'abonnement

Par ailleurs, la Fédération met en place un observatoire des pratiques des opérateurs en lançant un appel à témoignage sur son site Internet permettant aux consommateurs rencontrant des difficultés avec leur opérateur de les signaler et de transmettre toutes pièces en relation avec leur démarche.

Par ces outils d’aide et de contrôle, parallèles à la surveillance du gouvernement et de la DGCCRF, l’association souhaite pourvoir apprécier si les droits des consommateurs sont respectés et si des actions complémentaires sont nécessaires.
 

Lien témoignage :
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/appel-a-temoignages-tva-et-resiliation-a-un-abonnement-a-internet-et-ou-de-telephonie-mobile

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Les FAI et la téléphonie mobile ont la menace abusive ? Venez nous voir

Juin 2010

© ufc que choisir brest

Les fournisseurs d’accès à l’internet et les vendeurs d’abonnement à la téléphonie mobile ont une grande aptitude à la « surdité » lorsqu’on a un problème ou que l’on veut résilier son contrat. Souvent, lors même que l’on a fait le nécessaire, l’opérateur continue imperturbablement à prélever sur notre compte, comme s’il n’avait pas reçu nos courriers d’explication ou de protestation. L’idée vient alors évidemment à l’abonné en fureur de bloquer le prélèvement automatique. La réaction fréquente et rapide du fournisseur est de menacer l’abonné – soi-disant récalcitrant – et de le faire harceler par l’intermédiaire d’une société de recouvrement.
Alors là, surtout, pas de panique, il s’agit d’un coup de bluff. On teste la proie. « Va-t-elle avoir peur et s’exécuter et payer ? Va-t-elle s’énerver ? Ou continuer à essayer de nous expliquer ce que nous savons déjà très bien (sans lui avouer bien sûr) ? »
Face à cette tentative d’intimidation la solution est simple. Venez présenter votre cas à l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche (voir les coordonnées en page 2). Votre affaire sera analysée par des bénévoles compétents qui ont (hélas) l’habitude de ce genre de dossier. Ils vous diront quels sont vos droits et surtout comment les faire respecter. Un abondant courrier de remerciements nous parvient et nous prouve l’efficacité de l’aide ainsi apportée. D’ailleurs les fournisseurs ne s’y trompent pas. Si le cas est « clair », comme souvent, ils font très rapidement machine arrière sans hésitation. Ils abandonnent les poursuites et remboursent les trop perçus. Car ils savent trop bien que leurs arguments ne tiendraient pas devant un tribunal.

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Sommaire de la rubrique "Commerce"

* Guide Noël » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir de BREST (09 déccembre 2011)

* LECLERC pris de nouveau les doigts dans la confiture (18 octobre 2011)

* Promo libre chez Carrefour (Juin 2010)

* Prix des carburants (Juin 2010)

* Catalogue "3 Suisses" et franglais (Juin 2010)

« Guide Noël » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir de BREST (09 décembre 2011)

UFC QUE CHOISIR BREST Espace associatif – 6 rue Pen ar Créach - 29200 BREST Tél. (répondeur)/télécopie : 02 98 80 64 30 Mél : brest@ufc-quechoisir.org Site Internet : http://www.ufcquechoisir-brest.org

A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir de Brest offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif, permettant d’éviter et de régler les petits soucis éventuels liés à la période des fêtes.

En effet, comme le constate chaque année notre association locale, les fêtes de fin d’années peuvent occasionner certains désagréments consuméristes (arnaques aux étrennes ou aux dons, vols ou séjours retardés ou annulés, cadeaux endommagés ou difficilement échangeables, etc.)

Décidée à ce que la trêve des confiseurs soit également celle des problèmes consuméristes, l’UFC-Que Choisir a élaboré un petit guide pratique empli de conseils et astuces :

• les dons et étrennes : quelles associations peuvent recevoir des dons ? Peut-on bénéficier de réductions d’impôts ? Comment éviter les arnaques aux faux agents publics ?

• cadeaux de Noël : des conseils sur toutes les questions relatives aux achats, tel acheter ou non sur internet ? Comment être sûr d’être livré pour noël ?
   
• s’agissant spécifiquement des jouets, pour répondre aux préoccupations de nombreux parents, comment vérifier que l’on offre des jouets répondant à toutes les conditions de sécurité ? Quelles informations vérifier avant d’acheter ? Comment choisir un jouet adapté ? 
   
• l’organisation de son réveillon : toutes les questions pour gérer un incident avec la SNCF ou une compagnie aérienne (retard, annulation, perte de bagages, etc.) mais aussi vos droits en cas de séjour à l’hôtel (prestations décevantes, vol) ou de dîner au restaurant (information sur les prix et la qualité des plats, etc.).
   

L’UFC-Que Choisir de BREST, invite les consommateurs à consulter gratuitement ce guide sur le site http://www.ufcquechoisir-brest.org et dans nos permanences jusqu’au 10 janvier 2012.

Bonnes fêtes de fin d’année !

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LECLERC pris de nouveau les doigts dans la confiture (18 octobre 2011)

L’affaire est inédite. Le ministère de l’Économie et la DGCCRF* ont appelé devant le Tribunal de commerce de Paris le groupement d’achat Leclerc (Galec), pour avoir demandé des avantages indus à certains fournisseurs. Il y a deux ans déjà, Galec avait été condamné en cour d’appel à payer 23 millions d’euros à une trentaine de fournisseurs, auxquels il avait imposé des « marges arrière ». Et en sus à 500 000 € d’amende.
Le groupement d’achat Leclerc a cru malin de demander aux dits fournisseurs de lui « rembourser » les 23 millions, comme ça, sans raison valable. Oui, mais voilà. La ficelle était un peu grosse. L’État français n’a pas aimé. Il a demandé au tribunal de condamner le groupement d’achat Leclerc à 6 millions d’amende et à la publication du jugement dans plusieurs journaux et sur le site du patron du groupe.
L’affaire est passée sous silence par la presse quotidienne régionale. Logique, Leclerc y achète souvent de pleines pages de publicité… Mediapart, journal en ligne sans publicité, lui, a pu en parler librement. Reste à savoir si 6 millions d’euros sont véritablement dissuasifs pour l’« épicier de Landerneau ».

* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Promo libre... de se faire avoir

Juin 2010

© ufc quechoisir-brest

Promo libre. Vous avez bien lu, libre ! Le communiqué de presse ainsi que toute la communication des magasins Carrefour paraît sans la moindre ambiguïté : la promo libre consiste « en un libre choix du consommateur sur le produit qu’il préfère acheter en promotion. L’idée est partie du constat que 95 % des clients de Carrefour aimeraient choisir eux-mêmes leurs promotions. ( ) Celles-ci sont souvent dictées par les fournisseurs », explique Lars Olofsson, nouveau PDG du groupe Carrefour.
« En fait, lorsque je me suis rendue dans mon magasin », écrit une de nos adhérentes, « des affiches énormes (voir photos) me montraient que je n’avais plus qu’à choisir. Ce que j’ai fait, dans l’allée principale sous les affiches «Promo libre». J’ai acheté 3 articles et j’espérais n’en payer que deux. Hélas, à la caisse on m’a fait comprendre que même sous les panneaux «Promo libre» on était contraint de subir le choix du distributeur. Sous les affiches se trouvaient des chocolats de Pâques. Or cette semaine- là, je ne le savais pas, la promo LIBRE ne s’appliquait pas aux chocolats. J’ai payé les 3 produits. »
Attendez la conclusion de M Olofsson : « Nous avons analysé toutes nos promotions et exclu celles qui n’ont pas de sens. » Vraiment ? Il paraît que, depuis, des affiches de mise en garde sont apparues. Victoire du consommateur ? Pas sûr. 

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Trois chiffres après la virgule

Juin 2010

© ufc que choisir-brest

Avez-vous remarqué que l’affichage du prix des carburants comporte trois chiffres après la virgule ? Ce n’est pas un hasard. Imaginez un plein de gasoil à 1,05 € x 60 litres = 63 € et un plein à 1,059 € x 60 litres = 63,54 €. La différence est de 0,54 € (le prix d’un timbre). Mais imaginez le gain généré par l’équivalent d’un camion citerne et vous aurez tout compris.

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En anglais dans le texte

Juin 2010

Qui est ce Jean Trash ? Encore un nouveau pipol ? Non, ce n’est pas un patronyme. Lisez plutôt le passage entier : « Le jean trash. Les incontournables fashion de la saison ! Bleach taché de javel ou stone aux effets d’usure prononcé, on ose le traitement de choc imparable pour fashioniser nos jeans. À compenser par une coupe droite plutôt soft pour éviter le too much stylistique. »
Là, c’est plutôt le too much linguistique ! Ce morceau d’anthologie est un extrait de la page 224 du catalogue des 3 Suisses. Juste à côté du « short en jean ». Sans oublier la marque de l’article : «Struggle’s».
Pour ceux qui ne sont pas familiers de Shakespeare, « struggle » veut dire lutte, combat... comme lutter pour comprendre de quoi on parle, ou comme combat pour la défense de la langue française.
Et il y en a plein d’autres dans les pages voisines, la «coupe boyfriend», «coupe slim» ou encore «coupe bootcut», tous ceux-là sont des produits «eco-friendly».
Mais au moins ce dernier mot nous est servi avec l’incontournable astérisque*. Vous savez bien, ce petit attribut typographique qui vous fait comprendre gentiment que vous allez vous faire avoir en lisant les petites notes de bas de page (quand elles existent !).
Si au lieu de vous proposer un jean trash on vous vantait les mérites du pantalon « ordures », ou « camelote » pour ne citer que deux des traductions proposées par le dictionnaire Robert/Collins, vous achèteriez ? Bon, mais c’est la mode ! On devrait peut-être essayer de passer commande aux 3 Suisses par téléphone : « Hello, je speak pas bien l’english, mais I want to commander un jean pas too much cher. Understand ? » 

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Sommaire de la rubrique " Carton rouge "

* Les représentants des consommateurs démissionnent de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (09 mai 2012)

* Une lanceuse d'alerte condamnée sur plainte de la DDPP 29 ! (13 juin 2011)

* Arnaques en vue sur les charpentes et toitures (20 avril 2011)

* Un panier essentiel...lement hypocrite (09 avril 2011)

* Gestion de l'eau à Brest Métropole Océane (Juin 2010)

* Carte d'invalidité et stationnement (Juin 2010)

* Lettre aux députés à propos de l'amendement Le Fur (22 juin 2010)

Les représentants des consommateurs démissionnent de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(09 mai 2012)

On sait généralement que, par leurs factures d’eau, les consommateurs contribuent pour 85 % au budget de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce que l’on sait moins, c’est que la voix de leurs représentants dans le Comité de bassin (le « parlement de l’eau ») est systématiquement snobée, ignorée. Les consommateurs sont ravalés au rang de vaches à lait. Après des années d’une telle aberration, ne se résolvant pas à faire de la figuration, les deux représentants de l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir dans cette instance ont préféré en démissionner.

Ci-dessous la lettre de démission de l’un d’entre eux, Daniel Bideau, administrateur national de l’UFC-Que Choisir. Les consommateurs sont en droit de connaître cette réalité.

>>>> Lire la lettre

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Une lanceuse d’alerte condamnée sur plainte de la DDPP 29 ! (13 juin 2011)

Lors d’un contrôle dans une exploitation agricole un inspecteur de la Direction finistérienne de la protection des populations (DDPP) oublie sa veste jetable. Elle contient une clé USB. Quelques jours après la visite, la comptable de l’exploitation trouve la clé au fond d’une poubelle. Curieuse, elle la lit à la maison et découvre une note faisant état de la non-conformité aux normes européennes des tests de détection des antibiotiques dans les laiteries finistériennes.
En mère de famille responsable et indignée, elle veut alerter la presse et avertir la société Entremont. Mal lui en prend. La DDPP porte plainte pour le vol de la clé USB d’une valeur de quelques euros. Mais, surtout, on veut casser celle qui dénonce le scandale et intimider les lanceurs d’alerte. Perquisition à son domicile, garde à vue. Et, pour finir, condamnation pour vol et amende de 300 €. Il ne faut surtout pas que le public sache que le lait finistérien n’est pas règlementairement contrôlé en ce qui concerne les antibiotiques. Là, on se sent vraiment protégé par la DDPP ! Après ça, on déplorera que la médecine soit rendue impuissante face à des épidémies contre lesquelles les antibiotiques sont devenus inopérants. La DDPP englobe l’ex DGCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes) et l’ex DSV (services vétérinaires).

(D'après le "Télégramme")

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Arnaques en vue sur les charpentes et toitures (20 avril 2011)

Monsieur F. de Concarneau nous écrit : « Suite à un démarchage téléphonique de AHF de Larmor Plage (partenaire de Bleu Ciel d’EDF), j’ai accepté un contrôle gratuit de ma charpente. Résultat : rien à signaler.
Le technicien constate que mon toit était couvert de mousse, surtout sur la surface orientée nord. J’accepte un devis de nettoyage de grande qualité de 7053,34 euros (prix groupement car il s’agit d’une opération globale sur Concarneau). Un devis isolé aurait atteint 8115,09 euros.
Ayant un doute, je vous ai appelé et vous m’avez conseillé de me rétracter. Je vous remercie car je viens de recevoir d’un couvreur qui travaillait dans la rue un devis de 772,20 euros !...

Je tenais à vous le signaler compte tenu de l’énorme différence au cas où vous auriez d’autres appels.
Vous remerciant à nouveau de vos conseils, je vous prie d’agréer...
Un adhérent de Guilers a également été contacté pour vérification de l’état de sa charpente. Il n’a pas donné suite.

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Un panier essentiel...lement hypocrite (09 avril 2011)

Annonces de F. LEFEBVRE sur l’alimentaire :
Un panier essentiel…lement au service de la grande distribution
et de la communication gouvernementale !

Dans le contexte de flambée des prix alimentaires et de l’attente d’une action résolue des pouvoirs publics pour garantir des prix plus justes aux consommateurs, l’UFC-Que Choisir accueille avec une amère déception le « panier des essentiels », présenté officiellement aujourd’hui par Fréderic LEFEBVRE, qui se révèle être un panier bien maigre aux contours mal définis.

Alors que depuis 4 ans, les prix sont maintenus à des niveaux particulièrement élevés sans justification probante, la grande distribution annonce de nouvelles hausses tarifaires d’ici les six prochains mois pouvant atteindre jusqu’à 10% pour les pâtes alimentaires, 20% pour le café et la farine... Or, en lieu et place de la régulation pour juguler les marges, réclamée par l’UFC-Que Choisir, le Secrétaire d’Etat à la Consommation présente aujourd’hui une mesure qui a tout du « gadget ».

En effet, sur la base de critères à géométrie variable, définis en toute discrétion par les seules enseignes, le panier rate les multiples cibles assignées par F. LEFEBVRE : représentativité des produits retenus, niveau de prix et qualité nutritionnelle :

- Choix des produits : non seulement les produits sont présents en nombre dérisoire (10 minimum), mais leur choix est laissé à la seule appréciation des enseignes. Rien ne permet de garantir que les produits choisis seront représentatifs des habitudes de consommation des ménages les plus modestes.

- Niveau de prix : aucun niveau maximal de prix n’est défini, aucun engagement chiffré n’est donné pour contenir l’inflation, pas plus que pour améliorer la transparence dans la construction des marges.

- Qualité nutritionnelle : ni le ministère de la Santé, ni le Programme National Nutrition Santé n’ont été associés au choix des produits concernés, ce qui laisse le champ libre aux dérives sur la communication des bénéfices nutritionnels de cette action.

Par sa faible ampleur et ses contours mal définis, ce panier a tout de l’effet d’annonce pour tenter de faire oublier la hausse actuelle des prix et la mauvaise qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire.

Pire, il peut être contre-productif en raison d’un effet pervers : en ciblant sur quelques produits, et en laissant de côté les milliers d’autres références de l’enseigne, les consommateurs pourraient croire que l’ensemble des produits promus dans la grande surface bénéficie de cette « charte qualité/prix ». Le « panier des essentiels », risquerait dès lors de n’être qu’un panier d’appel.

Rappelons en outre que cette idée de panier-type n’est pas nouvelle… Décidément, à chaque ministre en charge de la Consommation, son annonce en trompe l’oeil sur un panier type ! Après feu le « charriot-type » de Thierry BRETON, ex-ministre des Finances, puis l’initiative mort-née du « panier-type » de Luc CHATEL, secrétaire d’Etat à la consommation, c’est aujourd’hui au tour de Fréderic LEFEBVRE de s’engager dans cette impasse.

Plutôt que persister sur ce panier sans avenir, l’UFC-Que Choisir rappelle au gouvernement ses propositions pour atteindre le double objectif d’une meilleure nutrition et de prix plus justes : une initiative législative ou réglementaire pour l’amélioration de la qualité nutritionnelle de l’ensemble des produits transformés, et l’encadrement des marges des opérateurs à travers l’instauration d’un coefficient multiplicateur et la restauration d’une véritable concurrence entre enseignes.

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À BMO l’eau reste opaque

Juin 2010

© istock photo

En mai dernier, l’AL de Brest a demandé pour la énième fois aux responsables de BMO de prendre les moyens d’y voir clair dans les comptes de Veolia, le délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement. Évidemment il faut pour cela une volonté politique forte. Il faut aussi prendre les moyens qui conviennent. Ceux-ci consistent en le choix d’un cabinet d’audit particulièrement compétent et indépendant. Nous en avons conseillé un, aujourd’hui bien connu : le cabinet de Patrick du Fau de Lamothe qui a fait ses preuves. Il a notamment fait récupérer à la communauté urbaine de Bordeaux 233 millions d’euros !
Il se trouve que l’adjoint de BMO en charge du dossier connaissait cet expert-comptable. Mais non ! Il n’a pas été choisi, faute d’avoir soumissionné. Dommage ! Un autre cabinet, DE Conseil, l’a été, mais les résultats de ses investigations sont prodigieusement longues à venir. Et les associations représentées à la CCSPL* (dont Que Choisir Brest) ne pourront les avoir - au mieux - qu’à l’automne, en principe juste au moment du choix de la gestion future de l’eau et de l’assainissement. Vraiment pas de chance ! Quant à faire expertiser l’auditeur choisi et les résultats de son « enquête de fin de contrat » par le cabinet compétent précité, BMO s’y refuse.
Bref, l’opacité sur ces dossiers persiste et semble avoir encore de beaux jours devant elle. Dommage, car cela ne peut manquer d’alimenter les soupçons. Dommage aussi car les réunions publiques organisées ce printemps par la collectivité étaient d’excellentes opportunités d’éclairer la population. Mais elles se sont prudemment contentées de généralités. La réalité économique locale est-elle trop " complexe " pour être comprise ?
Commission consultative des services publics locaux. 

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Handicapé de l’humour

Juin 2010

Une carte d'invalidité et une de stationnement sont demandées par un handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapé(e)s le 1/12 2009. L’accord est donné par la commission le 18 mars 2010 et le courrier parvient au demandeur le 27 mars.
La carte d'invalidité est accordée pour un taux supérieur à 80 %. La carte de stationnement, elle, est accordée pour la seule période du 1 décembre 2009 au 20 février 2010. Or, cette dernière date est justement celle du décès de la personne, ce que n’ignorait pas l’administration. Accorder une autorisation de stationnement post-mortem est un genre d’humour très particulier que n’apprécie aucun entourage de défunt. Espérons que, la prochaine fois, la Maison départementale des personnes handicapées relira ses envois pour ne pas laisser partir une telle sottise. 

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Lettre aux députés à propos de l'amendement Le Fur (22 juin 2010)

Union Régionale de l’U.F.C.-Que Choisir
3 rue Pierre Cléret
22120 YFFINIAC

Objet : Projet de modification du plafond d’autorisation des élevages porcins

Monsieur le Député,

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit proposer à l’assemblée plénière un amendement à la loi de modernisation agricole, à l’initiative de plusieurs députés. Elle souhaite, en matière de porcheries, augmenter le plafond de cheptel séparant la simple déclaration de la procédure d’autorisation. Le plafond actuel est de 450 places (soit une production de 1125 porcs), le nouveau plafond demandé est de 2000 places (soit une production de 5000 porcs).

Les conséquences de cette multiplication par quatre de la facilité d’extension des cheptels porcins sont faciles à prévoir : une augmentation des rejets d’azote, de phosphore, de bactéries, qui viendront encore augmenter la pollution des terres, de l’air, des eaux douces et du littoral. Ceci alors que la Bretagne héberge déjà plus de 60 % de la production française de porcs sur seulement 7% de la surface agricole utile. Chacun sait que la solution de bon sens réside dans la réduction des cheptels, et ce projet orienterait la course à l’envers, vers le toujours plus !

Par leurs impôts et la redevance qu’ils règlent à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne les consommateurs ont déjà payé près de 2 milliards d’euros. Avec l’échec que l’on constate, en matière de marées vertes entre autres. Ce projet constitue un véritable camouflet pour eux. L’Union Régionale Bretagne de l’UFC-Que Choisir s’élève avec la plus grande fermeté contre un tel projet. Il est injuste et totalement inacceptable pour les consommateurs-contribuables.

Il devrait l’être également pour les Représentants de la Nation à l’Assemblée nationale car, sinon, ils se montreraient totalement incohérents dans leurs décisions. Ils se révèleraient également plus à l’écoute de certains intérêts catégoriels que soucieux de l’intérêt général.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments distingués.

Le référent « Environnement »
de l’U.R. Que Choisir Bretagne,

Jean-Pierre OSMAS

Pour le Président et par intérim,
le vice-président,

Michel MERCERON

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Sommaire de la rubrique " Banque - Assurance "

* Prêts à taux variables du Crédit Foncier. Sécurisation et/ou indemnisation pour les adhérents de l'UFC-Que Choisir de BREST (11 avril 2011)

* Banque de France : mise en garde contre des courriels frauduleux (20 décembre 2010)

* Assurance-vie : le défaut d'information sanctionné (03 novembre 2010)

* Crédit mutuel : Le gros mensonge (02 novembre 2010)

* La Nef, une banque très différente (Juin 2010)

* Des banques indiscrètes (Juin 2010)

PRÊTS A TAUX VARIABLES DU CRÉDIT FONCIER (11 avril 2011)
Sécurisation et/ou indemnisation pour les adhérents de l'UFC-Que Choisir de BREST

18 mois après l’accord, une sécurisation et/ou une indemnisation enfin offertes aux adhérents de l’association locale de l’UFC-Que Choisir de BREST !

Un an et demi après le protocole signé avec le Crédit Foncier, l’UFC Que Choisir de BREST se félicite du lancement de la procédure d’indemnisation des adhérents de l’association qui avaient été induits en erreur sur la prétendue existence d’une sécurisation du taux d’intérêt de leur prêt.
Depuis, le Comité de suivi, chargé de la répartition de l’enveloppe globale de 15 000 000 euros et au sein duquel les associations sont décisionnaires, a défini la liste des dossiers recevables puis déterminé une méthode de calcul du préjudice pour chacun des dossiers sur la base du retard d’amortissement du capital, du surcroit d’intérêts et des éventuels frais de rachat.
Soucieuses de garantir une sécurisation de tous les dossiers, et une indemnisation juste et équitable aux victimes, les associations se sont entendues pour :
- proposer une indemnisation plancher de sécurisation de 3000 euros (moyenne des indemnités anticipées de remboursement) pour les personnes toujours à taux révisable afin de leur permettre de pouvoir racheter leur crédit.
- garantir une indemnisation minimum de 1 500 euros par dossier à taux fixe et racheté,
- assurer une indemnisation individuelle au plus près du préjudice calculé par le Comité.

Dans les semaines qui viennent, les emprunteurs concernés vont être informés par courrier du montant de leur indemnisation et auront 45 jours pour retourner leur accord au Crédit Foncier.
L’enveloppe globale allouée à l’indemnisation étant irrévocable, les fonds restés en déshérence seront réattribués par le Comité de suivi aux fins de tenir compte des situations, parfois dramatiques, de certains emprunteurs et d’offrir ainsi un dédommagement complémentaire.

Quelles qu’aient été les difficultés rencontrées au cours de cette médiation, l’UFC-Que Choisir de BREST s’accorde à dire que, faute de procédure plus efficace comme l’action de groupe pour l’indemnisation de l’ensemble des victimes, ce système a tout de même permis une indemnisation et/ou une sécurisation aussi juste et équitable pour les 1772 dossiers bénéficiant de l’accord dont les adhérents de l’Association locale de BREST.

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Banque de France : mise en garde contre des courriels frauduleux

Publié le 20.12.2010

Des courriers électroniques frauduleux, usurpant l’adresse “webmestre@banquefrance.fr” de la Banque de France, circulent actuellement sur le net.
Ces courriers invitent les destinataires à se connecter sur une page web comportant les logos “Verified by Visa” et “Mastercard SecureCode”. Sur cette page, l’internaute est invité à saisir des données personnelles, y compris le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme.
La Banque de France souligne qu’elle n’est en aucune manière à l’origine de ces courriers électroniques. Il est recommandé de ne jamais communiquer par courrier électronique de données personnelles et surtout pas le numéro de carte bancaire.

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Assurance-vie : le défaut d’information sanctionné (03 novembre 2010)

Pour la première fois depuis la loi du 15 décembre 2005 et l’instauration de nouveaux délais de renonciation, un tribunal annule un contrat d’assurance-vie pour manque d’informations. Et ouvre ainsi la voie à de nouveaux recours. 2 785 027 euros. C’est la somme que la compagnie Fortis Luxembourg-Vie a été condamnée à restituer à l’un de ses assurés, faute de lui avoir délivré suffisamment d’informations sur son contrat multisupport. La réglementation en la matière est en effet précise. Depuis le 1er mai 2006, date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’informations précontractuelles inscrit dans la loi du 15 décembre 2005, les assureurs sont tenus à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de leurs clients.

Toutes les informations et mises en garde nécessaires à l’assuré (nature du contrat, regroupement des frais dans une même rubrique, garantie, alerte sur le risque des unités de compte, part de participation aux bénéfices, modalités de désignation des bénéficiaires, etc.) doivent notamment figurer en caractères très apparents dans un encadré situé en tête de contrat. La proposition de contrat doit par ailleurs détailler les valeurs de rachat du contrat au terme de 8 ans (pour les contrats en euros). Et lorsque celles-ci ne peuvent être établies (contrats en unités de compte), la proposition contractuelle doit en expliquer le mécanisme de calcul.

Si l’assureur faillit à ce devoir d’information, on peut considérer que le délai de renonciation du contrat (dont la limite d’exercice a été ramenée de 30 ans, avant la loi de décembre 2005, à 8 ans aujourd’hui) n’a pas commencé de courir. En d’autres termes, l’assuré peut le faire jouer afin de récupérer les sommes placées sur son contrat (articles L.132-5-1 et L.132-5-2 du code des assurances). C’est, à quelques nuances près, ce qui s’est passé dans le cas que vient de juger le TGI de Paris. Les magistrats ont en effet donné raison à Pascal C. qui, faute d’informations suffisantes, a voulu faire jouer son délai de renonciation après avoir constaté en 2008 une perte de 50 % de la valeur des unités de compte constitutives de son contrat Liberty Invest 2 ouvert en décembre 2007.

Une décision à marquer d’une pierre blanche. « C’est la première fois que le tribunal annule un contrat sur ce motif depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2005 », se réjouit Hélène Féron Poloni, associée du cabinet Lecoq Vallon & Associés, qui représentait l’assuré. Et ce n’est sans doute pas la dernière. « Plusieurs dossiers sont en cours, dont certains impliquent notamment Axa », poursuit Hélène Féron Poloni. Et tous reposent sur le même argument. À savoir le non-respect par l’assureur de ses obligations d’information telles que prévues par la loi.

Ce qu’a changé la loi du 15 décembre 2005
La loi dite DDADC (portant « diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance ») du 15 décembre 2005 est en fait moins coercitive que les règles qui prévalaient avant son entrée en vigueur.
Auparavant, à compter du premier versement, l’assuré disposait de 30 jours pour se rétracter. Et à défaut de remise d’un certain nombre de documents (parmi lesquels une note d’information bien distincte des conditions générales du contrat), ce délai était susceptible d’être prorogé, ce jusqu’à la remise des bons documents, dans une limite qui pouvait aller jusqu’à 30 ans après la conclusion du contrat.
Le législateur a choisit d’assouplir ce régime en ramenant de 30 ans à 8 ans la possibilité d’exercer son droit de renonciation. Quant à l’exigence de remise d’une note d’informations, bien distincte des conditions générales, elle a disparu. S’y est substituée l’obligation de produire un encadré en tête de contrat dans lequel apparaît clairement un minimum d’informations. Même allégé, ce devoir d’informations semble encore trop contraignant à certains assureurs, comme le prouve la condamnation récente de Fortis Luxembourg-Vie !
 

Laurence Delain-David

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Crédit mutuel : le gros mensonge (02 novembre 2010)

La banque mutualiste affirme bien haut que ses employés ne touchent pas de commission en fonction des produits bancaires qu’ils proposent à la clientèle. Des chèques cadeaux sont pourtant attribués aux meilleurs vendeurs.

C’est un secret de Polichinelle, les banques intéressent leurs employés à la vente de produits bancaires. Plus le « conseiller » de clientèle placera de cartes bancaires, d’épargne logement, d’assurances-vie, de plans d’épargne retraite, etc., plus ses primes grimperont. Le Crédit mutuel s’inscrit en faux contre ces pratiques et entend le faire savoir. Témoin, sa dernière campagne publicitaire « Rendez-vous clarté épargne du 2 novembre au 11 décembre », largement affichée actuellement dans le métro parisien et les médias. « Parler épargne avec un chargé de clientèle non commissionné, ça change tout », affirme la banque mutualiste. Sauf que le discours du Crédit mutuel est à la limite de la publicité mensongère, car comment appeler les « challenges » par lesquels la banque octroie des chèques cadeaux Cadhoc pour récompenser ses commerciaux ? Et, pour les meilleurs, ceux qui se distinguent particulièrement dans « la production de leur caisse », le montant du chèque cadeau est majoré de 150 à 200 euros pour doper les ventes de « contrats majeurs ».

Plusieurs « challenges » ont d’ailleurs déjà été organisés tout au long de l’année 2010 dans les différentes caisses régionales du groupe afin de stimuler la vente de produits de « bancassurance ». Le meilleur vendeur en placement de « contrats majeurs » était récompensé d’un chèque cadeau de 400 euros, les deuxième et troisième d’un chèque cadeau de 300 euros.

Le Crédit mutuel n’est d’ailleurs pas la seule banque concernée par de telles pratiques. Tous les clients des banques doivent en être conscients : les conseils soi-disant avisés de leur chargé de compte ne sont pas désintéressés, surtout en cette période de fin d’année. Certains, pour totaliser le maximum de points-bonus, n’hésitent pas à faire le forcing afin de placer le maximum de services : assurance auto, multirisque habitation, assurance dépendance, assurance fuite d’eau, alarmes et protection pour la maison, aides à l’autonomie des personnes âgées, etc. Jusqu’à la proposition d’agenda 2011 gratuit… la première année !

Jean-Paul Geai

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La Nef, une banque très différente 

Juin 2010

Vous êtes peut-être écoeuré par le comportement récent des banques. Elles avaient spéculé et étaient au bord du gouffre il y a peu de temps. Les États se sont endettés pour les sauver. Le beau temps revenu pour elles, elles mordent maintenant la main qui les a secourues en exigeant des États une rigueur budgétaire qui a de bonnes chances de les asphyxier. On sait bien que la finance ne donne pas dans le sentiment et n’est pas faite pour les « perdreaux de l’année ». Mais quand même, un tel comportement fait réfléchir. Il peut même donner des idées de changer de banque, à condition évidemment d’en trouver une vraiment différente. 

Justement, il y en a au moins une. Elle ne spécule pas, elle n’a pas de trader à rétribuer. Elle recueille l’argent que vous lui prêtez. Avec lui elle se contente de financer des projets à taille humaine et à but honorable. Elle vous rendra l’argent que vous lui avez prêté, car elle ne prend pas de risques inconsidérés. Il s’agit de la Nef. 
Celle-ci se définit comme une société coopérative de finances solidaires. « Dans un monde où la majorité de nos actes de production, de consommation ou encore de communication n’ont pas d’autre sens que la recherche d’un bénéfice maximum, la Nef restaure un autre rapport à l’argent : au rendement financier l’épargnant préfère la plus-value écologique, sociale ou culturelle. » Boursicoteurs, la Nef ne vous conviendra pas. En revanche, pour apprendre la finance de base, choisir le(s) projet(s) que l’on veut soutenir durant 2 ans ou plus ou emprunter pour réaliser le projet qui vous tient à coeur, rien de tel que cette formule. L’argent quitte ici son statut de « fric », pour redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un outil. Un tour sur le site de la Nef http://www.lanef.com/ est réconfortant. On y trouve des principes affirmés et mis en application, de la clarté, pas pub racoleuse. Deux chiffres : 21 ans d’âge et 26 000 sociétaires. Pourquoi ne pas mettre des oeufs dans ce panier ? 

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Des banques indiscrètes 

Juin 2010

© istock photo

Vous l'avez peut-être déjà reçu chez vous : un formulaire qui émane de votre banque et vous réclame, au nom de la loi contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, des informations détaillées vous concernant. De nombreux clients de banques françaises ont reçu ces courriers accompagnant leur relevé de compte et leur enjoignant de fournir au plus vite un certain nombre d'informations plus ou moins précises... et plus ou moins justifiées ! Idem lorsque vous demandez un prêt. 

Effectivement, de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent sont entrées en vigueur en 2009. Or les informations qui peuvent être réclamées selon ce dispositif sont extrêmement précises et répertoriées dans un arrêté du 2 septembre 2009 pris en application du code monétaire et financier. À savoir : 
• copie de la pièce d'identité ; • justificatif de domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; 
• activités professionnelles actuellement exercées ; • revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ; 
• tout élément permettant d'apprécier le patrimoine. 

Or les demandes des courriers envoyés par certaines banques s'éloignent parfois étrangement de cette liste et semblent plutôt ressembler à une tentative d'enrichir sans raison leur base de données : par exemple des données concernant vos enfants. Et en très petits caractères, on peut lire parfois que les informations recueillies pourront être exploitées à des fins d'opérations commerciales. Cela n’est bien sûr pas prévu dans les textes réglementaires. Que voulez-vous, pour les banques il n’y a pas de petits profits. Aidons-les ? Non, n’hésitez pas à interpeller votre banquier à ce sujet, voire à saisir la CNIL. 

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Notre association

Association locale de la Fédération UFC-Que Choisir, la plus ancienne et plus grande association de consommateurs de France.

L’UFC Que-Choisir est indépendante des syndicats, des producteurs, des distributeurs et des partis politiques.
 

Mission : informer, conseiller, défendre l’intérêt individuel et collectif 

La cotisation est de 29€ ( première adhésion).
 

Des bénévoles formés vous accueillent pour vous conseiller dans vos démarches ou litiges.

Vous pouvez également nous rejoindre et participer à nos activités selon vos goûts et compétences. Votre formation sera assurée par l’association. 

Permanences

le mardi de 9h30 à 12h et spéciale « usagers de la santé et de la construction » le mardi après-midi de 14h à 17h30

le jeudi de 14h à 18h

le samedi  de 9h30 à 12h

(sauf en juillet et août et pour les fêtes de fin d'année - horaires particuliers)

Revue de l'association

L’association publie une revue trimestrielle « La Voix des Consommateurs du Finistère » qui sort en Mars, Juin, Septembre et Décembre (4300 ex)

Fédération UFC-Que Choisir 

Site national de l'UFC-Que Choisir,  Association de consommateurs,  www.quechoisir.org

Voici les adresses des autres associations locales de l'UFC-Que Choisir

Finistère

Quimper :  3, allée de Roz Avel 29000 QUIMPER

Tél. : 02 98 55 30 21 Fax: 02 98 64 97 62
Mél : quimper@ufc-quechoisir.org
Le lundi et le mercredi de I5h00 à 18h00
Le mardi de 10h00 à 12h00 hors litige Téléphonie-Internet
ÉTÉ Permanences en juillet : le mardi matin de 9h à 12h.
Fermeture totale en août.
(nous écouterons cependant régulièrement le répondeur)

Morlaix

Maison communale de Saint-Martin-des-Champs (salle n° 1),
45 rue Jean-Jaurès, chaque mardi de 14h30 à 17h30.
 

Châteaulin

Centre d'Information et d'Orientation Sociale

40, Grand Rue.

Permanences chaque mercredi de 14h à 18h.

Morbihan

Permanence téléph. le matin de 9h à 11h30 au 02 97 84 74 24


Pour en savoir plus sur les permanences, consultez le site:


http://www.ufcquechoisir-morbihan.org

Lorient : (siège) Cité Allende-Porte D 12, rue Colbert –

Tél. : 02 97 84 74 24 (répondeur-fax)

Mél : morbihan@ufc-quechoisir.org
Permanences : lundi matin, mardi après-midi et samedi
ÉTÉ : pas de permanences du 2 au 28 août

Vannes : Maison des associations 6, rue de la Tannerie -
Tél. : 02 97 47 49 90 (répondeur-fax)
Mél : morbihan-vannes@ufc-quechoisir.org
Permanences : lundi et samedi matin

Pontivy : 6, quai du Plessis
Tél. : 02 97 79 16 95
Mél : morbihan-pontivy@ufc-quechoisir.org
Permanences : vendredi et 4ème lundi matin

Permanences décentralisées

Belle Ile, Locminé, Marzan, Ploërmel 

Votre avis nous intéresse

15 mai 2012

Europ’ cuisines-ALNO (29610 PLOUIGNEAU)
Vous avez fait poser une cuisine par cette entreprise ; satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l’UFC-Que Choisir Brest, 6 rue Pen ar Creach 29200 BREST

contact@brest-ufcquechoisir.fr

Mai 2012

BOLLEO.COM
Vous avez effectué une commande sur ce site marchand.
 

DEMARCHAGE PAR TELEPHONE - ENERGIE
Vous été sollicité pour accepter un rendez-vous avec un spécialiste de l’énergie (électricité ou gaz selon le cas) se recommandant parfois de la mairie ou s’appuyant sur un partenariat avec EDF ou GDF.
 

TROMBI.COM
Vous vous êtes inscrit sur ce site pour retrouver des amis d’enfance. L’inscription est gratuite mais l’utilisation du service premium est payante.
 

ATHENA PRESENCE
Vous avez souscrit un contrat de téléassistance ATHENA PRESENCE permettant, en cas de chute ou d’urgence, de diffuser un signal d’alarme à partir d’un bracelet ou d’un médaillon.
 

Que vous en soyez satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.
Écrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex
(courriel : temoignage@arnaques-infos.org)

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Merci de nous envoyer votre relevé annuel de frais bancaires (13 avril 2012)

Vous avez reçu ou vous allez recevoir par la poste votre relevé annuel des frais bancaires. Ces relevés synthétisent des données essentielles de la relation banque/consommateurs, et en particulier sur l'aspect des frais sanctions. Leur présentation est également importante car de leur précision dépend la bonne compréhension des frais bancaires par le consommateur.

Nous avons besoin de récupérer un maximum de ces relevés annuels afin d’alimenter nos études à venir sur les frais bancaires et, également, pour proposer aux autorités bancaires des améliorations de ces récapitulatifs (exhaustivité, lisibilité).

Nous souhaiterions donc que vous nous fassiez parvenir, dès que possible, vos relevés annuels de frais 2011. Merci de les adresser à UFC-Que choisir Brest – 6 rue Pen ar créach – 29200 BREST ou par courriel (avec les documents scannés) : brest@ufc-quechoisir.org.

Bien entendu, tous ces relevés seront « anonymisés » (Nom, Adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, données de l'agence, etc. seront supprimés) et aucun usage « extra étude » ne sera fait de ces données.

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Avril 2012

OFFRES DE TRAVAIL A DOMICILE

Vous avez répondu à une offre vous proposant de travailler à domicile : confection d’objets, activité sur internet, ventes multi-niveaux...
 

GIROD MEDICAL

Vous avez effectué une commande auprès de GIRODMEDICALCOM
 

Satisfait ou mécontent votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.
Ecrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex (courriel : temoignage@arnaques-infos.org)

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Mars 2012

LES CONTRATS D’ENERGIE DE DARTY

Vous avez acheté un appareil électro-ménager chez DARTY. Le vendeur vous a proposé un contrat d’énergie GDF-SUEZ en faisant miroiter des économies sur les prochaines factures d’électricité.

MINCIR AVEC DE LA SOUPE AUX CHOUX

Vous avez répondu à l’offre de SWISS MINCEUR INSTITUT (à Borex, Suisse) qui vous propose de recevoir par correspondance une cure de capsules-minceur à base de soupe aux choux.

EUROPEAN LOTTERY GUILD

Vous avez été sollicité par courrier publicitaire pour participer à différentes opérations de loto (loto espagnol, loto allemand, loto irlandais), les bulletins d’inscription devant être retournés à une adresse postale aux Pays-Bas.
 

Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.
Ecrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex (courriel : temoignage@arnaques-infos.org

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11 décembre 2011

NEOVIVO pour une maison saine.

Démarché par la société NEOVIVO (siège: Bouguenais 44), vous avez signé un contrat pour la réalisation de travaux (isolation ou ventilation) à votre domicile,satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l'UFC-Que Choisir Brest (6 rue Pen ar créach 29200 BREST ou brest@ufc-quechoisir.org)
 

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29 novembre 2011

LES FRUITIERS GRATUITS DE BAKKER

Au titre de votre fidélité au catalogue BAKKER vous avez reçu une offre de cadeau : 10 arbres fruitiers gratuits.
Vous avez sollicité l’envoi de votre cadeau (avec ou sans commande).

LYONESS

Vous avez participé, en qualité de client ou en qualité de distributeur, à ce réseau de vente par multi niveaux.

EUROPEAN LOTTERY GUILD

Vous avez été sollicité par courrier pour participer aux différentes opérations de loterie organisées par cette société mentionnant une domiciliation postale aux Pays-Bas.

KRISS LAURE

Vous avez participé, en qualité de client ou en qualité de distributeur, à ce réseau de vente par multi niveaux.

Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.

Écrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex

(courriel : temoignage@arnaques-infos.org)
 

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16 novembre 2011

IMMO BAT ou I.M.O. BAT

Pour la construction de votre habitation, vous avez signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec les entreprises en nom personnel « MEUDEC Jean-Claude » ou « KOVTUN MEUDEC NATALIIA », exerçant sous les enseignes commerciales IMMO BAT ou I.M.O. BAT de Morlaix : satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l’UFC-Que choisir Brest – espace associatif – 6 rue pen ar créach – 29200 BREST - ou par courriel brest@ufc-quechoisir.org.
 

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02 novembre 2011

DEBLOCAGE-A-TOUTE-VITESSE.COM
Ce site promet de vous communiquer un code pour débloquer votre téléphone portable.
 

ASSOCIATION DES ARTISTES PEIGNANT DE LA BOUCHE ET DU PIED (AAPBP)
Vous avez reçu un « message de Noël » de l’AAPBP (Strasbourg) accompagné d’un lot de 6 cartes de voeux et vous incitant à régler la somme de 9,50 €.
 

EDITIONS DUPUIS
Vous avez été sollicité par téléphone pour recevoir des articles pour bébé « Spip l’éveilleur » (veilleuse, doudou, sac de voiture, livre de bain...).
 

Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.
Écrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex
(courriel : temoignage@arnaques-infos.org)

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01 octobre 2011

GARDICANIN
Vous avez confié la garde de votre animal de compagnie à GARDICANIN (siège social au 17 rue du Colisée, 75008 Paris).
Vous avez effectué un don à la Fondation GARDICANIN.

DINGODISCOUNT.COM
Vous avez effectué une commande sur ce site dont le slogan est « la maison design à prix d’usine ».

CUSTOM PROMO
Vous avez acheté un produit bénéficiant d’une offre promotionnelle (remboursement partiel, 1er achat remboursé) géré par la société CUSTOM PROMO (à Rousset -13)

Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques.
Écrire à : Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex
(courriel : temoignage@arnaques-infos.org)

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17 août 2011

Docteurdiscount.com
Vous avez effectué une commande sur ce site.

Club Vita
Vous avez assisté à une démonstration vente dans un hôtel ou dans un restaurant et vous avez commandé un « appareil de massage magnétothérapeute plantaire ».

Satisfait ou remboursé votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques, BP 414, 85504 Les Herbiers cedex (courriel : temoignage@arnaques-infos.org)
 

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Avril 2011

Bforex, GCitrading, Nordfx et Xforex. (05/04/2011)

Ces sites prétendent que le trading (ici, le trading sur devises) est une activité que n'importe quelle personne peut effectuer et qui permet de réaliser facilement des gains confortables (plusieurs milliers d'euros par mois). Satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l’UFC-Quechoisir Brest.

Contact : brest@ufc-quechoisir.org

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Janvier 2011

GROUPAMA (Modulation®, Horizon 8® ou Valorisation®)

Vous avez souscrit, en 2000/2001, à un produit d’assurance-vie commercialisé par GROUPAMA sous les noms « Groupama Modulation », « Horizon 8 » ou « Groupama Valorisation », avec la promesse d’un rendement de 10% par an au terme de 10 ans.
L’échéance est proche ou effective, satisfait ou mécontent votre témoignage intéresse l’UFC-Que choisir Brest – Espace associatif de la ville de Brest -6 rue Pen ar Créach -29200 Brest ou brest@ufc-quechoisir.org.
 

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Novembre 2010

Eco'Ouate, le spécialiste de l'isolation écologique

ECO OUATE Gouesnou

La SARL ECO OUATE de Gousnou (29) vous a démarché et a effectué des travaux d’isolation à votre domicile, satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse l’UFC-Que choisir Brest – 6 rue pen ar créach 29200 Brest ou Brest@ufc-quechoisir.org.

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Juin 2010

Vous avez acheté un appartement en futur état d’achèvement (VEFA) chez IROISE PROMOTION, quai Malbert à Brest ? Satisfaits ou non de votre achat, dites-nous ce que vous en pensez. Votre opinion nous intéresse.  

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La revue "La Voix des Consommateurs du Finistère" est disponible par abonnement.

Voici la couverture des 4 derniers numéros publiés

* Mars 2012

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* Décembre 2011

Suite à une erreur de manipulation chez notre imprimeur, la couverture du dernier numéro de «La Voix des Consommateurs» que vous allez recevoir (n°147 du mois de décembre) est identique à celle du précédent numéro (146). Cette erreur se limite à la couverture et le reste de la revue est conforme. Compte tenu des délais postaux, nous n’avons pas eu le temps de refaire imprimer le journal. Nous vous prions de nous excuser de cette erreur.
La couverture originellement prévue est visible ci-dessous.

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* Septembre 2011

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* Juin 2011

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Permanences réduites de l’été prochain (17 mai 2012)

• à Brest : ouverture tous les mardis de juillet aux heures habituelles ; fermeture en août ; réouverture aux jours et heures habituels à partir du mardi 4 septembre ;

• à Morlaix / Saint-Martin-des-Champs : ouverture les mardis 3 et 10 juillet aux heures habituelles ; puis fermeture ; réouverture à partir du mardi 4 septembre.

Permanences :

À Brest (6 rue Pen ar Créach)



Mardi de 9h 30 à 12h et 14h à 17h 30

Jeudi de 14h à 18h
Samedi de 9h 30 à 12h

À Morlaix-Saint Martin des Champs (45 rue Jean Jaurès)

Mardi de 14h30 à 17h30

Situation : au dessus du centre Commercial Géant Brest (voir plan ci-dessous)

Bus : arrêts les plus proches de la permanence de Brest :

Place de Strasbourg ( lignes 22, 24, 25, 27), 

Coq hardy (ligne 4) 

Villeneuve(lignes 1 et 4)