UFC Que Choisir Brest

EXPERT · INDÉPENDANT · MILITANT

 

 

 

Qui n'a pas cédé à la tentation

16 juin 2017

 

 

 

 

 

du travail au noir pour réaliser quelques travaux de bricolage, jardinage, ménage… Mais attention aux risques !

 

1) Jusqu’à 45 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, c’est la sanction maximale que vous encourez !

 

2) L’assurance maladie peut vous réclamer le remboursement des dépenses engagées en cas d’accident de la personne qui travaille pour vous. Les montants peuvent être très élevés !

D’autre part, la victime pourrait vous réclamer une indemnisation pour le préjudice surtout si elle reste handicapée.

 

3) Un redressement URSSAF, en cas de contrôle de travail dissimulé à votre domicile.

 

4) Pas de garantie, ni recours. Sans facture difficile d’entamer une procédure pour malfaçon, ou dégradations suite aux travaux.

 

Alors ! …

 

L’appellation « travail au noir » provient du moyen âge où la réglementation voulait qu’on ne fasse pas travailler des personnes après la tombée de la nuit. Mais certains employeurs contournaient la loi en faisant travailler leurs ouvriers la nuit, à la lueur d’une bougie, d’où « travail au noir ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

^